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La comptabilisation des subventions publiques2

La comptabilisation des subventions publiques Nom Ait oufquir Prénom Ha ?da CLes subventions se dé ?nissent comme des contributions ?nancières matérielles ou en personnel allouées par les autorités administratives exemple une commune ou par des organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial exemple le transport de personnes dans un objectif d'intérêt général à des personnes morales de droit privé pour la réalisation d'une action d'un projet d'investissement le développement d'une activité ou le ?nancement global de l'activité d'un organisme béné ?ciaire qui en est à l'origine CIl existe trois types de subventions - La subvention d'équilibre -La subvention d'exploitation -La subvention d'investissement ou d'équipement - La subvention d'équilibre Une subvention d ? équilibre est une subvention accordée à une entreprise ou un organisme pour combler son dé ?cit de façon totale ou partielle Il s ? agit d ? une aide versée à titre exceptionnel à une personne privée physique ou morale ou encore à une association Enregistrement comptable de la subvention d ? équilibre Débit de et crédit de C -La subvention d'exploitation Les subventions d'exploitation et d'équilibre sont accordés selon le résultat pour compenser une insu ?sance au niveau du prix de vente lorsque les pouvoirs publics imposent un prix ?xe à ne pas dépasser ou dans le cas o? l'entreprise a un dé ?cit structurel et que l'Etat veut l'aider et la soutenir pour dépasser la crise Enregistrement comptable de la subvention d ? exploitation Débit par le crédit de -La subvention d'investissement ou d'équipement La subvention d ? investissement est une aide ?nancière qui a été octroyée à une entreprise à titre dé ?nitif par une institution publique ou privée en général par des collectivités territoriales Il n ? y a aucune obligation de remboursement CCette subvention sert à ?nancer des investissements ex achat d'un véhicule de matériels Comptabilisation de la subvention d'investissement -lors de la promesse Débit de Subventions d'investissement à recevoir par le crédit de - lors l'encaissement e ?ective de la subvention Crédit de et débit de - lors des travaux d'inventaire On essaie d'amortir la subvention d'investissement Montant de la subvention durée d'amortissement quote part à reprendre chaque année On débite le compte et on crédite le compte de Lorsque le montant du poste a atteint celui du poste ces deux sommes disparaissent du bilan C C