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La comptabilite l x27 algebre du droit pdf

Spécial IAS IFRS LA COMPTABILITÉ EST-ELLE ENCORE ??L ? ALGÈBRE DU DROIT ? A la question la comptabilité est-elle ?scalo-comptable ? dans lequel nous pas- encore l ? algèbre du droit ? j ? aurais envie serions de l ? obscurité à la lumière d ? un de répondre non elle est devenue une ancien droit comptable à un nouveau méthode d ? observation des faits économiques ? ce qui prouve bien l ? ambigu? té de notre doctrine droit comptable Ce n ? est pas du tout ce qui se passera ce qui se passe c ? est que très progressivement et volontai- Contrairement à Dominique Villemot qui rement le Conseil national de la comp- a rendu son rapport sur IAS et Fiscalité je tabilité fait évoluer le fond de nos règles Dominique LEDOUBLE Expert-comptable Président d ? honneur de l ? Ordre des experts-comptables Président de la Commission IAS -Droit du Conseil national de la comptabilité n ? ai pas encore rendu le rapport sur IAS et Droit je resterai donc prudent dès lors que peut-être certaines de mes conclusions ne seront pas reprises par l ? assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité Je propose que nous organisions l ? exposé autour de trois thèmes ? Comment cadrer le sujet ? Quels sont les constats résultant de comptables pour les faire converger avec les règles IFRS chaque fois que c ? est possible ? la deuxième raison pour laquelle ce n ? est pas hypothétique et futur c ? est que ces normes s ? appliquent aux comptes consolidés lesquels contrairement à ce qu ? on dit trop souvent ne sont pas sans conséquence juridique Par exemple en droit des sociétés l ? analyse des normes puisque dans le droit français ils doivent C et exposé est placé sous le signe d ? un double paradoxe d ? abord parce que dans un colloque sur la ?scalité je vais vous parler de droit ensuite parce qu ? il y a quelque risque pour un expert-comptable à parler du droit transgressant ainsi la sacro-sainte frontière ? Quelles sont les conséquences de ces constats De quoi parlons-nous La question qui nous était posée était de savoir dans l ? hypothèse o? demain on devrait appliquer les normes IAS IFRS aux comptes sociaux quelles en seraient faire l ? objet d ? une approbation par les actionnaires Ces normes ne sont pas non plus sans conséquence sur le droit des contrats puisque la plupart des grands groupes le savent les covenants qui sont inscrits dans leurs contrats de entre les gens du chi ?re et ceux du droit Je vais m ? y essayer prudemment d ? abord en explicitant un peu le titre de mon intervention qui est ??la comptabilité est-elle encore l ? algèbre du droit ? Les plus anciens d ? entre nous savent que je fais référence à un ouvrage les conséquences juridiques On s ? aperçoit d ? abord que quand on pose la