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CHAPITRE 1 DES OBSERVATIONS DE STAGES A LA BANQUE CENTRALE DE L'AFRIQUE DE L'OU

CHAPITRE 1 DES OBSERVATIONS DE STAGES A LA BANQUE CENTRALE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DE COTONOU A LA PROBLEMATIQUE DE L'ETUDE SECTION1: CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ÉTUDE ET OBSERVATIONS DE STAGE. La Banque Centrale dispose de mécanismes de fonctionnement au niveau de ses services. Le service de la comptabilité et du budget qui nous a servi de cadre d'étude sera restitué à l'issue d'une étude descriptive de l'institution. PARAGRAPHE1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST. I- Historique L'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) est une organisation internationale composée de huit (08) Etats africains indépendants (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo) dont l'objectif principal est de mettre en commun les souverainetés monétaires en vue d'assurer le développement harmonieux de leur économie. Pour répondre à une telle efficacité au niveau du développement, l'UMOA s'est transformée en 1994 en Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) par le traité de l'UMOA signé le 12 Mai 1962, entré en vigueur le 02 Novembre de la même année. Ce traité a été révisé le 14 Novembre 1973. L'UEMOA se caractérise par la reconnaissance et l'utilisation d'un même signe monétaire dans les pays membres : le Franc de la Communauté Financière Africaine (F CFA) dont l'émission est confiée à un institut d'émission commun : la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Née en même temps que l'UMOA sous la forme d'un établissement d'émission, la BCEAO a remplacé l'institut d'émission de l'Afrique Occidentale Française (AOF) et du Togo. Aujourd'hui, elle est un Etablissement public international dont le capital de 400 milliards est souscrit par les Etats membres de l'Union et réparti en parts égales entre eux. Son siège est situé à Dakar au Sénégal. Les Agences Principales sont installées dans les Etats membres. Les Agences Auxiliaires sont réparties dans chaque pays membre selon leur superficie et leur niveau d'activité. Au Bénin, l'Agence Auxiliaire se trouve à Parakou. II- Missions La BCEAO a plusieurs missions qui se résument comme suit: l'émission monétaire, la politique monétaire, l'organisation et la surveillance de l'activité bancaire, l'assistance aux Etats membres de l'union. · L'émission monétaire La BCEAO jouit du privilège exclusif de l'émission monétaire sur l'ensemble des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine. Elle émet des signes monétaires, billets et pièces de monnaie, qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans l'ensemble des Etats membres de l'Union. Les mouvements de billets entre les Etats sont favorisés par l'unicité des signes monétaires. En matière d'impression, la Banque Centrale mène des recherches permanentes relatives à l'authentification des signes monétaires, en vue de renforcer la sécurité des billets qu'elle émet. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les décisions prises respectivement en 1977, 1991 et 2002 visant à renouveler et à compléter la gamme des billets et pièces en circulation. · La politique monétaire La Banque Centrale a également pour mission de gérer la politique monétaire des Etats membres de l'Union. Cette politique monétaire vise à : - ajuster la liquidité globale de l'économie en fonction de l'évolution de la Conjoncture économique pour assurer une stabilité des prix; - promouvoir la croissance économique. · L'organisation et la surveillance de l'activité bancaire 3 La Banque Centrale définit la réglementation applicable aux banques et établissements financiers et exerce à leur égard des fonctions de surveillance. Dans ce cadre, la commission bancaire, créée le 24 Avril 1990 et présidée par le gouverneur de la BCEAO, est chargée de veiller à l'organisation et au contrôle du système bancaire dans l'UMOA. La BCEAO assure également le secrétariat général de la commission bancaire. · L'assistance aux Etats membres de l'Union La Banque Centrale assiste à leur demande, les gouvernements des Etats de l'Union dans leurs relations avec les institutions financières et monétaires internationales et dans les négociations qu'ils entreprennent en vue de la conclusion d'accords financiers internationaux. L'institut d'émission assiste aussi les Etats dans les domaines de la définition et du suivi de l'exécution des programmes d'ajustement ainsi que de la gestion de la dette. En particulier, il assiste les gouvernements dans les négociations de rééchelonnement de leurs dettes extérieures. L'institut d'émission apporte également son concours dans la conception, l'harmonisation et l'application de textes relatifs à la réglementation des relations financières extérieures. A ce titre, elle établit la balance des paiements des Etats. · Autres missions La Banque Centrale participe activement aux réflexions menées avec les partenaires de la zone franche. Les domaines couverts sont ceux de la réforme des assurances, de la prévoyance sociale, de la mobilisation de l'épargne, du droit des affaires, ainsi que de l'observatoire économique de la zone franc et des pôles régionaux de formation. La Banque Centrale a développé une politique de formation au profit de ses agents qu'elle a étendu, par la suite aux banques et établissements financiers, aux administrations économiques et financières des pays membres, ainsi qu'à celles de certains pays de la sous région. Cette formation est assurée par le Centre Ouest Africain de Formation et d'Etudes Bancaires (COFEB) situé à Dakar au Sénégal. Ces missions sont pour la plupart une politique menée par les Directions Nationales. Le Bénin dispose aussi d'une Direction Nationale. III- Structure Organisationnelle de la Direction Nationale pour le Bénin Aux termes de l'article 37 de ses statuts, la BCEAO est administrée par un gouverneur qui rend compte selon le cas, au conseil des ministres ou à la conférence des chefs d'Etat de l'union. Chaque direction est administrée par un Directeur National (DN) qui a sous son autorité un Directeur de l'Agence Principale (DAP). Ce dernier coordonne les activités et veille au bon fonctionnement des services des Agences Principale et Auxiliaires. Au Bénin, les Agences Principale et Auxiliaire de la BCEAO sont localisées à Cotonou et à Parakou. La Direction Nationale et l'Agence Principale se situent dans la zone des trois (03) banques entre l'école de police et le ministère de la justice à Cotonou. L'Agence Principale qui nous a servi de cadre de stage est située dans un immeuble de quatorze (14) étages et comprend onze services (voir organigramme en annexe n°1). Chaque service est dirigé par un chef. Des contrôleurs des opérations assurent la vérification et l'exécution diligente des différentes tâches de chaque service. Un contrôleur de gestion rattaché à la Direction Nationale au siège assure au sein de celle-ci, le suivi des opérations par rapport aux objectifs fixés et l'appréciation des risques. PARAGRAPHE 2 : RESTITUTION DES MÉCANISMES DE FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST: ETAT DES LIEUX DE BASE L'agence Principale de Cotonou, dans l'accomplissement des missions qui lui sont assignées est subdivisée en neuf services ayant en leur sein des sections. Il s'agit du: - Service de l'Administration et de Sécurité (SAS) ; - Service des Ressources Humaines (SRH) ; - Service du contrôle de gestion et du budget ; - Service du Crédit et de la Micro finance (SCM) ; - Service de la Caisse (SCA); - Service des Etudes et statistiques (SES); - Service Informatique (SI); - Service des Opérations Financières et du système de paiement (SOFSP) ; - Service de la Comptabilité et du Budget (SCB). Le Service de la Comptabilité et du Budget est celui qui nous a servi de cadre de travail durant notre stage à la BCEAO. Ainsi, nous présenterons ce service dans son fonctionnement et à travers ses activités. I- Fonctionnement du service de la comptabilité et du budget. Le SCB se situe au rez de chaussé de la tour abritant la direction nationale et l'agence Principale à Cotonou. Ce service permet à la BCEAO de classer, de saisir, de contrôler, imputer et de valider, les informations relatives à son activité et à son patrimoine en vue de répondre aux obligations légales et de prendre les décisions. Les principales activités de (SCB) se repartissent entre trois sections qui sont : - La section contentieux ; - La section budget ; - La section comptabilité générale. A- La section contentieux Conformément à l'article 20 de ses statuts, la banque centrale exécute les ordres qui lui sont demandés par le trésor public, les banques et établissement financiers, ainsi que les autres titulaires de compte dans ses livres. Ainsi, la section contentieux du SCB s'occupe de la gestion des informations intéressant, l'ouverture des comptes, le fonctionnement des comptes, et la fermeture des comptes des agents de la BCEAO, des sociétés d'Etat, le trésor public et les banque primaires. La BCEAO tient trois catégories de compte : le compte ordinaires du personnel de la BCEAO, les comptes courant et de règlement. 1- L'ouverture des comptes Ø Banque interne Le compte banque interne est un compte de dépôt non productif d'intérêt ouvert à tous les agents de la BCEAO définitivement engagés. Elle est subordonnée à la remise par l'agent d'une demande d'ouverture de compte. Ø Compte courant Le compte courant ordinaire est un compte de dépôt non productif d'intérêt à l'exception de ceux ouverts au nom du trésor public et autre comptable public, de la CRRAE. Ils sont ouverts par la BCEAO aux structures suivantes uploads/Finance/ bceao 2 .pdf