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administration de la sa ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME Préparé par AIT EMOUMEN Tarik AHABERCHICH Nadir YOUSFI Bilal SABIRI Youssef Proposé par Mme BASSIME Master CCA M Cplan Chapitre I Société à conseil d ? administration Section Les organes d ? adm

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME Préparé par AIT EMOUMEN Tarik AHABERCHICH Nadir YOUSFI Bilal SABIRI Youssef Proposé par Mme BASSIME Master CCA M Cplan Chapitre I Société à conseil d ? administration Section Les organes d ? administration et de direction Section Les pouvoirs et le fonctionnement du conseil d ? administration Chapitre II Société à directoire et à conseil de surveillance Section Les organes de direction et de surveillance de la SA Section Les pouvoirs et le fonctionnement de directoire et du conseil de surveillance CLes organes d ? administration et de direction Le Conseil d ? administration Article Le Conseil d ? Administration est chargé de l ? administration de la société ? Composition La société anonyme est administrée par un conseil d ? administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus Conditions de nomination ? Les administrateurs personnes physiques ou morales sont soumis aux conditions de capacité et aux règles d ? incompatibilité prévues par les lois en vigueur et le cas échéant par les statuts déchéance ? Le mandat d ? administrateur ? Le salarié de la société CLes organes d ? administration et de direction Le Conseil d ? administration Durée des fonctions ? La durée des fonctions des administrateurs est déterminée par les statuts ? Les administrateurs sont rééligibles sauf stipulations contraires des statuts Rémunération Les administrateurs sont rémunérés par des jetons de présence CLes organes d ? administration et de direction La direction générale de la société La direction générale de la société est assumée ? Soit par le Président du conseil d ? administration avec le titre de président directeur général ? Soit par une autre personne physique nommée par le conseil d ? administration et portant le titre de directeur général Nomination et révocation du directeur général ? c ? est obligatoirement une personne physique nommée par le conseil d ? administration ? Le conseil d'administration peut le révoquer à tout moment ? Lorsqu ? un directeur général est administrateur ? Le CA détermine sa rémunération CLes pouvoirs et le fonctionnement du conseil d ? administration Les pouvoirs du conseil d ? administration Pouvoirs généraux Le pouvoir d ? orientation Extrait de l ? article Le conseil d'administration détermine les orientations de l ? activité de la société et veille à leur mise en ?uvre ? Le pouvoir d ? évocation Extrait de l ? article se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les a ?aires qui la concernent ? Pouvoir de surveillance Extrait de l ? article Le conseil d'administration procède aux contrôles et véri ?cations qu'il juge opportun ? CLes pouvoirs et le fonctionnement du conseil d ? administration Les pouvoirs du conseil d ? administration Pouvoirs spéci ?ques Le CA est compétent pour prendre les décisions suivantes ? Approbation des cautions avals et garantie ? Déplacement du siège social ? Convocation des assemblées ? Nomination et révocation ? préparation et présentation de documents