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La fiscalite des entreprises au maroc cas de la tva

La ?scalité des entreprises au Maroc cas de La TVA Le présent article veut expliquer les pratiques ?scales au Maroc dans une conjoncture assez critique Pour comprendre le schéma actuel du droit ?scal marocain et la ?scalité des entreprises il faut d ? abord décrire la réforme ?scale La réforme ?scale au Maroc Le débat sur la réforme ?scale a vu le jour dans les pays industrialisés au lendemain de la crise due au choc pétrolier des années Partie des Etats -Unies pendant les années la vague de la réforme ?scale a touché peu à peu tous les pays développés G Longueville parle ??d ? une nouvelle culture ?scale ? qui aurait gagné la planète Le but primordial de cette réforme était de ?? diminuer la pression ?scale sur le capital et sur les hauts revenus ?? simpli ?er les systèmes ?scaux ?? élargir l ? assiette ?scale baisser l ? impôt direct en augmentant implicitement l ? impôt indirect la crise a été plus forte dans les pays en voie de développement car ils ont été confrontés à une crise des ?nances publiques due à un dé ?cit budgétaire chronique Le Maroc au coeur de ce changement a reçu des recommandations du Fonds Monétaire International F M I et de la Banque Mondiale pendant la décennie pour entamer une réforme ?scale Ainsi le patronat marocain a adhéré aux thèses néolibérales décriant fortement l ? idée dans laquelle ? trop d ? impôt tue l ? impôt ? et plaidant pour une dé ?scalisation progressive En ?n la réforme ?scale marocaine a été élaborée jusque dans ses détails dès par une équipe d ? experts du FMI Le changement dans les faits a été di ?cile et long à conduire puisqu ? il a duré toute la décennie Les principales composantes de cette réforme ont été les suivantes ?? L ? impôt sur les sociétés IS et l ? impôt sur les revenus IGR institués respectivement en et se sont plus ou moins substitués à une multitude d ? impôts directs sur des cédules ?? La politique douanière a été sensiblement modi ?ée dans le sens de la libéralisation des échanges l ? abaissement des tarifs supérieurs des droits de douanes la suppression des taxes à l ? exportation ?? Les codes d ? investissements sectoriels ont été également aménagés en et en dans le sens d ? une réduction des périodes et de l ? ampleur des exonérations ?? Leur mode d ? enregistrement et de liquidation Les di ?érents impôts appliqués aux sociétés Le système ?scal marocain comprend C Les impôts directs ?? l ? impôt sur les sociétés qui frappe les béné ?ces réalisés par les sociétés qui se livrent à des opérations à caractère lucratif ?? les contributions locales qui servent à alimenter le budget des communes Ce sont la taxe urbaine et l ? impôt des patentes L ? impôt sur les sociétés IS L ? impôt sur les sociétés est un impôt qui atteint