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REGLEMENTATION PREVENTION ET SECURITE MAROCAINE PREPARE ET ANIME PAR M. BOULAL

REGLEMENTATION PREVENTION ET SECURITE MAROCAINE PREPARE ET ANIME PAR M. BOULAL Date Texte Titre Thème Résumé de l'expert 15/10/2014 Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014)approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d'incendie et de panique dans les constructions. Incendie - Evacuation Management environnemental 13/08/2007 Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1632-07 du 28 rejeb 1428 (13 août 2007) portant homologation et rendant d'application obligatoire de normes marocaines. Risques industriels - Installations classées Risques spécifiques L’arrêté rend d'application obligatoire la norme NM 03.2.100 relative aux substances chimiques dangereuses - Classification, emballage et étiquetage. 27/02/2004 Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 395-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) rendant d'application obligatoire de normes marocaines. Risques industriels - Installations classées Risques spécifiques L’arrêté rend d'application obligatoire les normes : - NM03.2.100 : substances chimiques dangereuses - Classification, emballage et étiquetage ; - NM 03.2.101 : préparations chimiques dangereuses - Classification, emballage. Date Texte Titre Thème Résumé de l'expert 03/10/200 2 Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale. Risques spécifiques Nomenclature Installations Classées La charte communale confie aux Collectivités locales, l’assainissement tant liquide que solide. Elle précise la responsabilité des communes envers la gestion des déchets solides ménagers et assimilés et les compétences et attributions du Conseil communal et de son président en ce qui concerne le développement économique et social de la commune. 05/03/200 2 Arrêté du ministre de l'équipement n° 368-02 du 20 hija 1422 (5 mars 2002) portant délégation de pouvoirs aux walis des régions. Risques spécifiques Nomenclature Installations Classées Délégation de pouvoirs est donnée aux walis des régions à l'effet de prendre, chacun dans la limite de son ressort territorial, les actes suivants : * l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'Etat ; * l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements insalubres, incommodes et dangereux de la première classe, prévue par l'article 4 du dahir en date du 3 chaoual 1332 (25 août 1914) susvisé. 01/04/1993 Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de transports N° 1263-91 du 9 choual 1413 (1er avril 1993) approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres emplisseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industriel ou domestique de gaz de pétrole liquéfiés ainsi qu'au conditionnement, la manutention, le transport et l'utilisation de ces produits. Risques industriels - Installations classées Risques spécifiques Le présent Règlement a pour objet de : Définir les règles d'aménagement et d'exploitation auxquelles sont assujettis les centres emplisseurs, les dépôts de gaz de pétrole liquéfié en vrac ou en bouteilles. Couvrir les règles d'aménagement et d'exploitation des citernes fixes et les règles d'utilisation des bouteilles. Définir les règles de transport de GPL en vrac ou en bouteilles. 12/02/1935 Arrêté du directeur général des travaux publics du 12/02/1935 (12 février 1935) fixant les prescriptions générales à imposer aux dépôts de liquides inflammables de 2e catégorie, dont la contenance est comprise entre 500 et 7.500 litres. Risques industriels - Installations classées Risques spécifiques L’arrêté concerne : I- Les dépôts simples de liquides inflammables de la 2e catégorie : a)- Dépôts contenant en totalité ou en partie des liquides inflammables de point d'inflammabilité inférieur ou égal à 80° (de 35° à 80°). b)- Dépôts contenant en totalité des liquides inflammables de point d'inflammabilité supérieur à 80° (de 80° à 135°). II-Les dépôts d'hydrocarbures de la deuxième catégorie destinés à alimenter une chaufferie. Nb : Liquides inflammables de la 2e catégorie : hydrocarbures et autres liquides dont le point éclair est comprise entre 35° et 135°. 13/10/1933 Arrêté viziriel du 22 joumada II 1352 (13 octobre 1933) portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux. Risques spécifiques Nomenclature Installations Classées Arrêté porte classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux. 25/08/1914 Dahir du 3 chaoual 1332 (25 août 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux. Risques spécifiques Nomenclature Installations Classées Selon ce dahir, les établissements sont divisés en trois classes suivant les opérations qui y sont effectuées, et les inconvénients et nuisances qu'ils causent du point de vue de la sécurité, de la salubrité et de la commodité publique. Projet de règlement pour l’aménagement et l’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquides soumis à autorisation ( Version 2004). Risques industriels - Installations classées Risques spécifiques 01/09/1955 Circulaire n°3971/B2 du 01/09/1955 du directeur des travaux publiques pour la mise en application du règlement pour l'aménagement intérieur des dépôts d'hydrocarbures liquides ou gazeux liquifiés de 1er et 2éme classes. Risques industriels - Installations classées Risques spécifiques Le présent règlement a pour objet de définir les règles d'aménagement intérieur et de construction des dépôts d'hydrocarbures liquides ou gazeux liquéfiés de 1ére et 2éme classes. Il s'applique non seulement aux dépôts d'hydrocarbures proprement dits, mais également à ceux destinés au stockage des liquides inflammables rangés dans les mêmes catégories qu'eux par la nomenclature dressée en exécution de l'article 2 du dahir du 25 août 1914. 24/01/2019 Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n°137- 19 du 17 Joumada I (24 Janvier 2019) fixant les modèles des certificats médicaux énoncés dans les articles 19,20,21,22 (deuxième paragraphe) et 24 de la loi n°18-12 promulguée par le Dahir n°1.14.190 du 6 rabi I 1436 (29 décembre 2014) relative à la réparation des accidents de travail Accidents et maladies professionnelles Cet arrêté fixe les modèles des certificats médicaux relatifs aux accidents du travail énoncés dans les articles 19,20,21,22 (deuxième paragraphe) et 24 de la loi n°18-12 relative à la réparation des accidents de travail, à savoir : - Certificat médical initial, certificat de prolongation, certificat de reprise du travail et le certificat de rechute (modèle n°1). - Certificat de guérison (modèle n°2). - Certificat ou le rapport médical déterminant le taux d’incapacité (modèle n°3). 18/01/2019 Décret n° 2-17-421 du 18 Janvier 2019 (11 Joumada I 1440) fixant les modalités de contrôle de l'application des dispositions de la loi n° 18.12 relative à la réparation des accidents du travail. Accidents et maladies professionnelles Pris pour l'application de l'article 12 de la loi 18-12, ce texte fixe les missions des agents de l'inspection du travail qui vont procéder au contrôle de l'application des dispositions de la loi n° 18.12 relative à la réparation des accidents du travail. 15/03/2018 Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1281-18 du 26 Joumada II 1439 (15 mars 2018) déterminant les appareils ou les machines et les catégories d'appareils ou de machines pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques et fixant la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu Risques spécifiques Ce texte pris pour l'application de l'article 42 du décret n°2-12- 236 (25 Novembre 2013) fixe la liste des machines et les appareils qui nécessitent une vérification générale périodique ainsi que la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu. 11/12/2015 Arrêté du ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales n° 2059.15 du 11 Décembre 2015 fixant le contenu de la version résumée de la loi 18.12 que l'employeur doit afficher dans les lieux du travail. Accidents et maladies professionnelles Le texte fixe le modèle du résumé de la loi 18.12 relative aux indemnisations des accidents du travail que l'employeur doit afficher dans les lieux du travail. 11/12/2015 Arrêté du ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales n° 1137.15 du 11 Décembre 2015 fixant les modèles énoncés dans les articles 15,17,25,145 et 180 de la loi 18.12 relative aux indemnisations des accidents du travail. Accidents et maladies professionnelles Le présent texte fixe les modèles énoncés dans les articles 15,17,25,145 et 180 de la loi 18.12 relative aux indemnisations des accidents du travail. 11/12/2015 Arrêté du ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales n° 1138.15 du 11 Décembre 2015 fixant le modèle de l'attestation livrée par l'employeur à la victime d'accident du travail ou la personne qui la représente. Accidents et maladies professionnelles Le présent texte fixe le modèle énoncé dans l'article 14 de la loi 18.12 de l'attestation délivrée par l'employeur à la victime d'accident du travail ou la personne qui la représente. 11/12/2015 Arrêté du ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales n° 2610.15 du 11 Décembre 2015 fixant la liste des documents que l'entreprise qui assure l'employé peut demander. Accidents et maladies professionnelles Le présent texte fixe la liste des documents qui peuvent être demandés par l'entreprise qui assure l'employé. 11/12/2015 Arrêté du ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales n° 1139.15 du 11 Décembre 2015 fixant le modèle du procès verbal de réconciliation entre la victime d'accident du travail ou la personne qui la représente et l'employeur. Accidents et maladies professionnelles L'arrêté fixe le modèle du procès verbal de uploads/Industriel/ module-02-reglementation-securite.pdf