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REPUBLIQUE DU SENEGAL Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Na

REPUBLIQUE DU SENEGAL Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature Direction de l’environnement et des Etablissements Classés N N NO O OM M ME E EN N NC C CL L LA A AT T TU U UR R RE E E S S SE E EN N NE E EG G GA A AL L LA A AI I IS S SE E E D D DE E ES S S I I IN N NS S ST T TA A AL L LL L LA A AT T TI I IO O ON N NS S S C C CL L LA A AS SS S SE E EE E ES S S P P PO O OU U UR R R L L LA A A S P P PR R RO O OT T TE E EC C CT T TI I IO O ON N N D D DE E E L L L’ ’ ’E E EN N NV V VI I IR R RO O ON N NN N NE E EM M ME E EN N NT T T ( (o oc ct to ob br re e 2 20 00 05 5) ) Lib rté 6 ex ension, villa n°8 - BP 10427 - DAKAR – (SENEGAL) e t : (221) 827 92 77 – Fax : (221) 827 92 77 Email : quartz.afrique@sentoo.sn Version provisoire QA - QUARTZ Afrique 1 NOMENCLATURE ACTIVITES SOMMAIRE Rubrique INSTALLATION OU ACTIVITE A100 ACTIVTES AGRICOLES, AMENAGEMENT HYDROAGRICOLE, ELEVAGE, PECHE, EXPLOITATIONS FORESTIERES A 200 AGROALIMENTAIRES A 300 INDUSTRIE DE BOISSONS A 400 INDUSTRIE DU TABAC A 500 INDUSTRIE TEXTILE A 600 INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE A 700 TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D’ARTICLES EN BOIS A 800 INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON A 900 IMPRIMERIE ET REPRODUCTION A 1000 MATERIAUX, MINERAIS ET METAUX A 1100 RAFFINAGE DE PETROLE A 1200 CHIMIE, PARACHIMIE, CAOUTCHOUC A 1300 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’EAU CHAUDE, COMBUSTION, COMPRESSION ET REFRIGERATION A 1400 FABRICATION DE MACHINES, EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET APPAREILS 2 A 1500 CONSTRUCTION, ASSEMBLAGE DE VEHICULES AUTOMOBILES, REMORQUES ET SEMI-REMORQUES A 1600 FABRICATION D’AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT A 1700 COMMERCE ET REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES A 1800 COMMERCE DE GROS ET DEPOTS DE PRODUITS A 1900 HOTELS, RESTAURANTS, RESIDENCES HOTELIERES, AUBERGES, CAMPINGS ET CARAVANES A 2000 CAPTAGE (PRISE D’EAU), TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D’EAU A 2100 ASSAINISSEMENT ET TRAITEMENT DES EAUX A 2200 GESTION DES DECHETS A 2300 PROJETS D’INFRASTRUCTURES A 2400 AMENAGEMENTS DES COURS D’EAU A 2500 AMENAGEMENTS URBAINS A 2600 ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES 3 NOMENCLATURE SUBSTANCES SOMMAIRE Rubrique INSTALLATION OU ACTIVITE S100 SUBSTANCES TRES TOXIQUES S200 SUBSTANCES TOXIQUES S300 SUBSTANCES CORROSIVES S400 SUBSTANCES COMBURANTES S500 EXPLOSIFS ET SUBSTANCES EXPLOSIVES S600 GAZ INFLAMMABLES S700 LIQUIDES INFLAMMABLES S800 SOLIDES FACILEMENT INFLAMMABLES S900 PRODUITS COMBUSTIBLES S1000 SUBSTANCES REAGISSANT AU CONTACT DE L’EAU S1100 SUBSTANCES RADIOACTIVES S1200 SUBSTANCES TOXIQUES POUR L’ENVIRONNEMENT 4 Rubrique INSTALLATION OU ACTIVITE Régime de classement : Autorisation (A) ou Déclaration (D) Type d’EIE EIA ou AEI A100 ACTIVTES AGRICOLES, AMENAGEMENT HYDROAGRICOLE, ELEVAGE, PECHE, EXPLOITATIONS FORESTIERES A101 Culture Affectation de terres destinées a l’exploitation de cultures maraîchères dont la surface cultivable est : Supérieure ou égale à 10 ha Supérieure à 5 ha et inférieure à 10 ha A D EIA Affectation de terres destinées a l’exploitation agricole intensive Supérieure ou égale à 10 ha Supérieure à 2 ha et inférieure à 10 ha A D EIA A 102 Projet d’irrigation et de drainage Affectation de terres destinées à l’irrigation et le drainage dont la surface est : Supérieure ou égale à 50 ha Supérieure à 10 ha et inférieure à 50 ha A A EIA AEI A 103 Barrage hydro-agro-pastoral Lorsque la superficie de retenue est : 5 Supérieure ou égale à 50 ha Supérieure à 10 ha et inférieure à 50 ha A A EIA AEI A 104 Remembrement rural Aménagement hydro agricole quelque soit la superficie A EIA Aménagement forestier (faune, flore) lorsque la superficie de retenue est : Supérieure ou égale à 1000 ha Supérieure à 100 ha et inférieure à 1000 ha A A EIA AEI A 105 Défrichement Lorsque la superficie de retenue est : Supérieure ou égale à 50 ha Supérieure à 10 ha et inférieure à 50 ha A A EIA AEI A 106 Utilisation de pesticides, Pulvérisation aérienne, Epandage au sol Lorsque la superficie de retenue est : Supérieure ou égale à 500 ha Supérieure à 10 ha et inférieure à 500 ha Supérieure à 1 ha et inférieure à 10 ha A A D EIA AEI 6 A 107 Opération de reboisement et ou traitements sylvicoles Lorsque la superficie de retenue est : Supérieure ou égale à 1000 ha Supérieure à 100 ha et inférieure à 1000 ha A A EIA AEI A 108 Classement d’aires protégées Quelque soit la superficie A EIA A 109 Création de parcs, aires protégées ou jardins zoologiques Quelque soit la superficie A EIA A110 Elevage intensif de bovins Installations et activités d’élevage, d’engraissement, de boucherie, de vente de bovins et veaux de 6 mois, génisses, taurillons, bœufs, vaches de réforme, en zone urbaine d’une capacité : de plus de 100 animaux de 20 a 100 animaux Cette catégorie est choisie comme référence en équivalent animal, c'est-à-dire 1 équivalent animal A D EIA Installations et activités d’élevage, d’engraissement, de boucherie, de vente de bovins et veaux de 6 mois, génisses, taurillons, bœufs, vaches de réforme,, en zone agricole et ou rurale d’une capacité : de plus de 200 animaux de 40 à 200 animaux A D AEI 7 Installations d’élevage de vaches laitières, vache allaitante, vache de réforme, bovin de plus de 2 ans en zone urbaine dune capacité : de plus de 50 animaux de 10 à 50 animaux Le nombre d’équivalent animal est de 0.5 pour cette catégorie A D EIA Installations d’élevage de vaches laitières, vache allaitante, vache de réforme, bovin de plus de 2 ans en zone agricole et/ou rurale, dune capacité : de plus de 100 animaux de 20 à 100 animaux A D AEI A111 Elevage intensif d’ovins, caprins et equides Installations et activités d’élevage, d’engraissement, de boucherie, de vente d’ovins et de caprins, en zone urbaine d’une capacité : de plus de 200 animaux de 40 a 200 animaux Le nombre d’équivalent animal est de 2 pour cette catégorie A D EIA Installations et activités d’élevage, d’engraissement, de boucherie, de vente d’ovins et de caprins, en zone agricole et/ou rurale, d’une capacité : de plus de 400 animaux de 80 a 400 animaux A D AEI Installations et activités d’élevage, d’engraissement de chevaux, d’ânes, de mulets et de bardots en zone urbaine d’une capacité : de plus de 100 animaux A EIA 8 de 40 a 100 animaux Le nombre d’équivalent animal est de 2 pour cette catégorie D Installations et activités d’élevage, d’engraissement de chevaux, d’ânes, de mulets et de bardots, en zone agricole et/ou rurale, d’une capacité : de plus de 200 animaux de 80 a 200 animaux A D AEI A 112 Elevage de porcins et autres suidés Installations et activités d’élevage, d’engraissement, de production de porcs, sangliers et autres suidés, en zone urbaine d’une capacité de : De plus de 100 animaux De 40 a 100 animaux Le nombre d’équivalent animal est de 2 pour cette catégorie A D EIA Installations et activités d’élevage, d’engraissement, de production de porcs, sangliers et autres suidés, en zone agricole et/ou rurale, d’une capacité de : De plus de 200 animaux De 80 a 200 animaux A D AEI Installations et activités d’élevage de truies et verrats destines à la reproduction en zone urbaine d’une capacité : De plus de 100 animaux A D EIA 9 De 20 a 100 animaux Le nombre d’équivalent animal est de 1 pour cette catégorie Installations et activités d’élevage de truies et verrats destines à la reproduction, en zone agricole et/ou rurale, d’une capacité : De plus de 100 animaux De 40 a 100 animaux A D AEI A 113 Elevage de volailles Installations et activités d’élevage, d’engraissement, de production de poules, poulets, dindes, canards, pintades et oies en zone urbaine, d’une capacité : De plus de 1 000 animaux De 250 a 1000 animaux Cette catégorie est choisie comme référence en équivalent animal, c'est-à-dire 1 équivalent animal A D EIA Installations et activités d’élevage, d’engraissement, de production de poules, poulets, dindes, canards, pintades et oies, en zone agricole et/ou rurale, d’une capacité : De plus de 2 000 animaux De 500 a 2 000 animaux A D AEI Installations et activités d’élevage, d’engraissement, de production d’autres volailles en zone urbaine, d’une capacité : De plus 1000 animaux De 200 a 1000 animaux A D EIA Installations et activités d’élevage, d’engraissement, de production d’autres volailles, en zone agricole et/ou rurale, d’une capacité : 10 De plus 2000 animaux De 400 a 2000 animaux A D AEI A 114 Elevage d’autres animaux Installations et activités destinées uploads/Industriel/ nomenclature-final1205-od.pdf