Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Direction Administrative - Achats Tél. : 01 60 13 81 81 - E-mail : sceachats@de

Direction Administrative - Achats Tél. : 01 60 13 81 81 - E-mail : sceachats@def-online.com Prestations certifiées Détection incendie I7-F 7 extinction gaz I13 SIÈGE SOCIAL : Parc d’activités du Moulin de Massy - 9, rue du Saule Trapu - BP 211 - 91 882 Massy Cedex - France Tél. : +33 (0)1 60 13 81 81 - Fax : +33 (0)1 60 13 81 00 - E-mail : contact@def-online.com La Détection Électronique Française - S.A.S au capital de 5.000.000 euros - R.C.S Évry B712 056 266 SIRET 712 056 266 00117 - APE 2630 Z FRM 365 V5 Facture à adresser à DEF - BP 211 - 91882 Massy Cedex - E-mail : compta.fournisseurs@def-online.com Voir conditions générales d’achats au verso www.def-online.com Commande A21031119 ORIGINAL Date Commande : 24/09/2021 N° Fournisseur : 698 Cdts Réglement : 45 jours ﬁn de mois Cdts Port Emb. : Sans Objet Demandeur : Elodie BOIVIN / HAUTE NORMANDIE TN A l'aĴention de EXTINCTIUM ZA No 2 DES BOSQUETS 17 CHEMIN DES BOEUFS 95540 MERY SUR OISE FRANCE Adresse de Livraison DEF - HAUTE NORMANDIE Z.I. du Gros Chêne 76230 ISNEAUVILLE FRANCE 1/1 N° Réf. Fournisseur Désignation Qté Ut. P.U. % Total 1 NSFTRAN FRAIS DE PORT DPT 27 SELON DEVIS DEV/21/001733 DU 22/09/21 Délai : 01/10/2021 Imputation D0011785 SCHNEIDER BEAUMONT LE ROGER - IAEG 1 * 236,20 236,20 Prix Total HT 236,20 Devise EUR Président Directeur Général P. Lécuyer Les présentes conditions générales d’achats, de biens et/ou de services, ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels la société La Détection Electronique Française (ci-après « DEF ») confie à un fournisseur (ci-après « La Société »), qui accepte, la fourniture des biens et équipements (ci-après « Matériel ») et ou services (ci-après « Services »). Les conditions générales de vente de la Société ne s’appliqueront que si elles ont été signées et acceptées par DEF , à défaut les présentes conditions générales d’achat s’appliquent. ACCEPTATION DE LA COMMANDE À compter de la commande passée par DEF , un accusé de réception, signé et accompagné d’éventuelles observations, doit être envoyé dans les soixante-douze heures par La Société. À défaut, la commande est réputée acceptée dans son intégralité par La Société. DÉLAI DE LIVRAISON ET PÉNALITES Le délai indiqué sur le bon de commande est impératif et constitue une condition essentielle à l’engagement de DEF . Par conséquent, sauf force majeure ou modification du délai de livraison d’un commun accord, DEF appliquera des pénalités de retard de 0.5% par jour calendaire calculé sur le montant total de la commande. Si le retard de livraison persiste, DEF se réserve le droit d’annuler sa commande, et ce, par simple notification écrite. LIVRAISON Tout Matériel livré ou expédié doit être accompagné d’un bon de livraison rappelant le numéro du bon de commande DEF . L’adresse de livraison est spécifiée sur le bon de commande. Les livraisons pour acompte pour une même commande ne pourront donner droit à des facturations séparées. ANNULATION DE LA COMMANDE La Société est tenue de reprendre le Matériel non conforme à la commande, défectueux ou fourni en trop. Les frais de réexpédition de ces marchandises sont à la charge de La Société. De même, en cas de non-respect du cahier des charges, DEF se réserve la possibilité de bloquer le paiement de la facture. FACTURATION La facture doit être adressée dans les huit jours après la livraison, en deux exemplaires au siège : La Détection Electronique Française - 9 rue du Saule Trapu, B.P 211 – 91882 MASSY Cedex. Elle doit rappeler le numéro de commande et être accompagnée d’une copie du bon de livraison signé par DEF . À défaut, les factures ne seront pas traitées. Chaque commande devra faire l’objet d’une facture séparée. PAIEMENTS Nos paiements s’effectuent à quarante-cinq jours fin de mois, par chèque ou par virement. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera le paiement d’un intérêt de retard égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal. PRIX Sauf clauses contraires stipulées dans la commande, les prix sont fermes et non révisables. Ils s’entendent tout frais compris, notamment de transport, emballage, déchargement, assurances, impôts ou toutes autres charges, à l’exclusion de la T.V.A. En cas de révision des prix celle-ci n’est opposable à DEF que si elle a été expressément acceptée par écrit. TRANSFERT DE PROPRIÉTE ET DES RISQUES Le transfert de propriété et de risques s’opère au jour de la réception du Matériel par DEF . GARANTIE Le Matériel et les Services seront, pendant 48 mois à compter de la mise en service ou réception effective, garanties de parfait fonctionnement. Ainsi, le Matériel devra être exempt de vice et, ce, quelle qu’en soit la nature ou l’origine (conception, matière, fabrication, montage, etc.). Dès l’instant où un vice est constaté ou que l’installation est défaillante, DEF en informera La Société par écrit et cette dernière devra échanger le Matériel ou remédier au dysfonctionnement dans les plus brefs délais. Par ailleurs, La Société supportera l’ensemble des frais relatifs au remplacement (transports, mains d’œuvre etc.). RESPONSABILITÉ La Société indemnisera DEF , sans aucune limitation, de tous dommages, directs et indirects, de quelque nature qu’ils soient, qu’occasionnerait à ce dernier la non-exécution parfaite de la commande. En particulier, sans que ce soit limitatif, La Société couvrira DEF des dommages consécutifs à l’absence de conformité ou à des défauts de ses fournitures et prestations ainsi qu’à leur remplacement subséquent. La Société garantira ainsi les conséquences causées par un retard de livraison, notamment lorsque cet événement implique des pénalités à la charge de DEF . GARDIENNAGE Le matériel fabriqué pour un besoin spécifique de DEF et conservé par la Société pour les commandes à venir, sera stocké dans les entrepôts de La Société et entretenu par elle, mais demeure la propriété exclusive de DEF . Ce matériel ne peut, en aucun cas, être utilisé pour le besoin d’un tiers sans l’autorisation expresse de DEF . CONFIDENTIALITÉ La Société s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations techniques, juridiques, financières ou autres concernant DEF ou ses clients, partenaires, fournisseurs et sous- traitants, et dont il serait amené à prendre connaissance dans l’exécution de ses prestations. AUDIT DEF se réserve le droit, pendant la commande et avant livraison, d’effectuer tout contrôle des procédés de fabrication du Matériel, dans les locaux de la Société ou de ses éventuels sous- traitants. La Société s’engage à laisser libre accès à DEF dans ses propres locaux à tout moment, et à garantir le libre accès de DEF chez ses sous-traitants et à offrir la possibilité pour DEF de tester le Matériel, sans que cette faculté n’emporte une diminution quelconque des garanties de la Société. RÉSILIATION En cas de non-respect par la Société de l’une ou quelconque de ses obligations, DEF peut résilier la commande de plein droit, après mise en demeure dans un délai de 8 jours, sans préjudice de dommages et intérêts auxquels il pourrait attendre. En outre, DEF aura le droit de formuler par écrit la résiliation de tout ou partie des commandes acceptées contractuellement ou en cours d’exécution si la Société cesse ses activités, se trouve en redressement ou liquidation judiciaire, ainsi que dans toute autre situation de nature à modifier de façon substantielle la relation commerciale. CONTESTATION La commande est régie par la loi française et ce même en cas de pluralité de défendeurs. En cas de différend, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. A défaut d’accord entre les parties, les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce d’Evry. Conditions générales d’achat de biens ou de services FRM 365 V5 uploads/Industriel/ original-direction-administrative-achats.pdf