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Rapport de fin de formation Réalisé par : Oumayma zouaghi Foued Ammar Encadré p

Rapport de fin de formation Réalisé par : Oumayma zouaghi Foued Ammar Encadré par : Mme Atti Sarra spécialité : Brevet d’un Technicien Professionnel en formalités douanières Année de formation : 2018 / 2019 République Tunisienne Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi Centre ICI Formation I introduction générale Présentation de la société SITEX le rôle du transitaire et ses obligations TTN (TUNISIE TRADE NET) Conclusion généralePLAN Introduction générale L’importance des marchandises fait l'objet, au frontières d'un contrôle que chaque Etat test en droit d'instituer par le truchement des lois conformes aux normes nationales et internationales. Il s'agit en l'occurrence du contrôle douanier. De nos jours, les droits de douane sont des dispositions fiscales qui appuient la politique économique d'un pays, et ne sont plus exclusivement une source de revenus. Les droits de douane les plus courants sont les taxes qui frappent les importations, destinées à protéger les produits agricoles industriels fabriqués dans le pays contre la concurrence, en augmentant le prix de vente des articles importés. Les quotas d'importation ont le même objectif. Les taxes frappant les exportations concernent les matières premières, principalement dans les pays agricoles, et permettent de contrôler les prix et la distribution des marchandises. Présentation de la société SITEX Depuis 1990, la SITEX est devenue totalement privée et son capital social est de 23063300TND détenu par des actionnaires privés tunisiens et étrangers. La SITEX est spécialisée dans la production des tissus denim (jeans) et sports wear dont la majorité (70 à 80%) est destiné à l’exportation vers l’union Européenne et l’Amérique du nord et ce de dans le cadre d’une convention de coopération technique et commerciale qui date depuis 1973 avec Swift textiles Europe. La fiche d’identité de la société : Dénomination : SITEX Ksar Hellal. Raison social : Société Industrielle des Textiles. Date de création : 7 janvier 1977. Activité principale : Textile. Secteur : Fabrication de tissu Denim. Forme juridique : Société Anonyme. Matricule fiscal : 0010168F. Code en douane : 920422G. Capital social : 23 063 300 DT. Chiffre d’affaire (2012) : 64 319 860 DT. Responsable : M. Hamadi Touzi. Adresse siège social : Z.I. Ksar Hellal AV. Habib BOURGUIBA – 5070 Ksar Hellal _tunisie L’aspect financier de la société La société industrielle de textiles ‹ SITEX › créée en 1977 est spécialisée dans la production de tissus DENIM. Elle dispose d’usine de filature à Sousse et de tissage ; teinture et finissage à Ksar Hellal. SITEX produit dans ses usines une vaste gamme de tissu denim principalement pour l’exportation destiné a la confection de jeans et divers habillement sportswear. Les flux de matière au sein de l’usine Le schéma ci-après présente les différents procédés de fabrication dans un but de déterminer les étapes pour l’obtention du tissu Denim. L’organigramme de la société SITEX Direction de Service Technique Secrétaire Général Direction de ressources humaine Direction de finance Direction de matière première Direction de la fabrication Direction de service technique Direction d’assurance de qualité et développement Direction ingénierie et Maintenance vue de face de la société STEX Ksar Hellal le rôle du transitaire et ses obligations Introduction Le transitaire est un intervenant éventuel du transport qui dispose d’un statut particulier dont va dépendre sa responsabilité. C’est ce que nous nous intéresse dans ce chapitre, ainsi que ses différents obligations. La définition du transitaire Le déplacement des marchandises suppose assez souvent, surtout à l’international. Des modes de transport différent et toujours des formalités administratives et douanières qui vont nécessiter l’intervention d’un intermédiaire spécialisé : le transitaire. La mission essentielle du transitaire est d’assurer la continuité entre deux transports distincts dans le cadre strict des instructions reçues. Le devoir de conseil Le transitaire est un professionnel, il est ainsi tenu d’un devoir de conseil envers son client pour l’opération relevant sa compétence (cour de cassation, chambre com & déc. 1969 confirme par cour de cassation 4 fév.1986). le transitaire engage sa responsabilité notamment s’il connaissait le caractère dangereux de la marchandise et n’a pas attiré l’attention de son mandant sur la réglementation du transport de matières dangereuses par mer. TTN Tunisie Trade Net Présentation général du Tunisie TRAD NET ▪S.A crée en février 2000 ▪Capital : 1 MD ▪85% public /15 prive (10 public /18 privés ▪Actionnaires public ▪OCT /CIMF/OMMP/CTN/ONT/ATI/tair/STB/ BNA/ONP ▪Investissement : 2,5 MD ▪Effectif : 35 dont 20 ingénieurs ▪Site d’information : www.tradnet.com.TN Les missions de TTN Tunisie Trade Net gère, depuis sa création en février 2000, le guichet unique électronique du commerce extérieur et du transport qui relie les différents intervenants dans les procédures du commerce extérieur du transport de marchandises en Tunisie (Banques, Administrerions, Douanes, Autorités portuaires…) Sous la tutelle du ministère des finances tunisien depuis 2002, TTN s’intègre dans le projet l’administration en ligne. Les Projet ″ Laisse unique″. Les utilisateurs de Trade Net : Le réseau Trade Net est destiné à faciliter et simplifier les formalités auxquelles sont assujettis les opérateurs économiques qui réalisent des opérations de commerce extérieur, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation. Moyennant des applicatifs appropriés, le réseau Trade Net met en relation les operateurs du commerce Extérieur et du transport des marchandises avec les différents intervenants dans chaine du processus d’une transaction commerciale. Les utilisateurs du réseau Trade Net se répartissent entre partenaires et clients potentiels. Peuvent faire partie des clients de Tunisie Trade Net : Transitaire et Entreprises : Ces deux utilisateurs déterminants dans le domaine du commerce extérieur sont essentiellement concernés par trois types de documents à savoir le titre de commerce 26 extérieur, la déclaration en douane des marchandises et le document de contrôle techniques.  Exemple du traitement d’une déclaration via le Système TTN Conclusion générale Ce stage été très enrichissant pour nous car il nous permis de découvrir dans le détail le secteur de formalités douanières ses acteurs, contraintes et il nous a permis de participer concrètement à ses enjeux au travers de mes missions variées comme celle du transitaire que j’ai particulièrement apprécié. Ce stage nous a aussi permis de comprendre que les missions créatives n’étaient pas les plus adaptée pour nous et nous préférons nous orienter vers les métiers qui nous conviennent mieux. L’entreprise SITEX qui m’a accueilli pendant ce stage fait à une période charnière et nous sommes très fier d’avoir pu contribuer, participer à cette résolution. L’évolution des usages et l’adaptation de l’entreprise au changement de son environnement. Merci pour votre attention  uploads/Industriel/ presentation1-2.pdf