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CENTRE D’ETUDE SUR L’EVALUATION DE LA PROTECTION DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE SIEG

CENTRE D’ETUDE SUR L’EVALUATION DE LA PROTECTION DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE SIEGE SOCIAL ET ADMINISTRATIF : ROUTE DU PANORAMA BP 48 F-92263 FONTENAY AUX ROSES CEDEX TEL : +33 1 46 54 74 67 FAX : +33 1 40 84 90 34 E-MAIL : sec@cepn.asso.fr WEB : http://www.cepn.asso.fr/ ASSOCIATION DECLAREE CONFORMEMENT A LA LOI DU 1 JUILLET 1901 SIRET : 310 071 477 00031 N° DE TVA : FR60310071477 Août 2002 Contrat IPSN N°4000 9A525280 RAPPORT N° 272 ANALYSE DES MODALITES DE FIXATION DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION ET D'EMISSION POUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES ET RADIAOCTIVES _____________ C. SCHIEBER, T. SCHNEIDER i SOMMAIRE RESUME VII 1. INTRODUCTION 1 2. FIXATION DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION POUR LA QUALITÉ DE L'EAU 3 2.1. Calcul des valeurs guides pour la qualité de l'eau 3 2.1.1. Démarche adoptée par l'OMS 3 2.1.2. Démarche adoptée par l'US-EPA 10 2.1.3. Démarche adoptée par l'OEHHA (Californie) 13 2.1.4 Synthèse des démarches adoptées pour le calcul des valeurs guides dans l'eau 20 2.2. Fixation des valeurs limites d'exposition pour la qualité de l'eau 25 2.2.1. Les valeurs limites fixées par l'US-EPA 25 2.2.2. Les valeurs limites fixées par le Département des Services Sanitaires de Californie 26 2.2.3. Les valeurs limites fixées par le Conseil de l'Union Européenne 28 2.2.4. Synthèse des valeurs limites d'exposition adoptées pour la qualité de l'eau de boisson 29 3. DETERMINATION DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION POUR LA QUALITE DE L'AIR 31 3.1. Les valeurs guides pour la qualité de l'air fixées par l'OMS 31 3.1.1. Démarche générique 31 3.1.2. Exemples de valeurs guides (benzène, cadmium, nickel) 32 3.2. Les normes de qualité de l'air fixées par l'EPA 34 3.2.1. Les normes nationales de qualité de l'air 34 3.2.2. Les évaluations de risque par inhalation pour le benzène, le cadmium et le nickel 35 ii 3.3. Les valeurs guides pour la qualité de l'air proposées par l'OEHHA (Californie) 37 3.3.1. La démarche adoptée 37 3.3.2. Les valeurs guides pour le benzène, le cadmium et le nickel 38 3.4. Les valeurs limites de qualité de l'air fixées par le Conseil de l'Union Européenne 39 3.4.1. La directive européenne sur l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant 39 3.4.2. Les valeurs limites pour le benzène 40 3.5. Synthèse des valeurs guides et des valeurs limites d'exposition pour la qualité de l'air 41 4. LA FIXATION DES VALEURS LIMITES D'EMISSION : L'EXEMPLE DES PROGRAMMES D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR 43 4.1. L'approche retenue par l'EPA pour la mise en œuvre du Clean Air Act aux Etats-Unis 44 4.1.1. Objectifs généraux du Clean Air Act 44 4.1.2. Méthodes adoptées pour atteindre les objectifs du Clean Air Act 46 4.2. L'approche retenue par la Commission Européenne pour l'amélioration de la qualité de l'air et son implémentation en France 49 4.2.1. La directive européenne sur la qualité de l'air et la loi française sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie 49 4.2.2. La directive européenne sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution et l'arrêté français du 2 février 1998 52 4.2.3. Une tentative de pont entre l'approche "par l'environnement" et l'approche "par les installations" : l'évaluation du risque sanitaire dans les études d'impact 53 4.3. Un exemple de fixation de valeurs limites d'émission : les incinérateurs d'ordures ménagères 55 iii 5. MISE EN PERSPECTIVE DES RISQUES ASSOCIES A L'EXPOSITION AUX SUBSTANCES CHIMIQUES ET RADIOACTIVES 59 REFERENCES 63 ANNEXE 1. LA PROCÉDURE DE FIXATION DES NORMES DE QUALITÉ DE L'AIR AMBIANT PAR L'EPA 67 ANNEXE 2. LISTE DES POLLUANTS INTRODUITS DANS LE CLEAN AIR ACT EN 1990 69 ANNEXE 3. CALCUL DU RISQUE SANITAIRE ASSOCIÉ À UN INCINÉRATEUR D'ORDURES MÉNAGÈRES 71 v LISTE DES TABLEAUX Tableau 1. Démarche générique adoptée par l'OMS, l'US-EPA et l'OEHHA pour la fixation des valeurs guides de qualité de l'eau 21 Tableau 2. Hypothèses retenues pour la fixation des valeurs guides de qualité de l'eau pour le benzène et le cadmium 22 Tableau 3. Hypothèses retenues pour la fixation des valeurs guides de qualité de l'eau pour le nickel 23 Tableau 4. Hypothèses retenues pour la fixation des valeurs guides pour les radionucléides 24 Tableau 5. Valeurs limites dans l'eau fixées par l'US-EPA pour le benzène, le cadmium, le nickel et les radionucléides 26 Tableau 6. Valeurs limites dans l'eau fixées par le DHS (Californie) pour le benzène, le cadmium, le nickel et les radionucléides 27 Tableau 7. Valeurs limites dans l'eau de boisson fixées par le Conseil de l'Union Européenne pour le benzène, le cadmium, le nickel et certains radionucléides 28 Tableau 8. Synthèse des valeurs guides et des valeurs limites dans l’eau de boisson pour le benzène, le cadmium, le nickel et certains radionucléides 30 Tableau 9. Synthèse des valeurs limites d'exposition pour la qualité de l'air et des données sur le risque sanitaire associées au benzène, au cadmium et au nickel 42 Tableau 10. Polluants traceurs de risque retenus pour les UIOM 56 Tableau 11. Valeurs limites d'émissions atmosphériques et de rejets liquides de l'Union Européenne pour les incinérateurs de déchets 56 Tableau 12. Valeurs limites d'émission atmosphérique de l'EPA pour les incinérateurs de déchets 57 Tableau 13. Excès de risque vie entière associés aux expositions aux valeurs limites d'exposition pour des cancérigènes chimiques et radiologiques 60 Tableau 14. Ordre de grandeur du risque sanitaire autour des installations étudiées 62 vii RESUME Ce rapport présente la démarche générique adoptée par différents organismes pour la fixation des valeurs limites d'exposition du public aux substances chimiques ainsi que pour la détermination des valeurs limites d'émission de produits chimiques par certaines installations. Les démarches ou valeurs adoptées par les organismes suivants ont été étudiées : - l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), - l'Agence de Protection de l'Environnement des Etats-Unis (US-EPA), - l'Agence de Protection de l'Environnement de Californie (Cal-EPA) et plus particulièrement le Bureau d'évaluation des risques sanitaires environnementaux (Office of Environmental Health Hazard Assessment - OEHHA), - la Commission Européenne. En ce qui concerne les limites d'exposition, l'étude porte sur les démarches adoptées pour la qualité de l'eau de boisson et la qualité de l'air. Des exemples numériques sont donnés pour quelques substances chimiques cancérogènes (benzène, cadmium, nickel), ainsi que pour les radionucléides (dans le cas des valeurs limites pour la qualité de l'eau de boisson). Pour les organismes étudiés, les valeurs limites pour l'eau sont généralement établies en deux étapes : a. Détermination d'une valeur guide à caractère sanitaire. Cette valeur est calculée à partir d'une synthèse des effets sanitaires associés aux substances chimiques, et correspond à un niveau de risque sanitaire considéré comme sûr ou acceptable. La méthode de calcul de cette valeur dépend du type d'effet sanitaire reconnu pour la substance chimique considérée : - pour les substances chimiques présentant des effets toxiques à seuil, la valeur guide est fixée en-dessous de ce seuil, en prenant une marge de sécurité ; - pour les substances chimiques reconnues comme cancérogènes génotoxiques, une relation linéaire sans seuil est établie, et la valeur guide est fixée pour correspondre à un niveau donné de risque individuel vie entière de cancer (compris entre 10-4 et 10-6 pour l'OMS, égal à 10-6 pour l'OEHHA, et à un risque nul pour l'US-EPA). b. Fixation d'une valeur limite de concentration dans l'eau ou dans l'air. Cette valeur est basée sur la valeur guide en intégrant une démarche de type "meilleure technologie disponible à un coût acceptable". Elle est donc dans certains cas supérieure à la valeur guide. En ce qui concerne la qualité de l'air, deux approches sont combinées : une approche "par l'environnement" consistant à déterminer des normes en termes de concentration dans l'air de certaines substances chimiques (normes qui sont basées sur des considérations sanitaires), et une approche "par l'installation" consistant à réglementer les rejets des installations en fixant des valeurs limites d'émission de substances chimiques propres à chaque type d'installation (basées sur les meilleures technologies viii disponibles à un coût raisonnable). Ces approches (que l'on rencontre aux Etats-Unis et en Europe) sont complétées par des programmes spécifiques aux niveau des régions visant à identifier les sources de pollution atmosphérique propre à la région et à engager un processus avec les industriels et les collectivités locales pour améliorer la qualité de l'air. En se limitant aux effets cancérogènes, le Tableau R1 présente, selon les relations dose- effet retenues par différents organismes, les valeurs de risque d'excès de cancer estimées pour une exposition sur la vie entière à des concentrations dans l'air ou dans l'eau égales aux valeurs limites d'exposition pour quelques substances. Cette comparaison met clairement en évidence la différence de "philosophie" adoptée pour la fixation des VLE dans le domaine des rayonnements ionisants par rapport à celui des toxiques chimiques. Les valeurs limites d'exposition sont, dans le cas des rayonnements ionisants, des valeurs maximales à ne pas dépasser avec l'introduction d'une logique de réduction "aussi bas que raisonnablement possible compte tenu des facteurs économiques et sociaux", alors qu'elles constituent des valeurs objectifs pour les toxiques chimiques, même si la logique consiste à chercher à réduire encore les expositions lorsque ces valeurs uploads/Industriel/ rapport-272-centre-d-x27-etude-sur-l-x27-evaluation-de-la-protection-dans-le-domaine-nucleaire.pdf