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ref LA/E.2131.10 Line AMIOTTE Anne MALBRAND Février 2012 Complété en Mai 2012 DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSÉE RÉSUMÉS NON TECHNIQUES de l’ÉTUDE D’IMPACT et de l’ÉTUDE DES DANGERS ALTHO S.A.S. Route de Saint Caradec 56 - SAINT GÉRAND R-2 INTRODUCTION La Société ALTHO exploite depuis 1995 une usine de production de chips, située dans le Parc d’Activités du Pont de Saint Caradec à SAINT GÉRAND. Pour faire face au développement de l’activité, le site a fait l’objet de plusieurs modifications successives (extension de l’usine, création d’entrepôts de stockage, mise à niveau de la station d’épuration, …). La Société ALTHO dispose aujourd’hui d’un Arrêté préfectoral d’Autorisation d’exploiter en date du 12 Novembre 2003 complété par un Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires en date du 7 Avril 2006. L’établissement est autorisé à transformer jusqu’à 230 tonnes/jour pour produire 10.000 tonnes/an de chips. En 2011, l’usine a produit près de 19.500 tonnes de chips. Pour mettre en conformité son établissement, en tenant compte des perspectives de production en situation future, la Société ALTHO présente ici une nouvelle demande d’Autorisation d’exploiter, en vue de porter la capacité de production à 400 tonnes/jour et ainsi produire jusqu’à 22.000 tonnes/an de chips. Ce projet ne nécessite aucune modification des installations de production existantes. Par contre, pour faire face à l’augmentation du volume d’eaux usées à traiter et à l’évolution de la réglementation en matière d’épandage, la Société ALTHO prévoit de modifier sa gestion des eaux usées avec : − la valorisation des eaux épurées en épandage agricole, uniquement en période de déficit hydrique (d’Avril à Septembre) pour répondre aux besoins en eau des cultures. Environ 75.000 m³/an d’eaux épurées seront ainsi valorisés en agriculture ; − le rejet du reste des eaux épurées (soit environ 144.000 m³/an à terme) dans le Ruisseau de SAINT NIEL. Le débit des rejets sera adapté en fonction du débit du cours d’eau, de manière à ne pas en dégrader la qualité. Ce projet implique la mise à niveau de la station d’épuration de l’industriel pour assurer une capacité de traitement suffisante et garantir une qualité d’eaux épurées compatible avec un rejet dans les eaux superficielles. R-3 En parallèle, la Société ALTHO a procédé à la modification de son plan d’épandage. Le nouveau plan d’épandage lui permettra de valoriser en agriculture 75.000 m³/an d’eaux épurées ainsi que les boues issues du traitement des eaux usées (environ 595 tonnes/an de matières sèches à terme). Le présent dossier de demande d’Autorisation d’exploiter présente donc les installations actuelles et les modifications projetées en ce qui concerne le traitement des eaux usées du site. Ce dossier comporte plusieurs pièces : − une Présentation de l’usine, des activités qui y sont conduites, des modes de fonctionnement utilisés et du projet de développement de l’entreprise, − une Étude d’Impact, mettant en évidence, dans le contexte de l’établissement, les effets sur l’environnement et sur la santé des activités de l’installation envisagée, et proposant des mesures destinées à en limiter les conséquences négatives, − une Étude des Dangers qui décrit, dans le contexte de l’établissement, les risques potentiels engendrés par l’installation envisagée, puis propose des mesures préventives, − une Notice d’Hygiène et de Sécurité qui décrit les conditions de travail du personnel. Est joint au dossier principal : 1) la notice technique des nouveaux ouvrages d’épuration qui seront construits par la Société SOGEA ; 2) un nouveau plan d’épandage pour la valorisation en agriculture d’une partie des eaux épurées et des boues issues du traitement des eaux usées de la Société ALTHO. R-4 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE de l’ÉTUDE D’IMPACT R-5 1. PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT 1.1. Site d’implantation L’établissement est implanté sur un terrain d’une surface de 101.743 m², dont environ 35.000 m² de bâtiment de production, 39.800 m² de voiries et parkings et 20.700 m² d’espaces verts. Les bassins de traitement des eaux usées ou des eaux pluviales ont une emprise au sol d’environ 6.000 m². Les nouveaux ouvrages d’épuration et les bâtiments associés occuperont une surface de 300 m² actuellement enherbée. Notons que les ouvrages de préépuration des eaux usées et de traitement des boues sont situés hors zone inondable, tout comme le bâtiment d’exploitation de la station. 1.2. Présentation des activités En 2011, l’établissement a produit 19.499 tonnes de chips. L’objectif de production à terme est de 22.000 tonnes/an de chips avec la transformation de 400 tonnes de pommes de terre par jour en pointe. L’usine fonctionne pendant cinq à six jours par semaine selon la saison. L’établissement emploie actuellement 330 personnes (équivalents temps plein) en haute saison ; l’effectif pourra atteindre jusqu’à 400 personnes à terme. R-6 1.3. Énergie, fluides et installations techniques L’usine est alimentée en électricité à partir du réseau ERDF, via deux transformateurs. Un troisième transformateur sera installé pour alimenter la station d’épuration à terme. Des groupes électrogènes, situés sur le site de la Société GLON, voisine, peuvent prendre le relais. Le site est alimenté en eau potable par le réseau public. Des installations au gaz naturel assurent la production d’eau chaude et de vapeur, ainsi que le chauffage d’une huile minérale, utilisée comme fluide caloporteur pour le chauffage des friteuses. Ces équipements sont installés dans des locaux spécifiques. Le froid est fourni par des compresseurs frigorifiques utilisant des fluides frigorigènes de type HFC et totalisant une puissance de 244,3 kW. L’air comprimé est fourni par trois compresseurs de respectivement 15, 75 et 90 kW, installés dans un local spécifique. 1.4. Stockages d’emballages, matières premières et produits finis Des magasins climatisés permettent le stockage de 26.590 m³ de pommes de terre. A l’intérieur du bâtiment principal de l’usine, trois salles sont dédiées au stockage des emballages (cartons, palettes, films plastiques) et des arômes. Deux entrepôts non réfrigérés sont dédiés au stockage de produits finis. Les entrepôts de stockage non réfrigérés totalisent un volume de 137.125 m³. R-7 2. ÉTUDE D’IMPACT 2.1. L’établissement dans sa zone d’implantation 2.1.1. Impact physique de l’établissement L’établissement est situé dans un Parc d’Activités, ayant pour vocation d’accueillir des activités industrielles. Les bâtiments de hauteur limitée présentant des ruptures de lignes facilitent l’intégration paysagère. Les nouveaux ouvrages d’épuration seront implantés dans l’angle Nord-Est du site ; ils ne seront pas visibles de la Route Départementale, ni des maisons voisines du site. 2.1.2. Conditions de remise en état du site En cas de cessation d’activité, la Société ALTHO prendra toutes les mesures nécessaires à la remise en état du site (nettoyage des bâtiments et ouvrages de traitement des effluents, évacuation des matières fermentescibles, déchets, consommables et produits de nettoyage ou de maintenance, clôture du plan d’épandage des effluents …). Les bâtiments pourront être réutilisés par une entreprise agroalimentaire ou une plate-forme logistique pour des produits alimentaires. 2.2. Impact sur les eaux de surface, les eaux souterraines et les sols 2.2.1. Gestion des eaux usées Les eaux usées issues des sanitaires sont collectées dans un réseau spécifique et traitées dans un système d’assainissement non collectif. Les eaux usées industrielles sont traitées sur site par une station d’épuration comprenant à terme : – un dégrilleur ; – un classificateur à sable ; – un flottateur ; – un traitement physico-chimique des eaux de lavage des friteuses ; – un bassin tampon aéré ; – un décanteur - débourbeur (nouvel ouvrage) ; R-8 – un réacteur biologique de type lit bactérien fluidisé ; – deux bassins d’aération de type boues activées ; – deux clarificateurs ; – une lagune de finition. Ces ouvrages ont une capacité suffisante pour traiter l’ensemble des eaux usées produites à terme et permettent d’atteindre une qualité d’eaux épurées compatible avec un rejet dans les eaux superficielles. En sortie de station d’épuration, les eaux sont : – valorisées en agriculture en période de déficit hydrique pour répondre aux besoins des plantes (75.000 m³ valorisés entre Avril et Septembre) ; – rejetées dans le Ruisseau de SAINT NIEL à un débit adapté en fonction du débit du cours d’eau de manière à ne pas dégrader la qualité du ruisseau. Une lagune de 43.500 m³ permet de stocker les eaux épurées avant leur valorisation en agriculture ou leur rejet au ruisseau à une période où son débit est suffisant. Les boues issues de l’épuration des eaux usées industrielles sont concentrées par passage sur table d’égouttage puis stockées dans un bassin de 4.500 m³, avant valorisation en épandage agricole, conformément au plan d’épandage établi en Janvier 2012 par ABER Environnement. Le bassin de stockage des boues a une capacité suffisante pour faire face aux périodes où l’épandage est impossible. 2.2.2. Gestion des eaux pluviales Les eaux pluviales de la zone de réception et de stockage des pommes de terre transitent par deux bassins de décantation, un séparateur à hydrocarbures puis un bassin d’orage de 4.000 m³. Le reste des eaux pluviales du site transite par un des deux débourbeurs - déshuileurs du site avant de rejoindre le bassin d’orage. Les eaux accumulées dans le bassin d’orage sont rejetées vers le Ruisseau du CRAN. La Société ALTHO prévoit de remplacer l’actuel rejet par pompage par un rejet gravitaire, avec la uploads/Industriel/ tjhdsdpdf 1 .pdf