Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

INTRODUCTION Dans un monde en perpétuelle changement, il existe des unités de p

INTRODUCTION Dans un monde en perpétuelle changement, il existe des unités de production. il s’agit des secteurs comme le commerce, l’agriculture, l’élevage , l’industrie pour ne citer que ceux-là. En effet, l’accomplissement d’un travail est indispensable pour tout individu qui veut subvenir à ses besoins et se réaliser. Dans ce cadre, le travail moteur essentiel de développement humain apparaît alors comme une nécessité pour tous . Aujourd’hui à l’heure des grands progrès technologiques, les entreprises sont appelées à utiliser des moyens plus performants de production, afin d’être compétitives, sur le marché. Cependant force est de constater, que ces moyens modernes de production ne sont pas sans présenter des risques pouvant avoir des incidences négatives inhérent à la santé et la sécurité des travailleurs. En effet, l’accident du travail constitue un événement grave, mais malheureusement très fréquent dans la vie professionnelle des travailleurs. Dans le monde, les accidents du travail représentent un problème très important dans la vie des travailleurs. Il ressort que "toutes les trois minutes quelque part dans le monde un travailleur meurt, d’accident du travail et à chaque seconde qui passe , au moins quatre travailleurs sont blessés". En Afrique, l’accident du travail constitue un véritable fléau social, en effet , il a été relevé "qu’un travailleur africain à cinq fois plus de risque de mourir dans un accident du travail qu’un travailleur exerçant dans un pays industrialisé". Quand au nombre d’accident du travail graves non mortel, il est estimé à plus d’un million par an. 1 A l’instar d’autres pays africains, le Niger n’échappe pas à ce fléau qu’est l’accident du travail. Au regard des propositions inquiétantes que prend l’accident, l ’ Etat nigérien a pris des mesures visant à protéger les travailleurs contre les risques . Notamment en créant au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, la branche des accidents du travail et maladies professionnelles. 2 PREMIERE PARTIE : Présentation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Notion d’accident du travail, maladie professionnelle et statistiques 3 PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) établissement public à caractère administratif, dotée de l’autonomie financière est placée sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique et du Travail et du Ministère des Finances et de la privatisation. Le régime de Sécurité Sociale a été institué au Niger en 1956 avec la création de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales. Ce n’est qu’en en 1965 qu’est crée par loi 004/65 du 08/02/65, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui avait alors entièrement le patrimoine et les activités de la Caisse de Compensation des prestations Familiales et des Accidents de Travail. En 1967, le domaine d’intervention de la CNSS à été étendu au régime de retraite géré jusque là par l’Institution de Prévoyance et de Retraite de l’Afrique de l‘Ouest (IPRAO) La protection sociale vise à aider les travailleurs et leurs familles à supporter plus facilement les conséquences, notamment financières, de certains événements sociaux tels que la naissance dans le foyer, accident, maladie, décès, vieillesse, etc… Elle se manifeste à travers trois régimes : - le régime des prestations familiales pour alléger les charges consécutives à la venue d’un enfant dans le foyer ; - le régime des accidents du travail et maladies professionnelles pour compenser le manque à gagner découlant d’un arrêt de travail et/ ou d’une maladie professionnelle intervenue à l’occasion ou par le fait du travail ; - le régime de retraite pour garantir un revenu permanent au travailleur pendant ses vieux jours ou à ses ayants- droit. - Le service de l’action sanitaire et sociale pour l’amélioration de l’Etat sanitaire et social de la population en général et des travailleurs sociaux en particulier. Ainsi la CNSS a enregistré au cours de l’année 2000, (267) deux cent soixante sept cas d’accidents du travail dont (98) quatre vingt dix huit ayant entraîné un 4 arrêt de travail et (8) huit cas mortels. En 2005, la CNSS a enregistré (258) deux cent cinquante huit cas soit une baisse de (109) cent neuf, ce qui montre la gravité du phénomène. C’est dans cette optique que la CNSS gère parmi ses activités le régime des accidents du travail et maladies professionnelles dont les règles sont déterminées par le décret N°65/117 du 18 août 1965. Ce régime vise à atténuer les conséquences pouvant résulter d’une incapacité temporaire ou permanente suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle . Dans le cadre de la gestion de ce régime sont menées des activités de réparation et celles de prévention des risques professionnels. Il faut noter que les accidents du travail réglementés par une législation particulière : la législation de la sécurité sociale. Mais force est de constater que malgré les multiples efforts déployés par la CNSS les accidents du travail continuent toujours à prendre l’ampleur dans la vie professionnelle des travailleurs. C’est donc à dessein que nous avons choisi de traiter de ce thème qu’est l’accident du travail et maladie professionnelle. Ainsi, le but assigné à notre travail se subdivise en trois parties :  Faire apparaître le coût des AT/ MP ;  Diagnostiquer les causes et conséquences des AT/ MP ;  Montrer les mesures de prévention enfin de remédier à ce fléau qui est l’accident de travail. Coût des AT/MP Le coût des accidents du travail comprend en fait deux coûts élémentaires : le coût direct et le coût indirect. - le coût direct intéresse les prestations réglées par l’assurance maladie ou, plus précisément des cotisations " accident du travail " versées par les 5 entreprises. Ce taux est, en moyenne de 4% des salaires des pays développés. - Le coût indirect comprend de nombreux facteurs dont , les principaux sont : perte de temps, perte de production, dégâts matériels accompagnant l’accident du travail, remplacement de la victime, responsabilité pénale, altération du climat de l’entreprise. L’estimation du coût indirect à l’échelle nationale, tient également compte des conséquences dans l’environnement familial et social de l’accidenté (dépression nerveuse d’une épouse ou d’une mère, troubles psychiques d’un enfant) L’utilité de l’analyse des causes des accidents du travail est comparable à celle du diagnostic de la maladie, en effet, l’application des mesures préventives n’est efficace que si les causes des accidents du travail sont multiples, car c’est souvent un enchevêtrement de facteurs variés, accident de trajet survenu à un travailleur est source de nombreuses interprétations (l’alcoolisme, problème familial, mauvais état des routes). Les effets des accidents du travail se constatent au niveau de l’individu, la famille de l’accidenté, de son lieu de travail c’est à dire l’entreprise, dans la société à la quelle il appartient et de la nation toute entière. Les effets peuvent être psychologiques ,sociaux ou économiques et s’observent au niveau de l’accidenté , de sa famille ,de son entreprise, quand aux effets sociaux. Ce sont des conséquences négatives, que peuvent entraîner les accidents du travail dans une société bien donnée, s’agissant des effets économiques ils se mesurent au niveau des consommateurs et au niveau de la nation, les effets économiques sont les pertes subies suite à la survenance des accidents. Ces pertes constituent des sommes considérables utiles pour la promotion de certains secteurs de la vie économique . L’utilité des mesures préventives est en rapport étroit avec les économies immenses, c’est dégager des capitaux indispensable au développement économique et social. L’efficacité des mesures préventives suppose l’incorporation des coûts de sécurité dans les investissements de l’entreprise. Cette politique sociale 6 nécessite un effort financier substantiel de la part de l’entreprise mais est également génératrice de la réduction des coûts globaux de leur production. 1-1 Champ d’application 1-Les personnes Au Niger, les personnes protégées au titre du décret 65-117 du 18 août relatif à la gestion du régime des accidents du travail et maladies professionnelles sont les suivantes : Les travailleurs salariés tel que défini à l’article 1er du code du travail ; L’assuré volontaire en matière de prestations en nature et de rente éventuellement ; Les fonctionnaires régulièrement détachés auprès d’une entreprise privée ou établissement public ; Les fonctionnaires en retraite employés comme travailleur salarié ; Les détenus politiques exécutant un travail pénal pour les accidents survenus par le fait où à l’occasion du travail ; cependant, seules les prestations en nature leur sont octroyées Les élèves des établissements d’enseignement technique et les personnes placées dans les centres de formation, de réadaptation et de rééducation professionnelle pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de cet enseignement ou de la formation. Les apprentis ; Les présidents directeurs généraux des sociétés anonymes ; Les gérants des sociétés à responsabilité limitée lorsque les statuts prévoient qu’ils sont employés pour une durée limitée, même si leur mandat est renouvelable ; Les membres des sociétés coopératives et leurs préposés. 1-2 Notion générale sur les AT/MP 1- Notion d’accident du travail Il existe deux types d’accidents de travail : 7 - l’accident proprement dit c’est à dire celui survenu par le fait ou à l’occasion du travail, qu’elle qu’en soit la cause. uploads/Industriel/ rapport-cnss 1 .pdf