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La reglementation comptable et son application

La réglementation comptable et son application La majeure partie des personnes morales est soumise à la tenue d ? une comptabilité réglementée même si la méthode diverge selon la nature de l ? activité la comptabilité d ? un cabinet d ? avocats a ses particularités par exemple Elle varie aussi selon les spéci ?cités du type d ? organisation Les petites associations clubs sportifs associations musicales comités de quartier ? n ? auront peut-être pas de comptes à rendre Cependant dès qu ? elles prennent une certaine importance qu ? elles emploient des salariés ou perçoivent des subventions ? elles ont tout intérêt à se conformer aux normes comptables Si la comptabilité des associations des comités d ? entreprises des SARL etc présente quelques di ?érences tous ces statuts appliquent des normes comptables qui reposent sur un socle commun celui des principes de la comptabilité légale et normalisée En France la comptabilité normalisée concerne l ? ensemble des acteurs économiques ?? les commerçants artisans agriculteurs professions libérales ?? l ? ensemble des sociétés SARL EURL SA SAS ?? les associations syndicats fondations comités d ? entreprise ? Les tiers et la comptabilité Les comptes de l ? entreprise consacrent une large part aux comptes de tiers Il est nécessaire de bien les conna? tre car beaucoup d ? entre eux sont intéressés par la comptabilité de l ? entreprise Au titre de ces tiers ? ?gurent ? L ? administration ?scale au premier rang des intéressés puisqu ? elle prélève l ? impôt sur les sociétés la TVA la taxe sur les salaires la taxe sur les véhicules de sociétés etc Les divers impôts et taxes sont calculés à partir de chi ?res issus de la comptabilité ? Les organismes sociaux comme l ? Urssaf Sécurité sociale le Pôle Emploi assurance chômage les caisses de retraite et les mutuelles complémentaires ? Ces organismes collectent en fonction des déclarations C ? Les ?nanceurs tels les banques qui accordent des prêts à l ? entreprise les investisseurs les apporteurs de capitaux et les actionnaires Les ?nanceurs ont besoin d ? analyser les comptes de l ? entreprise avant d ? accorder leur con ?ance et d ? apporter leur ?nancement ? Les salariés et les organismes qui les représentent tels le comité d ? entreprise les représentants du personnel les syndicats ? Ces salariés peuvent être concernés par les résultats ?nanciers a fortiori quand la conjoncture est con ictuelle ? Les autres entreprises Les clients veulent par exemple s ? assurer de la bonne santé ?nancière de leurs fournisseurs a ?n de sécuriser leurs approvisionnements Les fournisseurs veulent éviter le risque d ? impayés de clients peu solvables Les concurrents veulent pouvoir s ? inspirer de bonnes méthodes pratiquées par leurs rivaux par exemple s ? ils gèrent un stock minimal s ? ils ont recours à l ? intérim ? et toutes leurs idées de gestion en général si elles sont bonnes à copier ? La justice comme le tribunal