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Eléments de terminologie : Avant d’exposer les règles et les méthodes de consol

Eléments de terminologie : Avant d’exposer les règles et les méthodes de consolidation précisons le vocabulaire utilisé dans cet rapport. Un groupe est un ensemble d’entités liées financièrement et économiquement et soumises à un organe de décision unique. Contrairement à la notion de contrôle, la notion de groupe n’est pas définie juridiquement ; certains textes reconnaissent toutefois indirectement l’existence, notamment en droit du travail, en droit fiscal et dans la réglementation relative aux comptes consolidés. Selon la loi sur les sociétés commerciales, lorsqu’une société possède plus de la moitié du capital d’une autre société, la seconde est considérée comme filiale de la première. Lorsqu’une société possède dans une autre société une fraction du capital comprise entre 10% et 50%, la première est considérée comme ayant une participation dans la seconde. Une société mère appelée aussi société consolidante est une société contrôlant une ou plusieurs filiales. Les comptes établis par chaque entité sont appelés comptes individuels ou encore comptes sociaux. 1 Introduction : Face à l’évolution des marchés économiques et financiers, de nombreuses entreprises se sont regroupées pour atteindre une taille suffisante, pour mettre en œuvre des synergies entre leurs différentes activités, pour conjuguer leurs efforts d’investissement dans de nouvelles technologies ou sur des marchés étrangers. Ces différentes entités sont le plus souvent restées juridiquement distinctes tout en se soumettant à un organe de direction unique, afin d’éviter les inconvénients du gigantisme d’une seule société intégrant des activités diverses. Les comptes individuels des différentes entités ainsi rassemblées se sont alors révélés insuffisants à traduire l’activité commune et les relations internes. Les comptes consolidés répondent à ce besoin d’information en présentant les comptes de plusieurs entités contrôlées par une même unité comme s’il s’agissait des comptes d’une seule entreprise. Les premiers comptes consolidés ont été établis aux Etat-Unis où la publication des comptes consolidés pour un ensemble d’entités répondant à certains critères est rendue obligatoire dès 1933 et dès 1948 en Grande- Bretagne. En Algérie nous avons connu des changements au début des années 1990 avec l’adoption d’un nouveau système économique ( capitalisme), avec se choix notre marché c’est ouvert sur le monde extérieur, encouragement de l’initiative individuelle ……… Néanmoins la nécessité de publier des comptes consolidés n’a été ressentie qu’en 1996. une ordonnance portant code du commerce et un décret exécutif du conseil national de la comptabilité prévoient l’établissement, la consolidation et la publication des comptes de groupe selon des modalités fixées. Nous allons développer dans cet rapport les méthodes et le processus de consolidation en les illustrant de nombreux exemples. 2 Section 1 : Principes généraux 1 – 1 : Réglementation la réglementation algérienne en matière de consolidation repose sur l’ordonnance N° 96 – 27 du 09 décembre 1996, notamment l’arrêté du 09 octobre 1999, intégré à la loi sur les sociétés commerciales (l’article 732 bis 4) et relative aux comptes consolidés, cette loi définit : - Les comptes consolidés - La notion de contrôle - Les groupes soumises à l’obligation de publier des comptes consolidés - Les méthodes de consolidation et les critères de choix de ces méthodes - Les modalités techniques de consolidation - Le contenu des comptes consolidés et les grands principes comptables à respecter - La mission du commissaire aux comptes 1 – 2 : Périmètre de consolidation déterminer le périmètre de consolidation d’un groupe , c’est préciser quelles sont les sociétés consolidables et les sociétés non consolidables. 1 - 2 – 1 : Entités concernés selon la réglementation algérienne : - Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d’administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi q’un rapport sur la gestion du groupe, dès lors quelles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs entreprise ou qu’elles exercent une influence notable sur celles – ci . Selon l’article 732 bis 3 du 09/12/1996 : - La société holding qui fait appel public à l’épargne et/ou cotée en bourse, est tenue de l’établissement et la publication des comptes consolidés. 3 1 - 2 – 2 : Critères d’exemption peuvent être exclues de la consolidation, les sociétés et participation lorsque : - La part de capital est détenue en vue d’un placement purement financier ou en vue d’une cession ultérieure - Les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne sont pas disponibles ou ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans les délais non compatibles avec la date de clôture - Le total de l’actif est inférieur à 50% de l’actif consolidés 1 - 3 : Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts pour déterminer le périmètre de consolidation, il est important de distinguer les notion de pourcentage de contrôle et de pourcentage d’intérêt. 1 - 3 – 1 : pourcentage de contrôle représente le pourcentage des droits de vote que peut avoir la société consolidante, soit directement, soit indirectement sur une filiale ou une participation. Ce pourcentage permet de déterminer si une société entre dans le périmètre de consolidation et quelle méthode lui est applicable. a) contrôle exclusif : le contrôle exclusif par une société résulte : - Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une entreprise - Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’une autre entreprise ; la société consolidante est présumé avoir effectué cette désignation lorsqu’elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d’une fraction supérieure à 40% des droits de vote, et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne. - Soit du droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet et que la société dominante est actionnaire ou associé de cette entreprise. 4 b) contrôle conjoint : le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord. c) influence notable : l’influence notable sur la gestion et la politique financière d’une entreprise est présumée lorsqu’une société dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale au 1/5 (20%) des droits de vote de cette entreprise. 1 - 3 – 2 : pourcentage d’intérêt le pourcentage d’intérêt représente la quote-part du patrimoine de la filiale ou de la participation que possède la société consolidante, il permet de déterminer les intérêts majoritaires et minoritaires directe ou indirecte, en particulier dans le cas d’une consolidation directe. Exemple d’illustration : Soit la société mère M et la société B dont les liens sont les suivants : Cas N° 1 cas N° 2 cas N° 3 60% 10% 20% 40% 60% 35% 20% 70% 20% A/ Pourcentage de contrôle de M dans B : Directement ……………………… 10 % 40% 35% Indirectement (par A) … 60% X 20% =12% 20% X 70% =14% 60% X 20% =12% 100% 100% 100% - TOTAL …………………………………… 22% 54% 47% B/ Pourcentage d’intérêt de M dans B : 5 M M B A A B M A B Directement ……………………… 10 % 40% 35% Indirectement (par A) ………. 60% X 20% =12% 0% 60% X 20% =12% 100% 100% TOTAL …………………………………… 22% 40% 47% 1 - 4 : Choix des méthodes - Lorsque un groupe contrôle de manière exclusif une société, il contrôle l’ensemble de ses actifs, passifs, charges et produits. La méthode de consolidation à appliquer est lors l’intégration globale, car en prenant en compte la totalité des postes du bilan elle traduit au mieux la réalité de ce contrôle. - La méthode de l’intégration proportionnelle quant à elle est parfaitement adaptée au contrôle conjoint qui est défini comme un groupe du contrôle entre différents associés. Cette méthode ne s’applique donc qu’au cas particulier d’activités exercées collégialement en vertu d’un accord ou de clauses statutaires. Elle peut ainsi être utilisée pour consolider les groupements d’intérêts économique ou les joint-ventures. - En fin, supposons qu’une société mère détienne une participation minoritaires ( comprise entre 20% et 50%) sur une entreprise ; elle exerce aucun contrôle sur son patrimoine. En revanche, elle a une part de responsabilité dans les performances de cette entreprise et, en conséquence, dans la rentabilité de son investissement. Elle peut alors traduire ce liens en remplaçant la valeur historique des titres de participation par une valeur plus économique correspondant à la quote-part de capitaux propres détenus et en faisant apparaître dans son compte de résultat la quote-part qui lui revient. C’est la méthode de mise en équivalence . Il est ainsi possible d’établir une parfaite concordance entre les situation juridiques et les méthodes de consolidation : 6 Section 02 : Les méthodes de consolidation 7 Contrôle exclusif Contrôle conjoint Influence notable Intégration Globale Intégration Proportionnelle Mise en Equivalence Les comptes consolidés sont les états financiers qui présentent l’actif, le passif, les capitaux propres, les produits et les charges d’une société mère et de ses filiales comme ceux d’une uploads/Finance/ consolidation-des-comptes-principes-er-methodologie-algerie.pdf