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La responsabilite des administrateurs dans une spa

La société par actions est régie par les articles du Code de commerce disponible sur notre plateforme qui la dé ?nit comme la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des actionnaires qui ne supportent les pertes qu ? à concurrence de leurs apports ? Sur le plan juridique l ? actionnaire n ? a pas le statut de commerçant si bien qu ? il n ? engage sa responsabilité qu ? à concurrence de l ? apport e ?ectué par lui Sa participation aux pertes est donc limitée alors que son espoir de gain demeure in ?ni La SPA jouit de la faculté de faire appel public à l ? épargne Par le recours public à l ? épargne gr? ce à divers procédés de publicité et par l ? intermédiaire de réseaux bancaires l ? entreprise a la possibilité de s ? adresser au plus large public pour placer ses titres Ce procédé justi ?e clairement que la forme anonyme qui permet de drainer d ? importants capitaux s ? adresse aux grandes entreprises exigeant un niveau élevé d ? investissements Condition juridique des administrateurs Les administrateurs ne doivent avoir la qualité d ? actionnaire que si les statuts le prévoient Mais les statuts peuvent prévoir que les actionnaires doivent détenir un certain nombre d ? action pour pouvoir devenir administrateur Tout administrateur doit être capable d ? être mandataire d ? après le droit commun Mais il n ? est pas nécessaire d ? avoir la capacité de faire des actes de commerce Il ne faut pas être frappé de certaines incompatibilités Ainsi ne peuvent être des administrateurs un fonctionnaire un notaire un parlementaire Ne peuvent pas non plus occuper la fonction d ? administrateur les personnes frappées par le tribunal de commerce de l ? interdiction de diriger administrer ou gérer une société prononcée à leur encontre directement ou à la suite d ? une faillite personnelle Le mandat d ? administrateur Les administrateurs sont élus par l ? assemblée générale constitutive ou par l ? assemblée générale ordinaire Le mandat des administrateurs est temporaire Sa durée est ?xée par les statuts sans pouvoir excéder ans Les administrateurs sont rééligibles La responsabilité des administrateurs La responsabilité civile CBien que la loi attribue au directeur général une partie des pouvoirs de gestion du conseil d ? administration la responsabilité pour faute est maintenue à l ? encontre des administrateurs La responsabilité des administrateurs peut être engagée individuellement ou solidairement selon le cas envers la société ou les tiers en raison d ? atteintes aux lois et règlements relatifs aux SPA en raison de violation de statuts ou en raison des fautes commises dans la gestion La faute de gestion précisément s ? apprécie à partir du comportement d ? un administrateur diligent actif et prudent à l ? époque et dans les circonstances de l ? espèce Elle recouvre aussi bien des actes positifs que négatifs elle peut être volontaire tout