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La societe anonyme ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION Master Spécialisé Comptabilité Contrôle de gestion Audit Droit des a ?aires Le La Société Anonyme SA MAROC ? Réalisé et présenté par AMMAR Saadia FELLAHI ABDELKHALEK MAHBOUBI Meryem TOUMI Nora E

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION Master Spécialisé Comptabilité Contrôle de gestion Audit Droit des a ?aires Le La Société Anonyme SA MAROC ? Réalisé et présenté par AMMAR Saadia FELLAHI ABDELKHALEK MAHBOUBI Meryem TOUMI Nora Encadré par Mr M BOULGHALAGH CIntroduction Les caractères Généraux Les assemblées des actionnaires Plan L ? Administration et direction de la S A Le contrôle des S A La dissolution des S A Conclusion CIntroduction Loi n - modi ?ant et complétant la loi n - relative aux sociétés anonymes au Maroc CCaractères Généraux La commercialité Le Capital social La libération du S A capital social Les actionnaires L ? acquisition de la personnalité Le siège social La durée Les Statuts Montant nominal des actions Formalités de publicité CLa commercialité SA est une société SA n ? a pas de raison commerciale quelque sociale mais une soit son objet dénomination sociale CLe Capital social Divisé en actions représentatives d ? apports en numéraire ou en nature Art Capital ? à DH si la SA fait publiquement appel à l ? épargne article Capital ? à DH dans le cas contraire CLa libération du capital social Le s actio ns repr ésen tativ es d ? ap port s en natu re Le s actio ns repr ésen tativ es d ? ap port s en num érai re ? Le quart au moins de leur valeur nominale lors de la souscription ? Le surplus dans un délai maximum de ans ? Libérées intégralement lors de leur émission CLes actionnaires Les actiLoensnaacirtLieosensnneaaLcistruaieopsSnpApnoearduitorevienetsntcntloe ? êmsotnrppeteordprtteaeesss CLa durée Ne devant pas excéder ans Elle court à comporter de la date de l ? immatriculation au registre du commerce Art L ? acquisition de la personnalité morale ? Elle s ? acquiert à dater de l ? immatriculation au registre de commerce ? La transformation des sociétés et la prorogation ne donnent pas naissance à la création d ? une personne morale nouvelle CLes Statuts L ? écrit est obligatoire acte authentique ou sous seing privé Les statuts doivent comporter les mentions obligatoires prévues par la loi articles et CMontant nominal des actions Le montant nominal de l ? action ne peut être inférieur à DH Formalités de publicité Après l ? immatriculation au registre de commerce une publicité au Bulletin O ?ciel et dans un journal d ? annonces légales doit être faite en indiquant le N de registre de commerce CLes assemblées des actionnaires Les assemblées ordinaires Les assemblées Les assemblées extraordinaires spéciales CI- Les assemblées générales Compétence Attributions A G O A G E ? Approbation ou modi ?cation ou rejet des comptes annuels et a ?ectation du résultat de l ? exercice ? Désignation des administrateurs ou des membres du C S et des commissaires aux comptes ? Emission des obligations ordinaires ? Modi ?cation des statuts ? Transformation de la S A en S N C ou S C S ou S C A ? Augmentation du capital par majoration de la