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La societe anonyme version finale 1

Organisation et fonctionnement de la SA au Maroc Droit des sociétés et des a ?aires Conçu par TOUZANI Zakaria MOBCHIR Latifa GHALI Lakhli ? MTOUAA Yasmine OUAZZANI Abdelaziz Encadré par Pr BENZIANE Karim ANNEE UNIVERSITAIRE CDé ?nition de la société anonyme La société anonyme est une société de capitaux dont le mode de gouvernance correspond au fonctionnement des grands comptes et des entreprises désireuses de s ? introduire en bourse Les caractéristiques générales spéci ?ques à la société anonyme Typologie Il existe principaux types de sociétés anonyme entre autres la SA moniste ou dite classique avec un seul organe de contrôle c ? est-à-dire le conseil d ? administration et la SA dualiste avec un directoire et un conseil de surveillance Il y existe d ? autres formes de SA tel que la SA ouverte et la SA fermée la Société Anonyme faisant appel public à l ? épargne et la Société anonyme ne faisant pas appel public à l ? épargne et en ?n la SA cotée et la SA non cotée Actionnaires Dans les SA on parle d ? actionnaire et il doit en avoir au minimum cinq pour pouvoir la constituer Les personnes physique et morale peuvent participer au capital d ? une S A Il n ? existe aucunement de règle de résidence ou de nationalité Mais dans la S A société anonyme moniste un actionnaire au moins doit être une personne physique puisque le président du conseil d ? administration doit être une personne physique et actionnaire et en ce qui concerne la S A dualiste deux actionnaires au moins doivent être des personnes physiques puisque le président et le vice-président du conseil doivent être des personnes physiques et actionnaires Capacité commerciale et responsabilité Dans la société anonyme au Maroc la capacité commerciale n ? est requise que pour les dirigeants et les fondateurs de la société Pour ce qui est de la responsabilité comme dans celle de la Sarl elle est limitée à la hauteur des apports des actionnaires Capital et apport Le capital social de la société anonyme au Maroc est ?xé à trois millions de dirhams pour la société faisant appel public à l ? épargne et trois cent mille pour le contraire et Il est divisé en actions Concernant les apports ceux en numéraires doivent être souscrits en totalité et libérés pour le quart au moins au moment de la constitution le reliquat devant l ? être dans les trois ans de l ? immatriculation ceux en nature doivent être souscrits en totalité et intégralement libérés ils doivent obligatoirement être évalués par un commissaire aux apports et en ?n les apports en industrie ne sont pas autorisés Commissaire aux comptes Il doit être désigné dans chaque société anonyme au Maroc au moins un commissaire aux comptes CToutefois les sociétés faisant appel public à l ? épargne sont tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes Ce poste est en générale assuré par les experts comptables ce qui se justi ?e