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Séminaire Sécurité des Salariés Documentation – 15 décembre 2008 Sofitel Alger

Séminaire Sécurité des Salariés Documentation – 15 décembre 2008 Sofitel Alger - CFCIA 2008 – Service Appui aux Entreprises - 1 – Séminaire d’information « La sécurité des salariés : une valeur ajoutée pour l’entreprise » 15 décembre 2008 – Sofitel d’Alger Recueil de textes Séminaire Sécurité des Salariés Documentation – 15 décembre 2008 Sofitel Alger - CFCIA 2008 – Service Appui aux Entreprises - 2 – Sommaire SOMMAIRE................................................................................................................ 2 Questions-réponses : Accidents du travail - II A l’ombre de la zone pétrochimique...................................... 3 Sécurité sociale Léger réaménagement du barème des cotisations................................................................... 4 “3 876 installations industrielles à haut risque recensées” Elles se situent à proximité de concentrations de population au Nord............................................................................................................................................... 4 La sûreté et la sécurité industrielle en séminaire Michel Martin : ''L’homme est la source des incidents industriels '' ........................................................................................................................................................... 5 SÉCURITÉ INDUSTRIELLE : 60 installations jugées à haut risque............................................................. 6 Sécurité des installations industrielles : Près de 4000 sites à risque majeur recensés en Algérie.................. 7 Malgré les dangers qu'il présente, le risque industriel ne constitue que 30% du marché des assurances .... 7 Arzew : un incendie au complexe méthanol fait 7 blessés ................................................................................. 9 Classée zone à risques majeurs et à délocaliser au prix de 6 milliards de dollars : sept ans de sursis pour Hassi-Messaoud................................................................................................................................................... 10 AVEC LES TRAVAILLEURS DES CHAMPS PÉTROLIERS DE HASSI MESSAOUD......................... 10 Séminaire Sécurité des Salariés Documentation – 15 décembre 2008 Sofitel Alger - CFCIA 2008 – Service Appui aux Entreprises - 3 – Questions-réponses : Accidents du travail - II A l’ombre de la zone pétrochimique En matière d’accidents du travail, le droit aux prestations, quelle qu’en soit la nature, est ouvert indépendamment de toute condition de période de travail. Les prestations sont servis au titre d’une incapacité temporaire, d’une incapacité permanente ou encore en cas de décès. En cas d’incapacité temporaire du fait d’un accident du travail, les prestations servies sont, en principe et sous quelques natures, de même nature et montant que celles allouées au titre des assurances sociales. Pour les soins, les prestations correspondantes sont dues dès lors qu’ils sont nécessités par le traitement de la victime, qu’il y ait ou non interruption de travail et sans limitation de durée. De plus et en cas de besoin, la victime a droit à la fourniture, à la réparation et au renouvellement des appareils de prothèse et d’orthopédie nécessaires en raison de son infirmité. Et, s’il y a nécessité, l’accidenté bénéficie d’un traitement spécial en vue de sa rééducation ; le traitement pris en charge peut comprendre l’admission dans un établissement public ou privé agréé. Et s’il y a nécessité, l’accidenté bénéficie d’un traitement en vue de sa rééducation fonctionnelle ; le traitement pris en charge pet comprendre l’admission dans un établissement public ou privé agréé. A ce titre, la victime a droit : aux frais de rééducation, si celle-ci n’est pas dispensée dans un établissement ; aux frais de séjour, si la rééducation a lieu dans un établissement ; aux indemnités journalières en cas de non-consolidation ou à la fraction d’indemnité journalière excédant le montant correspondant de la rente si, la consolidation étant intervenue, la victime est titulaire d’une rente d’incapacité permanente. Au-delà de la date de consolidation, dès lors et aussi longtemps que l’ état de la victime justifie la continuation du traitement, le service de prestations lui est maintenu. En cas de rechute, l’organisme de sécurité sociale qui l’a prend en charge verse les prestations relatives aux soins qu’il y ait ou non un nouvel arrêt de travail. En tout état de cause, en matière de prestations en nature, il est fait application, pour les accidents du travail, des nomenclatures réglementaires fixées au titre de l’assurance maladie. Sur la consolidation des lésions, il fait retenir que : la date à retenir est celle à laquelle l’état de la victime ayant pris un caractère permanent ou définitif, n’est plus susceptible de modification sensible, sous réserve de rechute ou de révision ; si la victime est atteinte d’une incapacité partielle ou totale, non susceptible d’amélioration, la consolidation ne peut être prononcée aussi longtemps que l’état de la victime continu à évoluer ; la date de consolidation est fixée en fonction de critères exclusivement médicaux. Additionnellement à ce qui a été précédemment signalé à propos du formalisme déclaratif applicable en cas d’accident du travail, il y a lieu de retenir les précisions suivantes : en cas d’accident, l’employeur doit délivrer à la victime ou à ses représentants, une « feuille d’accident » portant désignation de l’organisme de sécurité sociale chargé du paiement des prestations : en cas de carence de l’employeur, l’organisme de sécurité sociale est habilité à le faire ; il est interdit de mentionner, sur la feuille d’accident, le nom et l’adresse d’un praticien, d’un pharmacien, d’un auxiliaire médical, d’un laboratoire ou toute structure sanitaire ; il demeure entendu que la seule délivrance de la feuille d’accident, par l’employeur ou par l’organisme de sécurité sociale, n’entraîne pas, de plein droit, la prise en charge de l’indemnisation conformément à la législation en vigueur ; la feuille d’accident est présentée par la victime ou ses représentants, au praticien, à l’auxiliaire médical, au laboratoire et à la structure sanitaire à chaque occasion de soin ; ce document est soumis aux mêmes dispositions que celles applicables à la feuille de maladie délivrée dans le cadre de l’assurance maladie. Il peut arriver que la victime d’un Séminaire Sécurité des Salariés Documentation – 15 décembre 2008 Sofitel Alger - CFCIA 2008 – Service Appui aux Entreprises - 4 – accident du travail connaisse une rechute sous la forme d’une aggravation de la lésion initiale soit par l’apparition d’une nouvelle lésion alors qu’elle avait été considérée comme guérie ou encore qu’elle n’avait souffert, jusque là, d’aucune lésion apparente. En pareille éventualité, le traitement médical et le cas échéant l’incapacité temporaire entraînés par la rechute, sont pris en charge au titre des accidents du travail, quel que soit le temps écoulé entre la date de l’accident soit de la dernière guérison soit de la consolidation des lésions, et la date de la rechute. El Watan, 26/06/2006 Sécurité sociale Léger réaménagement du barème des cotisations Le nouveau texte porte le taux de cotisation au système de sécurité sociale à 34,50%, alors que jusque-là, il était fixé à 34%, soit une augmentation de 0,50%. Le barème fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale vient de subir officiellement un léger réaménagement après la publication dans le dernier Journal officiel du décret exécutif N° 06- 339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret N° 94-187 du 6 juillet relatif à la composition du taux de cotisation de sécurité sociale. Le nouveau texte porte en effet le taux global de cotisation au système à 34,50%, alors que jusque-là, il était fixé à 34%, soit une augmentation de 0,50%. Les parts de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucun changement. Toutefois, les quotes-parts versées aux différents régimes (sécurité sociale, retraite, assurance-chômage, accidents de travail et maladies professionnelles et retraite anticipée) ont été modifiées sans pour autant influer sur le taux global de cotisation. Le différentiel découlant de l’augmentation du taux de cotisation de 34 à 34,50% sera pris en charge, d’après le nouveau texte, par le Fonds des œuvres sociales. La quote-part réservée aux employeurs demeure donc à 25%, alors que celle dévolue aux salariés sera toujours de 9%. Quant aux aménagements apportés aux taux de cotisation pour les différentes branches, ils donnent ce qui suit. Pour les employeurs, la part versée pour les retraites sera portée de 9,5 à 10%, soit une augmentation d’un demi-point. En revanche, les parts relatives à l’assurance- chômage et à la retraite anticipée bénéficient d’une baisse, et elles sont respectivement fixées à 1 et 0,25%, alors qu’auparavant, elles étaient à 1,25 et 0,50%. Chez les salariés, un demi- point a été défalqué de la cotisation de retraite anticipée pour être reversé à la part réservée à la retraite. Les autres parts ne subissent aucun changement. Le nouveau barème, souligne le texte, entrera en vigueur à compter du premier octobre en cours. Il faut dire que depuis l'unification des régimes et l'uniformisation des avantages dans le système de sécurité sociale algérien, le régime de protection sociale algérien comprend 6 branches. Il s’agit des assurances sociales (qui couvrent la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès), la retraite, les accidents du travail et les maladies professionnelles, les prestations familiales, l'assurance chômage et, enfin, la retraite anticipée. Liberté, 07/10/2006 “3 876 installations industrielles à haut risque recensées” Elles se situent à proximité de concentrations de population au Nord La chimie, la pétrochimie, les mines et le transport des matières dangereuses sont les activités les plus susceptibles de causer d’importants dommages sur les hommes, les biens et l’environnement. Les industries du pétrole et du gaz, les produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides, les plastiques et la mécanique sont relativement développés en Algérie et présentent, de ce fait, des risques de fuites accidentelles de produits dangereux. Les agglomérations des régions Centre (Alger, uploads/Industriel/ revue-presse.pdf