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Solution de l’exercice 6: 1- Les régularisations à effectuer On distingue deux

Solution de l’exercice 6: 1- Les régularisations à effectuer On distingue deux catégories de régularisation ; une régularisation suite au changement de prorata et une régularisation suite à la cession. Régularisation suite au changement de prorata : – Machine acquis en 2017 pour 185 500 DH (P = 85%), entre 2017 et 2020 le prorata a augmenté de (92 – 85) de 7 points, ce qui donne naissance à une déduction supplémentaire de TVA de : 1/5((185 500/6 × 92%) – (185 500/6 × 85%)) 1/5((30 916,67 × 92%) – (30 916,67 × 85%)) = 1/5(28 443,33 – 26 279,16) TVA à reverser = 432,83 DH – Matériel de production acquis en 2019 pour 256 125 DH HT (P = 97 %), entre 2019 et 2020 le prorata a diminué de (98 – 92) de 6 points, ce qui donne naissance à un reversement de TVA de : 1/5((256 125/6 × 98%) – (256 125/6 × 92%)) 1/5(41 833,75 – 39 272,5) TVA à reverser = 512,25 DH. – Pour la voiture de tourisme, rien à régulariser car la TVA est non récupérable. – La voiture commerciale acquis en 2018 pour 52 360 DH, le prorata en 2018 s’était de à 95%, entre 2018 et 2020 le prorata a diminué de (95 – 92) de 3 points. Puisque 3<5 aucune régularisation à faire car la différence n’a pas dépassée 5 points. Régularisation suite à la cession. – Suite à la cession, le matériel de production acquis en 2019 pour 256 125 DH n’a passé que 2 ans au sein de l’entreprise, donc elle doit reverser la fraction des 3 années restantes : TVA à reverser = 2/5 × (256 125/6 × 98%) = 16 733,5 DH. – Pour la voiture de tourisme, rien à régulariser car la TVA est non récupérable. uploads/Industriel/ solution-de-l-x27-exercice-6.pdf