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La tva fondamentaux et perspectives

LA TVA FONDAMENTAUX ET PERSPECTIVES Créée par l ? article de la loi de ?nances pour à la faveur d ? une réforme ayant modi ?é profondément le système ?scal algérien par l ? institution de l ? Impôt sur le Revenu Global IRG et l ? Impôt sur les Béné ?ces des Sociétés IBS la TVA n ? est entrée en vigueur qu ? à compter du er Avril L ? e ?cacité de son rendement et sa neutralité économique la présentent aujourd ? hui comme étant la ressource principale du Budget de l ? Etat Elle représente le tiers des recettes ?scales ordinaires et elle est appelée à jouer à l ? avenir un rôle plus renforcé dans le ?nancement des dépenses publiques Dans ce contexte la refonte de cette taxe en l ? adaptant au contexte international marqué par un élargissement de son assiette notamment dans le domaine numérique et en lui appliquant des taux qui ne doivent pas avoir des conséquences sur le pouvoir d ? achat des ménages les plus modestes s ? avère indispensable Une ré exion plus approfondie sur l ? impact de l ? élargissement de l ? assiette de la TVA sur les impôts et taxes sur le revenu et sur le capital nous oriente vers leur diminution voire leur suppression progressive compte tenu du rôle qu ? ils jouent dans la création de l ? emploi la distribution des salaires et la croissance économique Dans cette optique l ? OCDE recommande régulièrement l ? accroissement du rôle et du poids de la TVA et en parallèle la diminution de la ?scalité portant sur le capital ou le travail à l ? exemple de ce qu ? ont fait certains pays du nord de l ? Europe comme la Suède et le Danemark au début des années En Algérie bien que cette question n ? ait pas encore été débattue il n ? en demeure que l ? objectif d ? élargir l ? assiette ?scale pour améliorer le recouvrement des recettes ?scales globales nécessite d ? accorder une importance particulière à cette taxe qui mérite une révision quant à son champ d ? application ses taux son droit à déduction son remboursement et les avantages accordés et dont il faut transcrire dans la législation ?scale Une entreprise redevable de la TVA facture la taxe dès lors qu ? elle livre un bien elle e ?ectue une prestation de service ou réalise des travaux immobiliers Ainsi Cl ? entreprise récupère la TVA qu ? elle a facturée à ses clients pour la reverser ensuite au Trésor Dans ce cas nous sommes en présence d ? une TVA collectée I Parallèlement cette même entreprise a engagé des dépenses et des frais auprès de ses fournisseurs qui lui facturent eux aussi la TVA qu ? elle doit supporter Cette Taxe supportée va être déduite sous certaines conditions de forme et de fond Nous sommes devant une TVA déductible II En dé ?nitive l