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La vente a remere La vente à réméré La vente à réméré appelée également vente avec faculté de rachat ? fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France Le terme réméré ? vient du latin redimere ? qui signi ?e racheter ? Son fonctionnem

La vente à réméré La vente à réméré appelée également vente avec faculté de rachat ? fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France Le terme réméré ? vient du latin redimere ? qui signi ?e racheter ? Son fonctionnement résulte de l'article et suivants du Code civil qui dispose que la faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de frais ? La vente à réméré Le réméré trouverait ses origines au Moyen-? ge Les textes encore en vigueur actuellement dans le Code civil sont d ? ailleurs anciens et datent du début du XIX siècle Dans les années le réméré a été utilisé fréquemment par les banques pour re ?nancer des valeurs mobilières notamment auprès d'OPCVM monétaires Aujourd'hui le réméré est le plus souvent utilisé comme un outil permettant de restructurer les dettes des particuliers dans certaines situations Il est quelquefois présenté comme une alternative au rachat de crédit par les sociétés privées intervenant dans ce secteur Cette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires ou propriétaire-accédant de leur bien immobilier en situation d ? endettement ou ayant des di ?cultés importantes de trésorerie qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique parce qu'elles sont ?chées à la Banque de France Attention dans le cas o? celui qui doit faire face à des di ?cultés ?nancières n'est pas certain de pouvoir emprunter pour exercer son droit à réméré dans le délai ?xé cette opération est à exclure sous peine de perdre son bien immobilier et d ? en être expulsé voir le ? risques du réméré D ? autres alternatives existent o? l'emprunteur est mieux protégé comme la procédure de surendettement le regroupement de crédits ou la demande de délai de gr? ce Le réméré est une solution pour permettre aux personnes en di ?culté d'éviter une saisie judiciaire de leur bien et sa vente aux enchères Le principe du réméré CLe réméré est un contrat de vente établi devant notaire qui va garantir au vendeur la possibilité de racheter son bien ultérieurement Le vendeur pourra continuer à occuper le bien et devra dans ce cas conclure un contrat d ? occupation des lieux avec l ? acquéreur et lui payer des indemnités d ? occupation Dans un contrat de réméré on ne parlera pas de bail ni de loyer mais plus précisément de contrat d ? occupation des lieux ou de convention d ? occupation précaire et d ? indemnités d ? occupation La vente à réméré comporte trois phases recherche d'un investisseur et vente du bien à cet investisseur occupation du bien et apurement de la situation ?nancière rachat e ?ectif du bien S ? il est mené à bien le réméré aura permis à un débiteur de protéger son patrimoine et son niveau de vie tout en restant discret vis-à-vis de ses proches et