Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Édition scientifique Mars 2015 Connaissances relatives aux données de contamina

Édition scientifique Mars 2015 Connaissances relatives aux données de contamination et aux expositions par des composés de la famille des Phtalates (Tome 2) Note d’accompagnement Rapport d’étude Édition scientifique Mars 2015 Connaissances relatives aux données de contamination et aux expositions par des composés de la famille des Phtalates (Tome 2) Note d’accompagnement Rapport d’étude Saisine 2009-SA-0331 Page 1 / 10 Maisons-Alfort, le 24 mars 2015 Note relative à l’état des connaissances sur les usages, les sources d’exposition et la toxicité de plusieurs perfluorés et phtalates Présentation de la question posée et organisation de l’expertise L’Agence a été saisie en juin 2009 par la Direction générale de la santé (DGS) (saisine 2009- SA-0331) afin d’évaluer les risques sanitaires (ERS) liés à l’exposition à des substances reprotoxiques de catégorie 31 (R3) (selon la directive 67/548/CE) et/ou perturbatrices endocriniennes (PE) présentes dans des produits de consommation mis sur le marché en France. Cette demande d’expertise visait la population générale, incluant les populations vulnérables, et les personnes en milieu de travail manipulant des produits de consommation dits «grand public» du fait de leur activité professionnelle, hors fabrication, transformation, distribution et élimination. Parmi l’ensemble des substances soumises à l’expertise figurait une liste de 10 substances de la famille des phtalates et 2 substances de la famille des perfluorés. Ces substances sont les suivantes : - Perfluorés : perfluorooctane sulfonate (PFOS) (CAS n° 1763-23-1, 29081-56-9, 2795-39-3), acide de perfluorooctane (PFOA) (CAS n° 335-67-1). - Phtalates : butylbenzylphtalate (BBP) (CAS n° 85-68-7), di-(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) (CAS n° 117-81-7), diisodecyl phtalate (DIDP) (CAS n° 26761-40-0), di-n- butylphtalate (DBP) (CAS n° 84-74-2), diisononyl phtalate = 1,2-Benzenedicarboxylic acid,diisononyl ester (DINP) (CAS n° 28553-12-0), di isopentylphtlate (DIIP) (CAS n° 131-18-0), mono-n-butylphtalate (CAS n° 131-70-4), dipropylphtalate (CAS n° 131- 16-8), diisobutylphtalate (DIBP) (CAS n° 84-69-5), di-n-hexylphtalate (CAS n° 84-75- 3). D’autres perfluorés et phtalates ne figurant pas dans cette liste peuvent cependant être présents dans des articles ou produits de consommation ou dans différents compartiments de l’environnement. 1 Les substances classées reprotoxiques de catégorie 3 selon la directive 67/548/CEE sont désormais classées toxiques pour la reproduction de catégorie 2 selon le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges dit CLP (Classification, Labelling, Packaging). Dans ce document, la classification est indiquée selon le règlement CLP. Saisine « 2009-SA-0331 » Page 2 sur 10 L’Anses a donc considéré, en accord avec ses instances d’expertise (Groupe de travail (GT) sur les perturbateurs endocriniens, Comité d’experts spécialisé (CES) «Evaluation des risques des substances chimiques» et «Caractérisation des dangers des substances et valeurs toxicologiques de référence»), qu’il convenait de recenser les données disponibles sur une liste élargie de composés chimiques de ces deux familles (cf.infra) pour en documenter les usages, les réglementations en vigueur, les expositions et les dangers. L’agence a également considéré que les sources d’exposition potentielle à ces substances devaient inclure l’alimentation, l’eau, l’air, et les poussières. La présente note présente succinctement les principaux chapitres des deux rapports issus de l’expertise collective, l’un sur plusieurs perfluorés, l’autre sur plusieurs phtalates réunissant les données disponibles ou en cours d’acquisition concernant leurs usages, les niveaux de contamination de différents produits ou compartiments de l’environnement et les dangers potentiels liés à ces substances. Ce travail se donnait pour but in fine de caractériser les principaux effets toxiques en lien avec une exposition à ces composés et de déterminer les sources principales d’exposition humaine. Il a permis d’identifier les substances pour lesquelles une évaluation des risques sanitaires se justifie du fait de leurs usages étendus et/ou de leur persistance dans l’organisme humain ou dans l’environnement et du fait de leur toxicité potentielle, notamment vis-à-vis du développement et des fonctions de la reproduction. Résultat de l’expertise 1. Composés perfluorés PFOS et PFOA Depuis mai 2009, le PFOS et le PFOA font partie de la liste des substances couvertes par la convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP). Leur production, mise sur le marché et leur utilisation soit en tant que telles, soit dans des préparations, soit sous forme de constituants d’articles sont interdites sauf dérogation (règlement 850/2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE). Le PFOS a été identifié comme substance dangereuse prioritaire dans l’annexe X de la directive du parlement européen et du conseil du 12 août 20132. Aujourd’hui, la présence de PFOS dans l’environnement résulte davantage des activités et usages antérieurs que de foyers de production actuels. En effet, le principal fabriquant de cette molécule (Société 3M) a arrêté sa synthèse en 2002. Il n’existerait plus aujourd’hui de production de PFOS ni en Europe ni en Amérique du nord. Cependant, une dérogation d’usage existe en Europe pour certaines applications (Directive 2006/122/ECOF du 12 décembre 2006). Par contre, la production de PFOS subsiste dans d’autres pays dont la Chine. Le PFOA bénéficie depuis le 2 octobre 2013 d’une classification harmonisée R1B. Le PFOA est principalement utilisé pour produire son sel d’ammonium (APFO), utilisé comme tensio-actif dans la fabrication des deux principaux fluoropolymères: le polytétrafluoroéthylène (PTFE) et polyvinylidène fluorure (PVDF). Par ailleurs le PFOA peut être un sous-produit fortuit de fabrication de ces fluoropolymères et les substances de type fluorotélomère peuvent se dégrader en acides carboxyliques perfluorés ou en acides sulfoniques perfluorés. Les fluorotélomères peuvent se dégrader en PFOA. 2 Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau. Saisine « 2009-SA-0331 » Page 3 sur 10 Autres perfluorés considérés dans la présente expertise (cf. tableau ci-dessous) : Famille Abréviation Numéro CAS Nom de la molécule Carboxylates d’alkyls perfluorés (PFCA) PFBA 375-22-4 Acide perfluorobutanoïque PFPA 2706-90-3 Acide perfluoropentanoïque PFHxA 307-24-4 Acide perfluorohexanoïque PFHpA 375-85-9 Acide perfluoroheptanoïque PFOA 335-67-1 Acide perfluorooctanoïque NH4-PFOA 3825-26-1 Sel d’ammonium de l’acide perfluorooctanoïque PFNA 375-95-1 Acide perfluorononanoïque PFDA 335-76-2 Acide perfluorodécanoïque PFUnA 2058-94-8 Acide perfluoroundécanoïque PFDoA 307-55-1 Acide perfluorododécanoïque PFTrDA 72629-94-8 Acide perfluorotridécanoïque PFTeDA 376-06-7 Acide perfluorotétradécanoïque Sulfonates d’alkyls perfluorés (PFSA) PFBS 375-73-5 Sulfonate de perfluorobutane PFPS 2706-91-4 Sulfonate de perfluoropentane PFHxS 355-46-4 Sulfonate de perfluorohexane PFHpS 375-92-8 Sulfonate de perfluoroheptane PFOS 1763-23-1 Sulfonate de perfluorooctane PFDS 335-77-3 Sulfonate de perfluorodécane Autres PFHxPA 40143-76-8 Acide perfluorohexylphosphonique PFOPA 40143-78-0 Acide perfluorooctylphosphonique PFDPA 52299-26-0 Acide perfluorodecylphosphonique PFOSA 754-91-6 Sulfonamide de perfluorooctane PPVE 1623-05-8 Ether perfluoropropyl perfluorovinylique EtFOSA 4151-50-2 N-Éthyl perfluorooctane sulfonamide MeFOSA 31506-32-8 N-Méthyl perfluorooctane sulfonamide Dans la suite de la présente note, les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées sont désignées sous l’acronyme PFAS. La majeure partie des articles contenant des composés perfluorés sont fabriqués en dehors du marché européen et il est difficile d’obtenir des informations spécifiques sur les perfluorés présents dans les articles importés. Des données récentes montrent par ailleurs une diminution importante des perfluorés dans les produits commercialisés au cours de ces dernières années. Le PFOS est cependant toujours présent dans certains produits. En particulier, des données récentes de l’US-EPA suggèrent que des produits liquides d’entretien de tapis, cires et produits d’étanchéité de sols traités, des papiers traités destinés à un contact avec des denrées alimentaires, ainsi que des pâtes et rubans d’étanchéité constituent les sources les plus importantes de composés perfluorés, dont le PFOA, parmi les dix catégories d’articles étudiés aux Etats-Unis (sources US-EPA3). Par ailleurs, selon ces auteurs, les composés perfluorés à chaîne courte (C4 à C7) seraient plus utilisés que les composés à chaîne longue (C8 à C12) mais cette tendance devra être confirmée par des études de marché. Teneurs en perfluorés dans différents produits et milieux Depuis 2002, une baisse des niveaux de PFOS et PFOA dans l’environnement (aliments, air, poussières) est rapportée dans une étude scandinave4, contrairement aux dérivés sulfonés à courte chaîne. Le manque de données physico-chimiques ainsi que de références analytiques pour des composés autres que PFOS et PFOA constituent toutefois un frein à l’étude de ces substances chez l’Homme et dans l’environnement. 3 4.4.2 US- EPA: Trends of perfluoroalkyl Acid Content in Articles of Commerce – Market Monitoring from 2007 through 2011 (aout 2012) 4 Nordic Council of Ministers* (2013) Per- and polyfluorinated substances in the Nordic Countries. Use, occurence and toxicology. pp. 230. Saisine « 2009-SA-0331 » Page 4 sur 10 Concernant les contaminations alimentaires, une faible contamination des aliments a été observée dans l’étude nationale de l’alimentation totale (EAT2, Anses, 2011b5). Des concentrations inférieures à limite de détection ont été rapportées dans 98% des échantillons testés dans cette étude). Les poissons, et plus particulièrement les poissons d’eau douce, sont les denrées alimentaires les plus contaminées (échantillonnage spécifique des poissons d’eau douce avec l’étude ICAR-PCB6, des produits de la mer avec l’étude CALIPSO7). En conséquence, les forts consommateurs de poissons d’eau douce sont les plus exposés, suivis par les forts consommateurs de produits de la mer. Concernant la contamination dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) : les PFAS ne font pas partie des paramètres soumis à l’obligation du contrôle sanitaire des EDCH. A ce jour, les données nationales sont issues des travaux du Laboratoire d’hydrologie uploads/Industriel/ subchim2009sa0331ra-105.pdf