Layn3l tbon mkom 1 A Assemblée générale ayant autorisée l ? émission L ? Assemblée Générale tenue en date du avril - statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Cons
A Assemblée générale ayant autorisée l ? émission L ? Assemblée Générale tenue en date du avril - statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ? Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles L et suivants L - - et suivants et L - - du Code de commerce ainsi que des articles L - et suivants du Code du travail - dans sa vingt-cinquième résolution relative à la délégation de pouvoir consentie au Conseil d ? Administration en vue d ? une augmentation de capital social par émission d ? actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d ? un PEG sans droit préférentiel de souscription des actionnaires a Décidé du principe de l ? augmentation du capital de la Société et délègue au Conseil d ? Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi le pouvoir de réaliser l ? augmentation du capital social en une ou plusieurs fois à l ? époque ou aux époques qu ? il ?xera et dans les proportions qu ? il appréciera sur ses seules délibérations par émission d ? actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux actuels ou anciens salariés mandataires sociaux et agents généraux d ? assurance de la Société et des sociétés ou groupements d ? intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l ? article L du Code de commerce ainsi que des articles L - et L - du Code du travail adhérents du ou des plan s d ? épargne d ? entreprise de la Société ou du Groupe AXA l ? émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire ou par l ? incorporation au capital de réserves béné ?ces ou primes en cas d ? attribution gratuite d ? actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et ou de l ? abondement Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder millions d ? euros étant précisé que ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d ? être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingt-sixième résolution de la présente assemblée générale à ce plafond s ? ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution pour préserver conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d ? autres cas d ? ajustement les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au pro ?t desdits adhérents d ? un plan d ?
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Fev 23, 2022
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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