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Le cadre comptable INSTRUCTION CODIFICATRICE N - -M du mars NOR BUD R J Texte publié au Bulletin O ?ciel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO -SOCIAUX ANALYSE Tome le cadre

INSTRUCTION CODIFICATRICE N - -M du mars NOR BUD R J Texte publié au Bulletin O ?ciel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO -SOCIAUX ANALYSE Tome le cadre comptable Date d ? application MOTS -CLÉS COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ÉTABLISSEMENT À CARACTÈRE SOCIAL ÉTABLISSEMENT MÉDICO - SOCIAL COMPTABILITÉ M NOMENCLATURE SERVICE MÉDICO - SOCIAL DOCUMENTS À ANNOTER Néant DOCUMENTS À ABROGER Instructions codi ?catrices n - -M du juillet n - -M du mars Instructions n - -M décembre n - - M du juin n - -M du décembre n - -M du février n - -M du janvier n - -M du février n - -M du mars RGP TPGR TPG RF DESTINATAIRES POUR APPLICATION T DOM DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Sous-direction de la gestion comptable et ?nancière des collectivités locales Bureau CL- B C La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des comptables du Trésor public l ? arrêté portant instruction budgétaire et comptable M applicable aux établissements publics sociaux et médico- sociaux Toute di ?culté rencontrée dans l ? application de ces dispositions devra être portée à la connaissance de la direction générale sous le timbre du bureau CL B LE SOUS -DIRECTEUR CHARGÉ DE LA SOUS - DIRECTION DE LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES JEAN-LUC BRENNER FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION CODIFICATRICE N - -M DU MARS C ARRÊTÉ DU NOVEMBRE RELATIF À L ? INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO -SOCIAUX La ministre de l ? Intérieur de l ? Outre-mer et des collectivités territoriales le ministre du Travail des relations sociales de la famille et de la solidarité la ministre du Logement et de la ville le ministre du Budget des comptes publics et de la Fonction publique Vu le code général des collectivités territoriales Vu le code de l ? action sociale et des familles Vu le décret n - du décembre portant règlement général sur la comptabilité publique Vu l ? avis du Conseil national de la comptabilité n - du mai Vu l ? avis de la commission consultative d ? évaluation des normes du novembre Arrêtent Article er Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux est annexé au présent arrêté Article Le directeur général des collectivités locales le directeur général de l ? action sociale et le directeur général des ?nances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l ? exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal O ?ciel de la République française Fait à Paris le La ministre de l ? Intérieur de l ? Outre-mer et des collectivités territoriales Le ministre du Travail des Relations sociales de la Famille et de la Solidarité Pour la ministre et par délégation Le directeur général des Collectivités locales La ministre du logement et de la ville Pour les ministres et