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Module : Introduction à la Fiscalité Travaux dirigés N°4 : Liquidation de la TV

Module : Introduction à la Fiscalité Travaux dirigés N°4 : Liquidation de la TVA Chargée du cours : Hend GUERMAZI Université de Carthage Institut Supérieur de Gestion de Bizerte Niveau : 2ème année Sciences de Gestion Semestre I Année universitaire : 2020-2021 Exercice : La société “Elect” est une entreprise industrielle spécialisée dans la fabrication de matériel industriel et de matériel agricole. Au cours de l’année 2018, le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise “Elect” est détaillé comme suit : Ventes locales de matériel agricole : 200.000Dinars Ventes de matériel agricole à l’exportation : 200.000 Dinars Ventes locales de matériel industriel : 400.000 Dinars HTVA (19%) Ventes de matériel industriel à l’exportation : 250.000 Dinars Ventes de matériel industriel en suspension : 150.000 Dinars Au cours du mois d’Aout 2019, l’entreprise a réalisé les opérations suivantes : 1- Achat des matière premières pour usage mixte pour un montant HTVA de 375.000 dinars, TVA facturée 71.250 dinars . 2- Réception d’une facture d’électricité (STEG) pour un montant HTVA de 1.000 dinars. 3- Acquisition d’une voiture de tourisme pour les besoins de déplacement de déplacement du nouveau directeur commercial pour le prix HTVA de 32.000 dinars. 4- Offre de 22 bicyclettes aux enfants du personnel de l’entreprise ayant réussi aux examens de fin d’année achetées à un prix HTVA de 220 Dinars (HTVA) la pièce. 5- Paiement d’une note d’honoraire de l’expert comptable : 375 D (Tva 13%) 6- Acquisition pour les besoins du nouveau directeur commercial : - Des mobiliers de bureau pour un prix HTVA de 3.150 dinars HTVA; - D’un climatiseur pour le prix HTVA de 1.500 D ; taxes facturées : Droit de consommation pour 250 dinars, TVA : 332,5. 7- Achats de pièces de rechange auprès de deux commerçants : - Facture “A” sans mention du code Assujetti : prix HTVA (19%) : 200D - Facture “B” prix 275 Dinars. 8- Mise à la disposition des ouvriers de l’usine de 20 motocycles, achetées par l’entreprise pour faciliter leur déplacement, au prix unitaire de 1.200 Dinars HTVA (TVA 19%). 9- Acquisition d’un terrain auprès d’un lotisseur pour le prix HTVA 65.000 (TVA 19%). 10- Acquisition de meubles pour le bureau du directeur financier pour le prix HTVA de 2.675 Dinars (TVA 19%). Par ailleurs, les ventes réalisées au cours du mois d’aout, se sont élevées à : - Ventes locales de matériel agricole : 20.000 D - Ventes de matériel agricole à l’exportation : 5.000 D - Ventes locales de matériel industriel : 40.000 D (HTVA: 19%) - Ventes de matériel industriel à l’exportation : 20.000 D - Ventes de matériel industriel en suspension :12.000 D TAF : 1- Déterminer la TVA due au titre des opérations réalisées au cours du mois d’Aout 2019, en justifiant à chaque opération le traitement apporté. 2- En supposant qu’il n’a été effectué, au cours de l’année 2019, d’acquisitions d’immobilisations que celles réalisées qu’au cours du mois d’aout, effectuez les régularisations à pratiquer dans le cas ou le prorata définitif de l’année 2019 est de 60%. NB : Le matériel agricole fabriqué figure au tableau “A” annexé au code de la TVA. uploads/Industriel/ td-4.pdf