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L x27 efficience eco du droit des suretes reelles

L ? EFFICIENCE ÉCONOMIQUE DU DROIT DES SÛRETÉS RÉELLES Par Philippe DUPICHOT Professeur à l ? Université Paris XII Val de Marne Ambitions législatives d ? e ?cience économique - L ? e ?cience économique du droit des sûretés personnelles ayant déjà été abordée c ? est celle du droit des sûretés réelles qui sera au c ?ur de cette seconde conférence La distinction fondamentale des sûretés personnelles et réelles a déterminé le plan même du nouveau Livre IV du Code civil consacré aux sûretés l ? ordonnance n - du mars relative aux sûretés traite en e ?et Des sûretés personnelles ? et Des sûretés réelles ? dans deux Titres distincts Et ce sont sans nul doute ces dernières qui ont le plus profondément évolué ? La réforme du droit des sûretés réelles puise ses racines dans d ? impérieuses considérations d ? e ?cacité économique la modernisation et l'actualisation de textes désuets a certes constitué une priorité et certaines innovations n ? ont été reçues que dans le but de développer le crédit et sauvegarder la compétitivité juridique du marché français Cet article est issu de conférences dispensées dans le cadre des Chaires de droit continental créées par la Fondation pour le droit continental au sein de l ? Ecole de droit de Keio Tokyo et de l ? Université Diego Portales Santiago du Chili et dont la forme orale a été conservée Y Picod et P Crocq sous la dir de Le droit des sûretés à l ? épreuve des réformes ? Dr et procédures S Piedelièvre Premier aperçu sur la réforme du droit des sûretés par l ? ordonnance du mars ? Defrénois p Ph Simler La réforme du droit des sûretés Un livre IV nouveau du Code civil ? JCP I L Aynès et Ph Dupichot Janvier - octobre les grandes lignes d ? un nouveau paysage ? Dr et patrimoine janv p et s Voir très nettement en ce sens le Rapport accompagnant l ? Avant-projet présenté le mars par la Commission présidée par le Professeur Grimaldi adde le Rapport au Président de la république relatif à l ? ordonnance du mars relative aux sûretés JO mars Moderniser les sûretés a ?n de les rendre lisibles et e ?caces tant pour les acteurs économiques que pour les citoyens tout en préservant l ? équilibre des intérêts en présence tels sont les objectifs de la présente ordonnance ? CC ? est également la volonté de doter le droit français d ? un outil ? souple et e ?cace miroir du trust de common law qui a motivé la récente consécration de la ?ducie-sûreté en droit français Celle-ci est intervenue à petits pas reconnue d ? abord à demi-mot par la loi n - du février instituant la ?ducie la ?ducie vit son domaine considérablement élargi par la loi n - du août de modernisation de l ? économie avant que l ? ordonnance n - du janvier portant diverses mesures relatives à la ?ducie ne