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Pages { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie offcielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale................................................................... Edition de traduction offcielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fxés par la réglementation postale en vigueur. Cette édition contient la traduction offcielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin offciel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Pages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Nomination aux fonctions supérieures. Dahir n° 1-19-120 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la loi organique n° 17-19 modifant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.......................................... 489 Limite des eaux territoriales. Dahir n° 1-20-02 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 37-17 modifant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fxant la limite des eaux territoriales......................................... 490 Zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. Dahir n° 1-20-03 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 38-17 modifant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. ............................. 491 Contrats de partenariat public-privé. Dahir n° 1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 46-18 modifant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé. ......... 492 Royaume du Maroc et Royaume d’Espagne : • Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité. Dahir n° 1-20-09 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 15-19 portant approbation de l’ Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne... 495 Cent-neuvième année – N° 6870 8 chaabane 1441 (2 avril 2020) ISSN 0851 - 1217 Pages Pages Nº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 485 • Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux haricots communs. Décret n° 2-20-300 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux haricots communs. ....................................................... 512 Alimentation des animaux. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fxant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale. ................................... 512 Elaboration et exécution des lois de finances. – Liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat. Arrêté du ministre de l’économie, des fnances et de la réforme de l’administration n° 679-20 du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) fxant la liste des établissements et entreprises publics bénéfciant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat et devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concernées. .......... 606 Pêche maritime. – Interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » dans les eaux maritimes marocaines. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 853-20 du 17 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines. .............. 611 Mines. – Périmètre dans lequel le droit d’explorer, de rechercher et d’exploiter est réservé à l’Etat. Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 908-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) fxant un périmètre dans lequel le droit d’explorer, de rechercher et d’exploiter les produits de mines est réservé à l’Etat. ......... 611 Application obligatoire de normes marocaines. – Produits photovoltaïques et installations solaires thermiques. Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 927-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) rendant d’application obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaïques et installations solaires thermiques. ..................... 612 Tabacs manufacturés. – Prix de vente au public. Arrêté du ministre de l’économie, des fnances et de la réforme de l’administration n° 1018-20 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. .... 614 Masques de protection. – Mesures temporaires contre la hausse des prix. Arrêté du ministre de l’économie, des fnances et de la réforme de l’administration n° 1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection ............................... 616 TEXTES PARTICULIERS Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale . – Renouvellement du mandat de certains membres de la commission de régulation. Décret n°2-20-262 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant renouvellement du mandat de certains membres de la commission de régulation relevant de l’ Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. ......................................... 617 Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifque n° 3848-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fxant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ................................................. 617 612 BULLETIN OFFICIEL Nº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020) Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 927-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) rendant d’application obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaïques et installations solaires thermiques. LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE, Vu la loi n° 47-09 relative à l’effcacité énergétique, promulguée par le dahir n° l-ll-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011) ; Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° l-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ; Vu la décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 915-12 du 6 rabii I 1433 (30 janvier 2012) portant homologation de normes marocaines ; Vu la décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2585-13 du 27 chaoual 1434 (4 septembre 2013) portant homologation de normes marocaines ; Vu la décision du directeur de l’institut marocain de la normalisation n° 746-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) portant homologation de normes marocaines ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de la normalisation n° 2689-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) portant homologation des normes marocaines ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de la normalisation n° 840-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) portant homologation de normes marocaines ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de la normalisation n° 2332-18 du 5 kaada 1439 (19 juillet 2018) portant homologation de normes marocaines ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de la normalisation n° 3652-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant homologation de normes marocaines, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans l’annexe, ci-jointe, sont rendues d’application obligatoire. ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de la normalisation (IMANOR). ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin offciel. Rabat, le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020). Le ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement, AZIZ RABBAH. Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY. * * * Nº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 613 Norme Titre pour uploads/Industriel/arrete-n0-927-20-obligatoire-de-normes-marocaines-pv-et-ces 1 .pdf