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L x27 impot sur le revenu au maroc vf

Master Sciences Juridiques Le droit ?scal -semestre Thème sur L ? impôt sur le revenu Encadré par Pr Mzouri Amine Réalisé par BAHOUR Boutayna EL KHADIR Rim HAMDAI Salma CSommaire I-L'impôt sur le revenu au Maroc un champ d ? application appréciable A- L ? étendue de recouvrement de l ? impôt sur le revenu B- Intervention de nouvelles exonérations II- Le régime de l ? impôt sur le revenu une contribution inégale et la nécessité d ? une réforme A- L ? évaluation de catégories de l ? impôt sur le revenu une contribution inégale B- Nécessite d ? une réforme adéquate CIntroduction L ? impôt sur le revenu est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les revenus des personnes physiques ayant bien évidemment leur domicile ?scal au Maroc quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent Adopté par le parlement en juin sous l ? appellation de l ? impôt général sur le revenu il est entré en vigueur en et a été intégré au code général des impôts du septembre L ? impôt sur le revenu marque la volonté de synthèse de simpli ?cation et d ? harmonisation de la ?scalité directe C ? est désormais le revenu global résultat de l ? addition des di ?érents revenus catégoriels qui est soumis à des règles d ? imposition avec en particulier un barème unique de taux progressifs et des déductions pour charges de familles uni ?ées À noter que le rôle de l ? impôt est inévitable dans le ?nancement des besoins de l ? Etat en e ?et la mise en place d ? un impôt sur les revenus et les béné ?ces demeure tout à fait normal Toutefois la question de la conciliation de l ? impôt sur le revenu avec les dé ?s économiques et sociaux reste un but à ne pas négliger c'est -à -dire augmenter et améliorer la contribution sans élargir la pression ?scale En fait l ? impôt sur le revenu s ? applique au revenu global réalisé par les personnes physiques et les personnes morales n ? ayant pas opté pas pour l ? impôt au cours d ? une année donnée à l ? exclusion des revenus expressément exonérés par les textes législatifs Le projet de loi de ?nances apporte deux nouveautés à l ? impôt sur le revenu l ? exonération pendant mois de l ? IR pour les entreprises qui embauchent un jeune en CDI et l'institution d ? une contribution professionnelle unique pour les personnes physiques soumises au régime forfaitaire On ne peut en aucun cas nier que l ? arme ?scale semble dépassée dans le sens ou l ? impôt sur le revenu va devenir progressivement non plus une arme politique mais une arme technique entre les mains du ministère des ?nances pour s ? e ?orcer de réaliser non plus totalement l ? idéal de justice ?scale mais simplement de faire en sorte que