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FACTURATION DES CLIENTS PARTICULIERS TARIFS DE L’EAU POTABLE En ce qui concerne

FACTURATION DES CLIENTS PARTICULIERS TARIFS DE L’EAU POTABLE En ce qui concerne la facturation de la consommation, les éléments à payer par le client portent sur :  La redevance fixe : montant forfaitaire fixé selon le type d’usage ;  La consommation d’Eau sur la base des tarifs en vigueur ;  Et la TVA en vigueur. A compter du 1er Août 2014 et conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n°2682.14 du 21/07/2014 publié au Bulletin Officiel N° 6275 Bis du 22/07/2014, les tarifs de vente d’Eau Potable en DH (HT) sont les suivants :  Usage domestique : Localités Redevance fixe mensuelle en (DH HT) Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 [0 - 6] m3 ] 6 - 12] m3 ] 12 -20 ] m3 ] 20 – 35 ] m3 sup à 35 m3 Petits centres gérés par ONEE 6 2,37 7,39 7,39 10,98 11,03 Khouribga 6 3,07 7,4 7,4 11,22 11,27 Chefchaouen 6 1,79 4,71 4,71 6,61 6,66 Al Hoceima 6 2,71 7,32 7,32 10,96 11,02 Essaouira 6 2,65 6,44 6,44 11,17 11,23  Autres Usages : Administration, Préférentiel, Industriel, Hôtels Localités Redevance fixe mensuelle en (DH HT) Administrati on Préférentiel Industriel Hôtels Petits centres gérés par l’ONEE 10 11,03 7,52 6,98 6,98 Khouribga 10 11,27 7,48 6,87 6,87 Chefchaouen 10 6,66 2,92 4,61 4,61 Al Hoceima 10 11,02 6,49 6,05 6,05 Essaouira 10 11,23 6,65 6,21 6,21 MODE DE FACTURATION  Usage domestique : Pour les clients particuliers l’eau est facturée à un prix qui dépend du niveau de leurs consommations. Avec un mode de facturation progressive et sélective :  Mode de facturation progressive : La facturation progressive est basée sur le principe de plus on consomme, plus on paie, tout en gardant le bénéfice de la première tranche pour les 6 premiers m3/mois consommés : - La première tranche 0-6 m3/mois ; - La deuxième tranche 6-12 m3/mois.  Mode de facturation sélective : La facturation sélective, consiste à appliquer le tarif de la tranche entamée à la totalité de la consommation de l’abonné sans recul de tranche. Ce mode de facturation est appliqué pour toute consommation mensuelle strictement supérieure à 12 m3. Elle a été appliquée dans le but d’inciter les grands consommateurs à l’économie de l’eau. - La troisième tranche 12-20 m3/mois ; - La quatrième tranche 20-35 m3/mois ; - La cinquième tranche 35 et plus m3/mois.  Autres Usages : Administration, Préférentiel, Industriel, Hôtels  L’usage préférentiel concerne les bains publics et les bornes fontaines, auxquels l’eau est facturée à un prix unique, ce qui permet d’encourager le système traditionnel d’hygiène et de favoriser la desserte des zones non branchées au réseau d’eau potable.  L’usage industriel et hôtel concerne les abonnés souscrivant une police à caractère permanent et pour lesquels l’eau entre dans le processus de fabrication. L’usage administratif concerne les administrations, auxquelles l’eau est facturée à un tarif unique. Ledit tarif est égal à celui de la cinquième tranche de l’usage domestique de la ville où elles sont localisées. uploads/Industriel/fact-tarif-eau.pdf