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Le cadre de reference de la profession d

Table des matières I Normes applicables aux missions du professionnel de l ? Expertise Comptable Application des normes Code de déontologie Normes d ? application générale Normes spéci ?ques II Les missions d ? assurances sur les comptes complets historiques La mission de présentation La mission d ? examen limité des comptes La mission d ? audit d ? états ?nanciers III Les autres missions d ? assurances La mission d ? assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques attestations particulières La mission d ? examen d ? informations ?nancières prévisionnelles IV Les missions sans assurance La mission d ? examen d ? informations sur la base de procédures convenues La mission de compilation de comptes Les missions sans assurance prévues par la loi ou le règlement Les autres prestations fournies à l ? entité CLe cadre de référence de la profession d ? expertise comptable dé ?nit la nature des di ?érentes missions réalisées par les structures d ? exercice professionnel de l ? expertise comptable ainsi que les normes professionnelles applicables à ces missions La structure d ? exercice professionnel et le responsable de la mission se doivent de respecter pour toutes les missions entrant dans leur champ de compétence les principes de comportement dé ?nis par le Code de déontologie des professionnels de l ? expertise comptable ONECCA les normes professionnelles dont les normes d ? application générales ainsi que les dispositions des normes professionnelles spéci ?ques applicables à chaque mission Les normes professionnelles distinguent les principes fondamentaux à mettre en ?uvre et les modalités d ? application Seuls les principes fondamentaux revêtent un caractère obligatoire Le cadre des missions distingue trois grandes natures de missions - les missions d ? assurance sur des comptes complets historiques - les autres missions d ? assurance - les missions sans assurance I Normes applicables aux missions du professionnel de l ? Expertise Comptable Application des normes Les normes professionnelles dé ?nissent les principes fondamentaux et les travaux essentiels que la structure d ? exercice professionnel et le responsable de la mission sont tenus de respecter et de mettre en ?uvre dans l ? exercice de leurs missions Code de déontologie Le terme déontologie signi ?e la science de ce qu'il faut faire ? Le Code de déontologie des Experts Comptables est le code des devoirs professionnels des Experts Comptables en matière d ? éthique d ? indépendance et de discrétion dans le cadre de l ? exercice de leur profession En e ?et le métier d ? expertcomptable est strictement réglementé par l ? Ordre National des Experts Comptables du Cameroun instance en charge de rédiger le Code de déontologie et de veiller à sa bonne application sur tout le territoire Camerounais En cas de non-respect du Code de déontologie par un professionnel de l ? expertise-comptable celui-ci encourt une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu ? à la radiation Les stagiaires cabinets de conseil et associations sont également tenus de respecter le Code de déontologie Normes