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ENCEM Renouvellement et extension d’une carrière de pierres calcaires marbrière

ENCEM Renouvellement et extension d’une carrière de pierres calcaires marbrières Commune de Saint-Marc-sur-Seine (département de la Côte-d’Or) RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT Rubrique 2510-1 Janvier 2017 Dossier n° E 04 21 5240 SOMMAIRE LE SITE 3 PRESENTATION et OBJET DE LA DEMANDE 2 REAMENAGEMENT ETUDE D’IMPACT DU PROJET 9 10 Topographie, sol et sous-sol SERVITUDES ET CONTRAINTES 8 6 RAISONS ET COMPATIBILITE DU PROJET AVEC PLANS ET PROGRAMMES 5 LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES 18 16 Commodité du voisinage 15 Environnement socio-économique 13 Milieu naturel 14 Sites et paysage 11 Eaux superficielles et souterraines 12 Climat et air 17 Synthèse des effets résiduels du projet sur l’environnement après mise en œuvre des mesures 2 PRESENTATION OBJET DE LA DEMANDE D’AUTORISATION Ce dossier est établi afin d’obtenir : • une autorisation de renouvellement et d’extension de l’autorisation actuelle d’exploitation (au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature ICPE1) d’une carrière de blocs marchands calcaires ; • une autorisation de défrichement au titre du Code Forestier. Le projet porte sur une superficie d’environ 2,94 ha La production moyenne de blocs marchands sera de 1 500 m3 par an La production maximale de blocs marchands sera de 2 000 m3 par an La durée d’autorisation sollicitée est de 30 années 1 ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement SARL BABOUILLARD Bernard L’article R.122-5 IV du Code de l’Environnement précise que, pour « faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude d’impact, celle-ci est précédée d'un résumé non technique ». Ce document, volontairement succinct, présente donc la demande d’autorisation d’exploitation au titre des Installations Classées déposée par la société BABOUILLARD Bernard sur la commune de SAINT- MARC-SUR-SEINE (Côte-d’Or). Il s’adresse au lecteur désireux d’appréhender rapidement, et dans son ensemble, les caractéristiques générales du dossier et les principaux points de l’étude d’impact relative à l’exploitation de la carrière. Pour une information plus complète, il pourra se reporter à l’étude d’impact et aux études techniques où sont traitées de façon exhaustive les incidences du projet sur le sol, les eaux, le paysage, le milieu naturel et les populations concernées. LES AUTRES PROJETS CONNUS Conformément à l’article R.122-5 du Code de l’Environnement modifié par le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact, l’étude d’impact doit prendre en compte les autres projets connus dans le secteur du projet afin d’étudier les effets cumulés. Parmi les projets se trouvant à moins de 15 km de l’emprise sollicitée, 4 ont été inventoriés : • élaboration du plan local d’urbanisme de Villaines-en-Duesmois (1,7 km à l’Ouest du site) et aménagement foncier, agricole et forestier de Bussy-le-Grand et Lucenay-le-Duc (9 km au Sud-ouest). Etant donnée leur nature, aucun effet cumulé avec le projet de la société Bernard BABOUILLARD n’est attendu ; • renouvellement-extension des carrières de Coulmier-le-Sec (11 km au Nord-ouest) et Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (14 km au Sud/Sud-est). Etant données leur nature et la distance les séparant du projet de la société Bernard BABOUILLARD, les effets cumulés potentiels entre ces 3 projets seront limités au trafic routier. La zone d’extension étant boisée, l’obtention d’une autorisation de défrichement est nécessaire. Parallèlement à ce dossier, une demande d’autorisation de défrichement au titre du Code Forestier portant sur environ 40 ares est déposée par la société. 3 LE SITE Le projet se situe à environ 1,8 km à l’Ouest/Nord-ouest du centre communal de Saint-Marc-sur-Seine, ainsi qu’à environ 17 km au Sud de Châtillon-sur-Seine, 53 km au Nord-Ouest de Dijon et 75 km à l’Est d’Auxerre. Les terrains se trouvent à environ 1,2 km au Sud-ouest des premières habitations de Semond et à 1,4 km au Nord-ouest de celles de Saint-Marc-sur-Seine. Depuis le centre communal de Saint-Marc-sur-Seine, l’accès à la carrière s’effectue en empruntant la RD 32, puis un réseau de chemins ruraux. SARL BABOUILLARD Bernard Localisation communale (IGN, ENCEM) 4 LE SITE Vue aérienne (BingMap, ENCEM) Le site présente plusieurs secteurs distincts : • les terrains en renouvellement qui comportent : o environ 1,7 ha de surface minérale correspondant à la carrière actuelle, dont environ 0,6 ha de fosse d’extraction (le reste servant principalement de plate-forme de stockage de blocs, de pistes et de stockages des stériles du site) ; o environ 0,8 ha d’espaces boisés en périphéries Est et Sud de la zone minérale ; • les terrains en extension, qui sont actuellement le siège d’une forêt naturelle et d’une clairière forestière, sollicitées en défrichement (sur environ 0,4 ha). SARL BABOUILLARD Bernard Plan parcellaire du défrichement (cadastre.gouv.fr, ENCEM) LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES 5 Superficie cadastrale concernée : 2 ha 94 a 20 ca dont 39 a 55 ca en extension et 1,5 ha exploitables Cote minimale d’extraction dans le cadre du projet : + 368 m NGF Volume des matériaux commercialisables en blocs marchands : 44 500 m3 Volume de matériaux disponibles pour le réaménagement : matériaux de découverte : 65 000 m3 stériles d’extraction : 205 000 m3 Productions annuelles moyenne / maximale sollicitées de blocs marchands : 1500 / 2000 m3 Durée sollicitée : 30 années dont 29,5 années d’exploitation et 6 mois supplémentaires pour la finalisation du réaménagement. L’exploitation se fera en 6 phases de 5 ans. A ciel ouvert, en dent creuse, hors d’eau et selon les caractéristiques suivantes : défrichement des zones boisées ; décapage et stockage sélectifs de la découverte (mise en merlons périphériques) ; extraction des blocs calcaires à l’aide de perforatrices à air comprimé et de cordeaux détonants ; stockage temporaire des blocs extraits sur le carreau de la carrière ; transport des blocs par chargeur, chariot élévateur ou pelle hydraulique jusqu’à la plate-forme de stockage ou expédition des blocs bruts vers les tailleurs de pierre ; remise en état du site, de manière progressive et coordonnée, par remblayage de la fosse d’extraction à l’aide de matériaux inertes issus du site. Les blocs calcaires marchands sont évacués par camions vers l’atelier de taille de la société à Chaume-lès-Baigneux (60%) ou d’autres tailleurs de pierre en France (30%) et à l’étranger (10%). À l’atelier de taille de la société, les blocs sont taillés afin d’élaborer différents types de produits (dalles, pavés, bacs évier/douche, sculptures, …) DESTINATIONS DES MATERIAUX METHODE ET MOYENS D’EXPLOITATION DETAILS CONCERNANT L’EXPLOITATION SARL BABOUILLARD Bernard Phasage de l’exploitation (ENCEM) 6 RAISONS GEOGRAPHIQUES Proximité des principaux centres de consommation de blocs marchands (marbriers) et de l’atelier de taille de la société ; Aménagements et infrastructures déjà présentes ; Présence d’un réseau routier assurant une évacuation aisée des matériaux (notamment RD 32 et 971) et compatible avec un trafic de poids lourds. RAISONS ECONOMIQUES Contribuer au développement économique de la région ; Maintenir des emplois et de multiples activités (fabricants de matériel, prestataires d’études et de contrôles, transporteurs, …) ; Limiter le coût des matériaux par le coût du transport (effet de proximité) ; Pérenniser les activités de la société en présentant sur le marché des matériaux de qualité ; Préserver un savoir-faire dans l’extraction et la transformation de la pierre de taille. RAISONS GEOLOGIQUES Calcaires oolithiques massifs très recherchés pour l’application en roche ornementale ; Le gisement en exploitation possède toutes les caractéristiques mécaniques requises pour l’élaboration de blocs marchands ; Facilité d’exploitation du gisement ; Volume de gisement pour l’élaboration de blocs d’environ 44 500 m3 ; Réserve de 30 années ; Logique de prolongement de l’exploitation. RAISONS ENVIRONNEMENTALES Absence de contraintes environnementales fortes ; Volonté d’insertion paysagère et écologique du projet (phasages d’exploitation et de remise en état coordonnés, …) ; Secteur déjà consacré à l’exploitation de carrière ; Situation à l’écart des villages (Saint-Marc-sur-Seine, Semond, …). POURQUOI LE SITE DE SAINT-MARC-SUR-SEINE Fronts de taille (ENCEM) RAISONS ET COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES SARL BABOUILLARD Bernard Pavés réalisés à l’atelier de taille de la société, à partir du gisement de Saint-Marc-sur-Seine (ENCEM) Fontaine réalisée à l’atelier de taille de la société, à partir du gisement de Saint-Marc-sur-Seine (ENCEM) 7 RAISONS ET COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES Plans, schémas et programmes Position du projet Au titre du code de l’urbanisme Règlement national d’urbanisme Compatible Au titre des schémas directeurs Schéma Départemental des Carrières de la Côte-d’Or Compatible Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands Compatible Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ø Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Bourgogne Conforme Schéma Régional Climat-Air-Energie de Bourgogne Cohérent Au titre du plan départemental de gestion des déchets du BTP Non concerné Au titre du Parc Naturel Régional / National Non concerné Au titre des risques naturels Plan de prévention des risques d’inondation Non concerné Risque sismique Pas d’incompatibilité SARL BABOUILLARD Bernard 8 SERVITUDES ET CONTRAINTES SARL BABOUILLARD Bernard Carte des milieux naturels remarquables (Géoportail, ENCEM) Carte des monuments historiques et sites (Géoportail, ENCEM) 9 ETUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET Sol et sous-sol Eaux superficielles et souterraines Commodité du voisinage Milieu naturel Paysage Environnement socio-économique Les principaux effets du projet concerneront les points suivants : Cette étude est basée sur la démarche suivante : uploads/Ingenierie_Lourd/ 0-babouillard-b-st-marc-sur-seine-resume-non-technique-etude-d-impact 1 .pdf