Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

18 06 2014 ODBTP14 1 M MI IS SS SI IO ON N D D’ ’E EX XÉ ÉC CU UT TI IO ON N :

18 06 2014 ODBTP14 1 M MI IS SS SI IO ON N D D’ ’E EX XÉ ÉC CU UT TI IO ON N : : R RÔ ÔL LE E D DU U M MA AÎ ÎT TR RE E D D’ ’O OE EU UV VR RE E E ET T D DE E L L’ ’E EN NT TR RE EP PR RI IS SE E OBJECTIF : 1. Préciser le contenu de la mission EXE en marchés publics. 2. Faire des recommandations pour que les études d’exécution et les études de synthèse participent à l’efficacité du chantier. SOMMAIRE : Partie 1 : recommandations page 2 Partie 2 : commentaires page 3 Partie 3 : contenu de l’étude d’exécution page 4 Annexe : textes en vigueur page 6 En annexe figurent les textes de référence : - Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP » - Décret 93-1268 du 29 novembre 1993 - Arrêté du 21 décembre 1993 - Modèle de marché public de maîtrise d’œuvre - CCAG travaux édition 2009 INTRODUCTION : L’évolution de la réglementation (notamment thermique des bâtiments) rend plus complexe la maîtrise des interfaces entre les différents corps de métiers. Cette imbrication grandissante accroît d’une part, la nécessité d’une synthèse sur un plus grand nombre de chantiers, et d’autre part, la précision des études d’exécution. Cela amène l’ODBTP14 à faire des recommandations. 18 06 2014 ODBTP14 2 PARTIE 1 : RECOMMANDATIONS D’une manière générale, l’ODBTP 14 considère :  que l’étude d’exécution doit être faite par celui qui exécute le chantier, soit l’entreprise,  que la synthèse doit être pilotée par celui qui est responsable de la cohérence du projet, soit l’architecte. -1- études de synthèse L’ODBTP 14 recommande dans tous les cas :  que l’entreprise établisse ses plans d’exécution en tenant compte des interfaces et des contraintes des autres corps d’état,  que l’architecte, mandataire de la maîtrise d’œuvre, fasse la synthèse des études des entreprises et les valide. -2- cellule de synthèse. L’ODBTP 14 recommande qu’en cas d’ouvrage complexe :  une cellule de synthèse soit créée et dirigée par l’architecte mandataire de la maîtrise d’œuvre,  le mode de participation des entreprises à la cellule de synthèse soit précisé dans les documents d’appel d’offres. -3- précision de la mission de maîtrise d’œuvre. L’ODBTP 14 recommande aux maîtres d’ouvrage de ne pas faire l’impasse sur certaines parties des missions de l’architecte, en particulier la synthèse. Pour ce faire, il leur conseille, avant passation du marché de maîtrise d’œuvre, de faire détailler le contenu précis de chaque élément de mission et de le rémunérer spécifiquement. -4- CCAP L’ODBTP 14 recommande que la mission de la maîtrise d’œuvre soit précisément décrite dans le contrat de maîtrise d’œuvre ainsi que dans le CCAP, en particulier concernant les études de synthèse. 18 06 2014 ODBTP14 3 PARTIE 2 : COMMENTAIRES L’analyse des faits conduit en préalable à quelques remarques : 1. Les études d’exécution produites par la maîtrise d’œuvre ou par l’entreprise ne répondent pas aux mêmes besoins. Il y a ainsi ambigüité dans la définition de « l’étude d’exécution » : - « L’étude d’exécution » effectuée par la maîtrise d’œuvre dans le cadre de de la mission « PRO » est une étude de définition ; ce n’est pas la mission d’exécution. Elle permet au maître d’ouvrage et aux entreprises de bien comprendre l’ouvrage, à l’entreprise de chiffrer et de préparer son chantier ; elle permet enfin de mesurer la qualité du travail de l’entreprise. - L’étude d’exécution effectuée par l’entreprise est une étude de réalisation ou de fabrication ; elle est destinée aux équipes de montage et d’exécution. Sa finalité est de permettre la réalisation de l’ouvrage. C’est la raison pour laquelle figurent sur des plans d’exécution effectués par l’entreprise des détails pratiques permettant la bonne compréhension de l’ouvrage à construire dans les conditions réelles du terrain. - L’expérience montre que dans presque 100% des cas, l’entreprise refait des plans d’exécution pour préciser ceux de la maîtrise d’œuvre. Il y a ainsi une augmentation notable du coût global des études d’exécution de l’ouvrage. 2. C’est une vue de l’esprit de considérer qu’un ouvrage peut être intégralement pensé au départ. La réalité est qu’un ouvrage (donc ses études) se construit par itération, au fur et à mesure que des contraintes, des problèmes techniques, des oublis, des incohérences, des malfaçons apparaissent. Et aussi en fonction des méthodologies et technicités propres à l’entreprise. Dans ces situations, la maîtrise d’œuvre qui réalise les études d’exécution est juge et partie lorsque la réalité de terrain ne permet pas de réaliser ce que l’étude a prévu. Concrètement, ces situations récurrentes génèrent des tensions fortes entre maîtrise d’œuvre et entreprise. Cela ne participe pas à la qualité du chantier et met souvent le maître d’ouvrage en situation d’arbitre, ce qui n’est pas son rôle. 3. Le maître d’œuvre qui réalise l’étude d’exécution choisit un mode constructif. Il ne peut pas savoir si l’entreprise qui sera désignée a les moyens, l’expérience, les méthodes pour le réaliser. 4. Le traitement des études d’exécution par la maîtrise d’œuvre relève souvent de l’idée que l’entreprise ne possède qu’un savoir-faire d’exécution, et n’a pas de compétence d’étude technique. Heureusement la réalité est toute autre. Séparer la compétence de savoir-faire d’exécution de celle d’études techniques est une régression et l’assurance d’un accroissement de la non-qualité. 5. L’étude de synthèse produite par l’entreprise ou par la maîtrise d’œuvre (avec ou sans cellule de synthèse) ne répondent pas aux mêmes objectifs et n’ont pas la même finalité : - L’étude de synthèse de l’entreprise a pour objectif de s’assurer que ses réservations, ses incorporations, ses cheminements et les positionnements de ses matériels sont cohérents avec ceux des autres corps d’état. Elle se traduit par des plans d’exécution qui intègrent les contraintes des autres corps d’état. - L’étude de synthèse du maître d’œuvre a pour objectif de réaliser la cohérence spatiale et technique des plans des entreprises dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d’exploitation et de maintenance du projet. Elle peut se traduire par des plans de synthèse de l’opération qui permettent de s’assurer de la conformité de l’ouvrage final et facilitent le bon déroulement du chantier. 18 06 2014 ODBTP14 4 PARTIE 3 : CONTENU DE L’ETUDE D’EXECUTION A titre indicatif, le modèle de marché public de maîtrise d’œuvre détaille ce qui est du ressort : - de l’étude d’exécution, établie soit par le maître d’œuvre, soit par l’entreprise ; - des plans d’atelier et de chantier, établis dans tous les cas par l’entreprise ; - de l’étude de synthèse, établie par le maître d’œuvre. 2.1 Plans d’exécution et spécification à l’usage du chantier (maître d’œuvre ou entreprise) : En complément des plans architecturaux établis au stade du projet : - Plans de repérage et calepinage des ouvrages de second œuvre (menuiseries, faux plafonds, revêtements de sols, etc.) ; - Coupes et détails de second œuvre à grande échelle avec définitions des interfaces entre composants et corps d’état. Infrastructure, fondations et structure - Plans de fondations et ouvrages d’infrastructure, incluant les terrassements particuliers, les tracés de toutes les canalisations enterrées avec tous diamètres, les dimensionnements et niveaux au 1/50 des fondations superficielles et profondes ; - Plans de ferraillage au 1/50 avec nature des aciers, sections d’armatures et implantation générale ; - Plans de structure béton armé incluant les plans des différents niveaux au 1/50 avec cotation, dimensionnement, implantation des trémies, report des réservations définies par les entreprises et visées par la cellule de synthèse ; - Plans des maçonneries porteuses, nature, positionnement au 1/50 ; - Plans des ouvrages de structure métallique incluant lignes d’épure, cotation, nature des profilés, détails de principe des assemblages, des scellements et appuis. Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie - Plans au 1/50 intégrant les tracés des réseaux et gaines (bifilaires) avec indication des diamètres, sections et niveaux, l’implantation des terminaux et principaux accessoires ; - Les détails de principe d’équipement des locaux techniques et sanitaires ; - Les coupes et détails nécessaires. Electricité courants forts et faibles - Plans au 1/50 d’implantation des tableaux d’étage et appareillages et des tracés de chemins de câbles ; - Schémas des tableaux avec définition des différents départs, puissances et protections. Plans d’organisation des baies. VRD - Plans de VRD avec tracé sur plan masse de tous les réseaux avec diamètres, niveaux, fils d’eau, position et dimension de tous regards et raccordements aux réseaux extérieurs ; - Profils en long et coupes en travers des voiries. 2.2 Plans d’atelier et de chantier (entreprise) : Les plans d'exécution ne comprennent pas les plans d'atelier et de chantier décrits ci-dessous qui sont établis par les entreprises et qui comprennent les éléments suivants : Adaptation des coupes et détails de second œuvre aux marques et types d’ouvrages retenus par les entreprises et agréés par le maître d’ouvrage. 18 06 2014 ODBTP14 5 Infrastructure, fondations et structure : - Ouvrages liés aux installations de chantier ; - Relevé contradictoire des implantations réelles et uploads/Ingenierie_Lourd/ 14-mission-d-execution-role-mo-et-e.pdf