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IOS Services Géoscientifiques inc. 1319., boulevard St-Paul, Chicoutimi (Québec

IOS Services Géoscientifiques inc. 1319., boulevard St-Paul, Chicoutimi (Québec) G7J 3y2, QC, (418) 698-4498 ou 1-800-307-4498 Fax : (418)) 698-4262 Courriel : ios@iosgeo.com 1 ENTENTE GÉNÉRALE DE SERVICES Projet : Sel El Khcheym, Mauritanie No : 830 Cette entente a été conclue le vendredi, 1er avril 2011 et demeure en vigueur jusqu’à avis écrit de résiliation entre les parties. Entre : IOS Services Géoscientifiques inc. 1319, boulevard St-Paul Chicoutimi QC, G7J 3Y2 (« IOS » ou l’ « entrepreneur ») Et : La Société Mauritanienne d’industrie du sel, la SOMISEL Nouakchott, Ksar, Mauritanie (« SOMISEL» ou le « client ») Votre projet : ?? Notre projet : 830 La présente est pour témoigner que les parties mentionnées plus haut se sont entendues en regard de la présente entente générale de services, laquelle définit le modus operandi entre les parties, c’est-à-dire que : IOS Services Géoscientifiques inc. 1319., boulevard St-Paul, Chicoutimi (Québec) G7J 3y2, QC, (418) 698-4498 ou 1-800-307-4498 Fax : (418)) 698-4262 Courriel : ios@iosgeo.com 2 L’entrepreneur devra fournir les services d’exécution de travaux au client selon les termes suivants : 1. Approuver le devis présent en annexe pour la première visite de terrain et rapport pour un montant pouvant varier de 45 000$ à 65 000$; 2. S’il y a modifications en cours de route d’un commun accord entre les parties la présente entente demeure active mais le devis en annexe devra être modifié, daté et signé de nouveau; 3. Divers services professionnels et de support technique incluant la location de personnel professionnel, la préparation, le support logistique, l’exécution ou la supervision des travaux de terrain, la rédaction de rapports et le suivi administratif. 4. Lieu d’assignation : Nouakchott et possiblement autres localités situées dans en Mauritanie, Afrique de l’Ouest. 5. Taux : Taux journaliers incluant l’ensemble des couts de fonctionnement et des avantages sociaux pour les travaux en assignation avec frais de déplacement et d’hébergement en sus et taux horaires pour les travaux dans nos installations de Saguenay (voir le devis spécifique). 6. Début des travaux : vers le 1 avril 2011. 7. Fin des travaux : juin 2011. 8. L’entrepreneur s’engage à fournir un personnel professionnel qualifié et motivé pour les tâches requises, respectueux des gens, us et coutumes du pays d’accueil, dûment enregistré au tableau des membres des ordres professionnels requis et qualifié en regard de l’instrument national canadien 43-101. 9. Un rapport intérimaire sera remis au client au plus tard 30 jours après de retour au Canada. Le rapport sera rédigé en français, à la demande du client et moyennant les services d’un réviseur. 10. Un rapport final sous la forme National Instrument Canadien NI43-101 sera remis au client 30 jours après la réception des derniers résultats d’analyses relatifs aux analyses géochimiques et traitements physiques et métallurgiques des échantillons prélevés sur le terrain. IOS Services Géoscientifiques inc. 1319., boulevard St-Paul, Chicoutimi (Québec) G7J 3y2, QC, (418) 698-4498 ou 1-800-307-4498 Fax : (418)) 698-4262 Courriel : ios@iosgeo.com 3 Obligation du client 11. Approuver le devis en annexe. 12. S’il y a modifications en cours de route, ou un autre visite de terrain devient nécessaire, et cela suite d’un commun accord entre les parties, la présente entente demeure active mais le devis en annexe devra être modifié, daté et signé de nouveau. 13. Un interprète (peut être l’un des conducteurs) maitrisant les principaux dialectes ou langues locales sera fourni par le client lors des déplacements du personnel sur le terrain et s’il y a lieu, de s’assurer d’avoir en main les permis de circulation et d’exploration ou autres. 14. L’obtention du permis ou visa par le gouvernement Mauritanien aux visiteurs canadiens est requis pour leur accès au pays. Advenant des difficultés dans l’obtention de tels permis ou visas, les représentants du client s’engagent à agir avec diligence pour faciliter l’obtention de tels permis ou visas. Advenant le refus des douanes de reconnaitre le permis ou visa détenu par l’employé lors de son arrivé, ou advenant que ledit employé ait eu à se rendre en Mauritanie sans permis ni visas dans l’optique des obtenir sur place, et ce, à la demande du client, l’entrepreneur ne pourra être tenu responsable de la situation et le client demeure responsable des débours qui en découleront. 15. S’assurer de la sécurité des employés et du promoteur. 16. Conseiller l’entrepreneur dans ses démarches pour trouver et visiter les anciens sites d’exploration du sel présents sur l’ensemble de la Sebkha et d’organiser divers aspects du travail, dont le transport du personnel, ses fournitures, son hébergement ainsi que de faciliter la relation avec les divers intervenants et instances de services gouvernementales ou tribales. 17. Fournir à l’entrepreneur au moins deux (2) véhicules tout terrain avec conducteur pour circuler aisément dans le désert avec ressources d’approvisionnement en pneu de rechange (2 par véhicules), en eau et en vivre en cas de problème ou de tempête; 18. Fournir du personnel (2 hommes) et le matériel nécessaire pour réaliser les travaux d’échantillonnage en vrac et en rainures comprenant l’excavation de puits et tranchées, le pompage et la rétention de la saumure envahissante et l’échantillonnage des produits du sel et saumures, de l’emballage, du transport et de l’entreposage des échantillons à un lieu sûr dans l’attente d’être expédier ultérieurement vers un laboratoire. IOS Services Géoscientifiques inc. 1319., boulevard St-Paul, Chicoutimi (Québec) G7J 3y2, QC, (418) 698-4498 ou 1-800-307-4498 Fax : (418)) 698-4262 Courriel : ios@iosgeo.com 4 19. Fournir les documents légaux nécessaires et géoscientifiques demandés s’ils existent et s’ils sont accessibles; 20. Les conditions d’hébergement et de nourriture devront répondre de normes minimales de salubrité et de confort, lesquelles pourront toutefois ne pas être comparables à celles en vigueur au Canada. Un hébergement hôtelier décent ou équivalent sera requis lors des séjours à Nouakchott ou autres villes possédant des infrastructures. 21. Le représentant du client s’engage à demeurer disponible pour tout appel téléphonique ou intervention d’urgence (découverte, accident, etc.) pendant le séjour du consultant et à désigner un intérim advenant son absence. Conditions de travail 22. Horaires de travail : assignation prolongée, 7 jours de travail par semaine. 23. Journée de travail typique de 10-12 heures travaillées. 24. Respect des diverses normes régissant le travail et la sécurité des travailleurs Partage des responsabilités : 25. Le client, l’entrepreneur ainsi que les employés désignés sont conscients que le présent mandat implique des assignations dans un pays en développement. Travailler dans un tel environnement représente certains risques inhérents aux différences d’environnement, de conditions sanitaires, de contexte politique ou de réglementation. Les diverses parties s’entendent pour travailler de concert à aplanir de telles difficultés dans le but de faciliter le succès de l’entreprise. 26. Les employés s’engagent à effectuer le travail selon les bonnes pratiques de l’industrie et à agir avec diligence, respect et professionnalisme. 27. Le client ouvrira et gèrera les comptes fournisseurs en Mauritanie. Il s’engage à effectuer l’administration de ces comptes avec diligence, et dégage l’entrepreneur de toute responsabilité en regard du payement desdits comptes. 28. Le transfert de responsabilité du client vers l’entrepreneur s’accompagne d’un transfert de l’autorité requise. Le client s’engage à ne pas interférer indûment dans l’exécution des travaux. 29. Il est compris que la première responsabilité professionnelle des employés demeure la protection du public, ce qui inclut les habitants locaux, leur environnement, et ce, IOS Services Géoscientifiques inc. 1319., boulevard St-Paul, Chicoutimi (Québec) G7J 3y2, QC, (418) 698-4498 ou 1-800-307-4498 Fax : (418)) 698-4262 Courriel : ios@iosgeo.com 5 dans le meilleur intérêt du client et de ses investisseurs. 30. Le client s'engage à maintenir des assurances civiles tous risques, enregistrées en Mauritanie, d'un minimum équivalent de 500 000 $. 31. L'entrepreneur s'engage à maintenir des assurances civiles tous risques, enregistrées au Canada, de 5 000 000 $. 32. L’entrepreneur s’engage à maintenir une assurance responsabilité professionnelle, enregistrée au Canada, de 2 000 000 $ pour le personnel professionnel en location. 33. L’entrepreneur s’engage à maintenir conformes ses assurances collectives et toutes les couvertures médicales et paramédicales requises pour la protection, les soins ou l’évacuation médicale de ses employés. 34. Le personnel professionnel attitré à un projet porte la responsabilité de ses actes professionnels. Advenant une divergence d’opinion professionnelle entre le professionnel et le client, le client ne pourra imposer sa vision au professionnel et devra la distinguer clairement des opinions émises par le professionnel. 35. L'entrepreneur ainsi que ses employés s'engagent à maintenir leurs conditions d'indépendance face au client, notamment en ce qui a trait à la détention de participation dans l’entreprise du client, ses compétiteurs, ses propriétés ou les propriétés adjacente. 36. L’entrepreneur et ses employés sont conscients qu’ils auront accès à de l’information privilégiée au cours des présents travaux. Ils s’engagent à ne pas profiter d’un tel accès pour transiger, directement ou indirectement, le titre du client ou d’un concurrent en bourse. 37. L'entrepreneur s'engage à discuter avec le client de toute situation potentielle de conflit d'intérêts afin d’éviter ce type de conflit et à gérer les travaux ou à conseiller le client dans le meilleur intérêt du projet. L’entrepreneur est conscient que uploads/Ingenierie_Lourd/ 830-2010-entente-generale-de-services.pdf