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tf GUY DUBAERE - OLIVIER NEYRINCK - DIDIER BRUSSELMANS Notaires associés A Jett

tf GUY DUBAERE - OLIVIER NEYRINCK - DIDIER BRUSSELMANS Notaires associés A Jette (1090 Bruxelles), Avenue de Jette, 171 Soc. Civ. sous forme de sprl RPM 870.339 428 Rép.06/ s~ , HO STATUTS IMMOBILIERS iitS -i -DENCE .. » ACTE DE BASE 0,14 4.-ut L'AN DEUX MILLE SIX. Le treize janvier. Par devant Nous, Maître Didier BRUSSELMANS, notaire associé de résidence à Jette. ONT COMPARU 1.Mademoiselle BEN MOHAND Samira, née à Sint-Joost- Ten-Noode, le vingt-six janvier mil neuf cent septante- trois, registre national des personnes physiques numéro : 73012609880, célibataire, domiciliée à Wemmel, chaussée de Bruxelles, 49/1. 2. Monsieur NAJAM Ali, ouvrier, né à Merksem le neuf mai mil neuf cent soixante-neuf, registre national des personnes physiques numéro : 69050944986, célibataire, domicilié à Wemmel, chaussée de Bruxelles, 49/1. Les comparants sub 1) et 2) déclarent ne pas avoir fait de déclaration de Cohabitation légale. Ci-après dénommé « le comparant ». Lequel comparant a requis le notaire soussigné de dresser le statut immobilier du complexe immobilier dont il sera question ci-après. EXPOSE PREALABLE 1. DESCRIPTION DU BIEN. Monsieur NAJAM et Mademoiselle BEN MOHAND, comparants, sont propriétaires du bien suivant : COMMUNE DE WEMMEL - DEUXIEME DIVISION Une maison avec terrain, sise Chaussée de Bruxelles, numéro 49, cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale, section B, numéro 18/R/2, pour une superficie de un are vingt-deux centiares (la 22ca). 2. ORIGINE DE PROPRIETE Originairement le bien appartenait à Monsieur Jean Antoine Corneille LEEMANS, pour l'avoir recueilli dans la succession de sa mère, Madame Maria Rosalia VANDEN DRIESSCHE, veuve de Monsieur Joseph LEEMANS, décédée le quatorze février mil neuf cent nonante-quatre, laquelle en était propriétaire depuis plus de trente ans. Aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Laurent SNYERS, notaire de résidence à Enghien, le premier juillet deux mille quatre, transcrit au sixième bureau des hypothèques de Bruxelles, le vingt juillet suivant numéro 53-T-20/07/2004-05631, Mademoiselle BEN MOHAND et Monsieur NAJAM prénommés ont acquis le bien de Monsieur LEEMANS prénommé. - * Mise sous le régime de la copropriété * - Ceci exposé, le comparant a requis le notaire soussigné d'aster sa volonté de placer le, bien prédécrit sous le régime de la copropriété réglé par la première section du chapitre III du titre II du livre II du Code Civil, inséré par la loi du trente juin mil neuf cent nonante-quatre, et de dresser ainsi qu'il suit, en vue d'opérations juridiques, les statuts et le règlement d'ordre intérieur (dont question en annexe) relatifs au complexe immobilier prédécrit. Par le fait de sa mise sous le régime de la copropriété, l'ensemble des bâtiments sera divisé en parties privatives ayant pour accessoires inséparables, en copropriété et indivision forcée, un certain nombre de quotités dans les parties communes, c'est-à-dire des constructions, des appareillages communs et du terrain. Titre premier - ACTE DE BASE CHAPITRE I - ANALYSE DES PLANS Monsieur NAJAM et Mademoiselle BAN MOHAND prénommés ont fait dresser par Monsieur Alex Fayaux, expert immobilier agréé à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville, 74, le procès-verbal d'acte de base de même que les plans du complexe immobilier s'y rapportant. Ces plans dressés en date du quatre novembre deux mille cinq par l'expert immobilier précité et dont question plus amplement ci-dessous et prévoyant la division tant en parties privatives qu'en parties communes, de l'immeuble désigné ci-avant et comprenant des locaux destinés logements, et se composant d'un sous- sol, un rez-de-chaussée et deux étages, dénomma Rcskdcncc <e- 4 .—.›,, sont signés "ne varietur" par le comparant et le notaire soussigné, lesquels plans resteront annexés aux présentes pour en faire partie intégrante et seront déposés au bureau des hypothèques sans cependant être soumis à la formalité de la transcription. A titre préliminaire, il est fait observer que seuls seront décrits les plans de division de l'immeuble figurant à la liste ci-dessous, objet du présent acte de base, signés « ne varietur » et restant ci-annexés : plan 1 : sous-sols plan 2 : rez-de-chaussée plan 3 : premier étage plan 4 : deuxième étage * PLAN 1. Ce plan est le plan du sous-sol. On y remarque 2 a. Parties privatives et exclusives : Faisant partie du LOT 1, dénommé « Rez-de-chaussée » - Deux caves, nûmérotées deux et trois dénommées « C2 et C3 », avec sa porte d'entrée particulière donnant accès au hall de cave. Faisant partie du LOT 2, dénommé « Premier étage » : - Une cave, numérotée quatre et dénommée « C4 », avec sa porte d'entrée particulière donnant accès au hall de cave. Faisant partie du LOT 3, dénommé « Deuxième étage » : - Une cave, numérotée une et dénommée « Cl », avec sa porte d'entrée particulière donnant accès au hall de cave. b. Parties communes . - Un hall avec escalier et dégagement Chaufferie ; Local vélos ; - Local citerne ; Local compteurs. c'P`^"'` r * PLAN 2. 1-1 Itp„ 6,(,4, Ce plan est le plan du rez-de-chaussée M On y remarque : Co Nt i r II Faisant partie du LOT 1, dénommé « Rez-de-chaussée » Pi numéroté AO : CO a. Parties privatives et exclusives : - Chambre avant, salon, salle à manger, salle de bains, chambre arrière, cuisine et terrasse avec escalier vers la cave numérotée 2 et les caves numérotées deux et trois. b. Parties communes : -- Hall d'entrée avec départ de l'escalier. * PLAN 3. Ce plan est le plan du premier étage. On y remarque : Faisant partie du LOT 2, dénommé « Premier étage » numéroté Al : a. Parties privatives et exclusives : Hall d'entrée, trois chambres, salon, salle de bains, d. 3 cuisine et, terrasse et la cave numérotée quatre. b. Parties communes : - Palier avec escalier et aéra. * PLAN 4. Ce plan est le plan du deuxième étage. On y remarque : Faisant partie du LOT 3, dénommé « Deuxième étage » numéroté A2 a. Parties privatives et exclusives : - Hall d'entrée, deux chambres, salon, salle de bains, cuisine et terrasse et la cave numérotée une. b. Parties communes . - palier avec escalier et aéra. CHAPITRE II - DIVISION La division du complexe immobilier se fait sur base des plans ainsi qu'il suit : 1.Formation des lots - dénomination des entités privatives. Les parties privatives sont réparties en trois entités distinctes, à savoir: 1/ Le lot un (1) dénommé « Rez-de-chaussée » et numéroté « AO », auquel est attribué les caves dénommées « C2 et C3 » ; 2/ Le lot deux (2) dénommé « Premier étage » et numéroté « Al », auquel est attribué la cave dénommée « C4 » ; 3/ Le lot trois (3) dénommé « Deuxième étage » et numéroté « A2 », auquel est attribué la cave dénommée « Cl ». 2. Caves. Les propriétaires des appartements pourront échanger entre eux les caves par acte authentique. Il est interdit à tout autre qu'à un copropriétaire dans le complexe d'être propriétaire d'une cave. Il est aussi interdit de donner une cave en location ou d'en concéder la jouissance à une personne n'occupant pas un local privatif dans le complexe immobilier. *************************** CHAPITRE III - DEFINITION ET DESCRIPTION DES PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES 4 1) Desgription des lots. Le lot un 1(1) dénommé « Rez-de-chaussée » et numéroté « AO » comprenant': a. Parties privatives et exclusives : - Chambre avant, salon, salle â manger, salle de bains, chambre arrière, cuisine et terrasse avec escalier vers la cave numérotée 2 et les caves numérotées deux et trois. b. Parties communes : Vr - les t - - _.. _ __4 millièmes (35/l. 000) indivis dans les parties communes de l'immeuble en ce compris le terrain. Le lot deux (2) dénommé « Premier étage » et numéroté « Al » comprenant : a. Parties privatives et exclusives : - Hall d'entrée, trois chambres, salon, salle de bains, cuisine et terrasse et la cave numérotée quatre. b. Parties communes : - les trois c trcntc cinq Q/ millièmes (3 /1.000)indivis dans les parties communes de l' mmeuble en ce compris le terrain. Le lot trois (3) dénommé « Deuxième étage » et numéroté « A2 » comprenant: a. Parties privatives et exclusives : - Hall d'entrée, deux chambres, salon, salle de bains, cuisine et terrasse et la cave numérotée une. b. Parties communes . - les trois cent dix-huit / millièmes (318/1.000)indivis dans les parties communes de l'immeuble en ce compris le terrain. a. LES PARTIES PRIVATIVES COMPRENNENT : Chaque partie privative comprend les parties constitutives du lot, à l'exception des parties communes, et notamment le plancher, la parquet ou autre revêtement sur lequel on marche, avec leur soutènement immédiat en connexion avec la structure qui est partie commune, les cloisons intérieures non portantes,les portes d'entrée. particulière, les portes, les fenêtres sur rue et sur jardin avec leur châssis, volets et persiennes, toutes les canalisations adductives ou évacuatives intérieures des lots et servant à leur usage exclusif, les installations sanitaires particulières (lavabos, éviers, water closet, salles de bains, cuisine,...), uploads/Ingenierie_Lourd/ acte-de-base-pdf.pdf