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Améliorer la construction et l’urbanisme en milieu rural : outils et méthode pa

Améliorer la construction et l’urbanisme en milieu rural : outils et méthode participatifs Compte rendu de la réunion téléphonique du 2 octobre 2014 Cette réunion a été organisée et animée par Mairie‐conseils avec le concours de Mathilde KEMPF et Armelle LAGADEC, architectes mandatées par Mairie‐conseils, et Leslie CHAZE, chargée de développement territorial. Elle s’appuie sur les témoignages : ‐ d’André ROUCH et de Michaël WEBER, respectivement Présidents des PNR des Pyrénées Ariégeoises et des Vosges du Nord, ‐ de Sophie SEJALON, Directrice adjointe du PNR des Pyrénées Ariégeoises, et de Rita BAUER JACOB, chargée de mission dans les Vosges du Nord. LISTE DES PARTICIPANTS Structures Noms des structures Départements Communauté de communes Canton de Lembeye en Vic‐Bilh 64 Commune Les Granges‐le‐Roi 91 Conseil de développement Haute Mayenne 53 Parc naturel régional Morvan 58 Communauté de communes Berg et Coiron 71 Conseil général Puy‐de‐Dôme 63 Commune Rochefort‐en‐Valdaine 26 Communauté de communes Vère‐Grésigne Pays Salvagnacois 81 Communauté de communes Saint‐Bonnet‐le‐Château 42 Association La manufacture des paysages 34 Syndicat mixte Pays des Nestes 65 Commune Méry‐sur‐Cher 18 Commune Saint‐Germain‐au‐Mont‐d’Or 69 Pays Pays du Bessin au Virois 14 Parc naturel régional PNR de la Brenne 36 Communauté d’agglomération Rochefort Océan 17 Parc naturel régional PNR Loire‐Anjou‐Touraine 49 02/10/2014 ‐ Améliorer la construction et l’urbanisme en milieu rural : outils et méthode participatifs Mairie‐conseils Caisse des Dépôts Téléchargeable sur www.mairieconseils.net Rubrique Téléconférences, Comptes rendus 3 PRESENTATION MICHAËL WEBER, PRÉSIDENT ‐ PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOSGES DU NORD Bonjour à toutes et à tous. Pour remettre les choses dans leur contexte, le Parc naturel régional des Vosges du Nord a, depuis longtemps, une expertise en matière architecturale et de conseil auprès des habitants. À plusieurs reprises, nous avons organisé des voyages d’étude avec des élus. Nous nous sommes rendu compte, notamment chez nos quasi‐voisins en Autriche dans le Vorarlberg, que les dispositifs d’examen des projets de construction étaient beaucoup plus légers que ce que nous connaissions en France. C’est à partir de ce constat qu’est née chez nous une volonté d’expérimenter une nouvelle méthode pour aborder l'instruction des permis de construire. Dans le Vorarlberg, les documents d'urbanisme indiquent les grands principes et les permis de construire sont évalués au sein d'une commission locale, qui guide et accompagne le pétitionnaire vers la qualité pour lui et pour la collectivité. Le Parc naturel régional des Pyrénées Ariègeoises nous a proposé de travailler conjointement sur le sujet, lors d'un appel à projet du ministère de l'écologie et du développement durable et du CGET (ex DATAR) sur "l'innovation, la maitrise de l'urbanisation rurale et la qualité architecturale" en 2011, projet auquel s’est joint également le Parc naturel régional des Grands Causses pour un travail portant exclusivement sur les permis de construire liés aux bâtiments d’activité. Nous avons mis en place un certain nombre d’outils pour avancer ensemble, rencontrer les différents intérêts des pétitionnaires et des élus dans l’aménagement de leur territoire, et partager les projets pour qu’ils soient mieux acceptés par les différents partenaires. Les outils mis en œuvre sont des rencontres ponctuelles mais régulières avec les pétitionnaires en fonction de l’évolution de leur projet, des malles pédagogiques pour que chacun s’approprie une façon différente d’aborder l’aménagement du territoire et l’implantation des projets, un livret‐guide, des outils d’évaluation pour analyser le permis de construire futur… Cette démarche s’étend aussi aux projets d’aménagement, elle peut concerner une commune ou une intercommunalité et être utilisée dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme. Voilà l’esprit dans lequel nous avons construit ces commissions pré‐permis, qui connaissent un bon succès sur les trois parcs qui le mettent en œuvre. SOPHIE SEJALON, DIRECTRICE ADJOINTE DU PNR DES PYRÉNÉES ARIÉGEOISES Je vais d’abord expliquer la procédure dans le détail, ensuite mon président parlera de son ressenti en tant que maire qui a participé à ces commissions, puis Rita Jacob du PNR des Vosges du Nord présentera les différents outils mis en place. Nous avons décidé de travailler avec les communes volontaires pour ce projet. Dès que le maire, le secrétaire de mairie ou l’adjoint à l’urbanisme a un premier contact avec le pétitionnaire pour une déclaration préalable ayant un impact sur l’aménagement extérieur ou pour un permis de construire, il a pour consigne d’envoyer cette personne vers l’architecte‐conseil du parc. L’objectif est d’intervenir le plus en amont possible de la procédure. Lorsque l’architecte‐conseil est contacté par le porteur de projet, il se rend sur le site pour le rencontrer et donner des conseils en prenant en compte les contextes paysager et bâti existants. Il aborde l’orientation du bâtiment, l’accès au bâtiment (un élément important dans nos territoires où il y a des pentes), les aspects énergétiques, architecturaux, etc. Ensuite il rédige un compte‐rendu de sa visite au pétitionnaire, qui poursuit l’élaboration de son projet à partir de cette fiche technique. Lorsque son projet est plus abouti, il rappelle l’architecte‐conseil du parc, qui réunit une commission locale pré‐permis. Cette commission comprend les services instructeurs de la DDT, le CAUE, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, l’architecte des Bâtiments de France lorsqu’on est en 02/10/2014 ‐ Améliorer la construction et l’urbanisme en milieu rural : outils et méthode participatifs Mairie‐conseils Caisse des Dépôts Téléchargeable sur www.mairieconseils.net Rubrique Téléconférences, Comptes rendus 4 périmètre Monuments historiques et le maire de la commune. Cette composition peut varier dans les différents parcs. Ensemble, ils reçoivent le pétitionnaire accompagné de son maître d’œuvre ou de son architecte. Ils examinent et échangent sur son projet pour essayer de le faire évoluer dans un sens positif pour tout le monde. La rencontre dure en général une heure. A l’issue de cette réunion, un compte‐rendu est élaboré par l’architecte‐conseil du parc, qui l’envoie au pétitionnaire et aux services de la DDT pour qu’ils l’aient en leur possession au moment de l’instruction du permis de construire. Nous donnons comme consigne à nos partenaires DDT et ABF, lorsqu’on est en périmètre Monuments historiques, de faire en sorte que leur instruction aille le plus vite possible puisque le projet leur a déjà été présenté en amont lors de cette commission locale. ANDRÉ ROUCH, PRÉSIDENT ‐ PARC NATUREL RÉGIONAL DES PYRÉNÉES ARIÉGEOISESS Nous avons travaillé dans les pas de Michaël Weber, qui nous a conseillé d’aller au Vorarlberg voir comment ils travaillaient. Là bas, nous avons rencontré l’équipe d’architectes conseils de la collectivité qui nous a reçus et nous avons vu que la procédure n’était pas alourdie, au contraire. Le fait que la DDT soit présente à nos commissions pré‐permis a facilité l’instruction des permis car ils avaient déjà été vus lors des commissions locales. Nous avons eu de très bons retours des pétitionnaires et des maires qui ont participé à ce projet. Je n’ai pas d’exemple négatif à donner. J’ai également apprécié la présence de la Chambre des métiers. Dans notre territoire, je suis élu à la communauté de communes et à la commune. Des pistes de développement existaient dans ce domaine, d’autant plus qu’avec la refonte actuelle de toutes ces compétences, les collectivités risquent de devoir gérer ce problème de délivrance des permis de construire et des diverses autorisations. Je crois que cette expérience nous permettra de proposer de meilleures solutions, au niveau de la communauté de communes ou du département. En effet, nous allons désormais travailler avec l’association des maires du département de l’Ariège pour créer une structure qui, espérons‐le, pourra peut‐être proposer cette procédure. RITA BAUER JACOB, CHARGÉE DE MISSION ‐ PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOSGES DU NORD Je vais poursuivre sur la question des outils qui ont été proposés. Nous avons travaillé en concertation avec les PNR des Pyrénées Ariégeoises et des Grands Causses sur la mise en place d’un certain nombre d’outils. Le premier élément qui nous semblait important concernant la mise en place de ces commissions était l’outil d’évaluation des projets. Comment faire pour que les élus et les pétitionnaires connaissent les points sur lesquels ils doivent être attentifs, et sur lequel il est important de travailler ? Comment peuvent‐ils s’intégrer au mieux dans ces points ? Nous avons d’abord voulu nous inspirer de la grille du tableau de bord de l’Ecopass du Vorarlberg. Le Vorarlberg possède un règlement d’urbanisme relativement simplifié. Des commissions locales permettent de mêler des élus et des experts pour le suivi d’un projet et l’attribution de son permis de construire. Le Vorarlberg dispose également d’un dispositif d’aide et de soutien à la construction, et notamment à la construction écologique. C’est ce que nous avons traduit en français par l’Ecopass. Cet Ecopass a été créé dans les années 2000. Il s’appuie sur une soixantaine de critères, qui incluent l’urbanisme réfléchi, l’implantation, la consommation énergétique, les matériaux écologiques. Les critères s’intéressent aussi à la qualité sanitaire de l’air intérieur. Ces soixante critères donnent ensuite droit à des subventions importantes versées par le Land de Vorarlberg. Lorsque nous avons essayé de transposer cette grille de lecture en français, afin de nous en servir pour étudier les projets lors de ces commissions pré‐permis, nous nous sommes aperçus que les élus en France n’étaient pas prêts à examiner cet ensemble de critères. uploads/Ingenierie_Lourd/ cr-rtc-141002-urbanisme.pdf