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1 Royaume du Maroc Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Dévelop

1 Royaume du Maroc Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et Des Eaux et Forets المــمــلــكــة الــمــغربــيــة وزارة الفـــالحــــــة والــصـــيــد الــبـــحــري و التنمية القر وية و المياه و الغابات DIRECTION REGIONALE DE L’AGRICULTURE DE DAKHKA OUED EDDAHAB DIVISION DE L'IRRIGATION ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE AGRICOLE OBJET : Travaux d’aménagement de la piste rurale « Cheyarate » sur une longueur de 28,2 km, CR BIR GANDOUZE, province d’AOUSSERD. M Ma ar rc ch hé é N N° ° : : … …… …/ /2 20 01 17 7/ /D DR RA AD DO OE E CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES 2 OBJET : Travaux d’aménagement de la piste rurale « Cheyarate » sur une longueur de 28,2 km, CR BIR GANDOUZE, province d’AOUSSERD. Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres des prix séance publique conformément aux dispositions de l’alinéa 1,2 de l’article 1, l’alinéa 1,2 de l’article 2 de décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) ;relatif au marché public. Fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Entre Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forets représenté par Monsieur le Directeur Régional de l’Agriculture de Dakhla Oued Eddahab qui assure le rôle de « Maître d’Ouvrage » et désigné ci-après par le vocale « Administration ». D’une part, Et, MR : Agissant au nom et pour le compte de : Au capital social du : Inscrit au registre de commerce à : Affiliée à la C.N.S.S. N° : N° de la patente : Titulaire du compte (R.I.B) N° : Nom de banque : Faisant élection de domicile à : En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés Désigné ci-après par le terme « Entrepreneur » D’autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 3 CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 02 : MODE ET PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE ARTICLE 03 : CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX ARTICLE 04 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 05 : TEXTE GENEREAUX ARTICLE 06 : MAITRE D’OUVRAGE ARTICLE 07 : VALIDITE DU MARCHE ARTICLE 08 : DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 09 : DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 10 : PENALITES POUR RETARD ET OCTROI D’AVNACE ARTICLE 11 : CAUTIONNEMENT—RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 12 : CARACTERE DES PRIX ARTICLE 13 : REVISION DES PRIX DU MARCHE ARTICLE 14 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS ARTICLE 15 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE ARTICLE 16 : ASSURANCE DE L’ENTREPRISE ARTICLE 17 : RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 18 : DELAI DE GARANTIE ARTICLE 19 : RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 20 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT ARTICLE 21 : ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 22 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 23 : MODALITE DE REGLEMENT ARTICLE 24 : REGLEMENT DES SOMME DUES ARTICLE 25 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 26 : NANTISSEMENT ARTICLE 27 : CONTESTATIONS--LITIGES ARTICLE 28 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR ARTICLE 29 : MEMOIRE TECHNIQUE ARTICLE 30 : VARIANTE ARTICLE 31 : RESULTAT DEFINITIF D’APPEL D’OFFRE ARTICLE 32 : EMPLACEMENT MIS A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 33 : SIGNALISATION TEMPORAIRE DU CHANTIER ARTICLE 34 : SUJESTIONS DIVERSES D’EXECUTION ARTICLE 35 : DEPLACEMENT DES RESEAUX ARTICLE 36 : FORCE MAJEURE 4 CHAPITRE II : CLAUSES DES PRESCRITIONS TECHNIQUES ARTICLE 37 : PROVENANCE DES MATERIAUX ARTICLE 38 : QUALITE DES MATERIAUX ARTICLE 39 : CONTROLE DES MATERIAUX ARTICLE 40 : COMPACTAGE DES ASSISES CHAPITRE III : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 41 : OUVRAGES PROVISOIRES ARTICLE 42 : INSTALLATIONS GENERALES DE CHANTIER ARTICLE 43 : EMPLOI DES EXPLOSIFS ARTICLE 44 : CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION ARTICLE 45 : CONTROLE DES TRAVAUX ARTICLE 46 : REUNIONS DE CHANTIER ARTICLE 47 : PLANS DE RECOLLEMENT ET RAPPORT D’ACHEVEMENT CHAPITRE IV : MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX ARTICLE 48 : MODE DE MESURAGE ARTICLE 49 : DEFINITION DES PRIX ARTICLE 50 : BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF 5 CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIF ET FINANCIERS ARTICLE 01 : OBJET DE MARCHE OBJET : Travaux d’aménagement de la piste rurale « Cheyarate » sur une longueur de 28,2 km, CR BIR GANDOUZE, province d’AOUSSERD. ARTICLE 02 : MODE ET PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché passé par appel d’offres ouvert sur offrefs des prix en application des dispositions de l’alinéa 1,2 de l’article 1, l’alinéa 1,2 de l’article 2 de décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) relatif au marché public. ARTICLE 03 : CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX 3-1 CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit : 3 1-1 travaux de terrassements Les travaux de déblais et remblais seront réalisés suivant les plans d’exécution en plus de l’exécution des fossés. 3-1-2 - Travaux de construction des ouvrages d’assainissement aux emplacements désignés ci-après : Les ouvrages d’assainissement seront réalisés suivant les plans et aux endroits désignés par les plans d’exécutions. 3-2 : DESCRIPTIONS DES TRAVAUX Les travaux à exécuter au titre du présent marché comprennent : 3-2-1 - Travaux de Terrassements : - La préparation des emprises des déblais et emprunts et la préparation initiale des terrains sous remblais (y compris décapage de la terre végétale et arrachage et dessouchage des arbres) ; - L’exécution des déblais en terrain de toute nature y compris dans le rocher et des remblais ; - L’exécution des fossés ; - Le réglage des talus et de la plate-forme conformément aux plans visés “Bon pour exécution ”. 3-2-2 Travaux de construction des ouvrages d’assainissement et de soutènement : - Les terrassements pour fouilles d'ouvrages, fossés et tranchées ;… - La réalisation des fondations ; - La réalisation des gabions ; - La démolition des ouvrages existants en béton ordinaire - La confection des ouvrages busés ; - La construction de petits ouvrages hydrauliques ; - La fourniture et la pose de buses non armées  1000-type 90B ; - La fourniture et la mise en œuvre de béton armé pour têtes des ouvrages, etc...… - La fourniture et le façonnage des aciers. 3-2-3 Travaux de construction de la couche de roulement : - La reprise éventuelle du réglage et du compactage du fond de forme dans le cas où les travaux n’ont pas démarré juste après les terrassements et cela quel que soit les raisons. - Les épaisseurs des couches, les pentes, etc. doivent être réceptionnés contradictoirement par des levés topographiques consignés dans le cahier de réception topographique. - 6 ARTICLE 04 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’état (CCAG-T) : L’acte d’engagement ; l’article 05 Décret 2-12-349 Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) Le mémoire technique, Le bordereau des prix - détail estimatif, Le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère de l'Equipement et édité par lui en vertu de l'arrêté n° 451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété ; Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G-T) applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat approuvé par Décret n° 2.14.394 du 06 Chaabane 1437 (13/05/2016). Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. ARTICLE 05 : TEXTES GENERAUX : Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaire en vigueur et notamment : Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. Le Décret n° 2-07-1235 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'état. Le Décret n° 2-72-54 du 28 Kâada 1392 (15/6/1972) portant revalorisation des salaires minimaux. Le Décret Royal n° 330/66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967), portant règlement général sur la comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété. Les textes officiels réglementant les salaires et la main d'œuvre. Le circulaire Ministériel n° D.A.T/3/716 du 14 février 1994 se rapportant aux mesures de sécurité dans les chantiers de bâtiment et des travaux publics. Le Dahir n°1-85-347 du 10 /12/1986 portant promulgation de la loi n°30-85 de la TVA. Le Dahir du 27 décembre 1994 sur la législation des accidents de travail. Dahir n°01-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics. La circulaire du Premier Ministre n°397 CAB du 27 Moharrem 1401 (5/12/1980) relative aux assurances des risques situés au Maroc. Le circulaire n° 87 du 8/6/94 relatif à l’ouverture, l’exploitation et contrôle des carrières. La note circulaire de la DRCR n° 214/22/50/5/238/340 du 11/12/98 relative au contrôle et suivi des travaux routiers. Le circulaire n° 3/124/4126/DNRT du 6/02/89 relatif aux usagers uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-pistes-cheyarate.pdf