Collection | Références Recommandations pour la commande d’études d’infiltrabil

Collection | Références Recommandations pour la commande d’études d’infiltrabilité des sols Recommandations pour la commande d’études d’infiltrabilité des sols Collection | Références Édition Cerema Cerema Eau, mer et fleuves – 134, rue de Beauvais – CS 60039 – 60280 Margny-lès-Compiègne Tél : +33(0)3 44 92 60 00 Siège social : Cité des Mobilités - 25, avenue François Mitterrand - CS 92 803 - F-69674 Bron Cedex - Tél : +33 (0)4 72 14 30 30 2 Recommandations pour la commande d’études d’infiltrabilité des sols Comment citer cet ouvrage : Cerema. Recommandations pour la commande d’études d’infiltrabilité des sols Cerema, 2019. Collection : Références. ISBN : 978-2-37180-415-9 (web) Les rédacteurs Bruno KERLOC’H, Cerema Nord-Picardie Julien HABERT, Cerema Nord-Picardie Les Membres du groupe de travail Maëlle ANCELLE, ADOPTA Philippe BONNEAU, Agence de l’Eau Artois-Picardie Pierre BRAME, Communauté d’Agglomération Lens- Liévin Marie BRICLOT, Communauté d’Agglomération Hénin- Carvin Hervé CANLER, Agence de l’Eau Artois-Picardie Gilles CHAUSSEBOURG, STRADAL Ludovic DENNIN, Douaisis Agglo Elia DESMOT, ADOPTA Hakim HAIKEL, Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes David HENRYON, APOGEO Jean-Jacques HERIN, ADOPTA Emmanuelle LACAILLE, Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin Bruno MACKRE, Communauté d’Agglomération Hénin- Carvin Anne-Laure MILL, Agence de l’Eau Artois-Picardie Cécilia POPULAIRE, Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes Frédérique RAMETTE, Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane Grégory TEITE, SIA Habitat Baptiste TONON, DREAL Hauts-de-France Nicolas VAN MEENEN, MAGEO Benoît ZULIANI, STRADAL Les relecteurs Olivier COURCY, BET ALEHO Barbara LOUCHE, Université d’Artois, Hydrogéologue Cyril GACHELIN, Office International de l’Eau Aurélie GEROLIN, DRIEE Ile de France, Service Police de l’eau Olivier PREVOST, DREAL Hauts-de-France Yannick VAN ES, Métropole Européenne de Lille, Directeur eau et assainissement Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement du Cerema est illicite (loi du 11 mars 1957). Cette reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. L’ouvrage est une œuvre collective réalisée sous la direction du Cerema. 3 Recommandations pour la commande d’études d’infiltrabilité des sols 3 Table des matières 1. Pourquoi ces recommandations ? 4 1.1 Contexte 4 1.2 Objectifs 4 2.  Notions d’infiltrabilité et de perméabilité  4 3. Contexte réglementaire 5 4.  Les terrains vis-à-vis de l’infiltrabilité 5 4.1 Natures des terrains 5 4.1.1 Les sols 5 4.1.2 Les roches 6 4.1.3 Terrains intermédiaires 6 4.2 La perméabilité 6 4.2.1 Définition 6 4.2.2 Ordres de grandeur 6 4.2.3 Écoulement dans les terrains 7 4.3 Reconnaissance des terrains 7 4.3.1 Objectif : le modèle géotechnique 7 4.3.2 Techniques de reconnaissances 8 4.3.3 Caractérisation des niveaux de nappe 8 4.3.4 Essais de perméabilité 8 5. Les étapes d’un projet 11 5.1 Loi MOP 11 5.1.1  Études d’esquisse (ou Études Préalables, EP)11 5.1.2 Études d’avant-projet (AVP) 11 5.1.3 Études de projet (PRO) 11 5.1.4  VISA et Direction de l’exécution du ou des contrats de travaux (DET) 12 5.2 Norme NF P94-500 12 5.2.1 Objet de la norme NF P94-500 12 5.2.2  Progressivité des missions d’ingénierie géotechnique 12 5.2.3 Conclusion sur la norme NF P94-500 13 5.3  Correspondance loi MOP et norme NF P94-500 13 6. Le projet et l’infiltrabilité 14 6.1  Déclinaison des étapes de la loi MOP et de la norme NF P94-500 14 6.1.1 Esquisse 14 6.1.2 Avant-projet 14 6.1.3 Phase Projet 14 6.1.4 Travaux 15 6.2  Rôle (et responsabilité) des différents acteurs 15 6.2.1  Maître d’Ouvrage/Assistance à Maîtrise d’Ouvrage 15 6.2.2 Maître d’œuvre 15 6.2.3 Bureau d’études géotechnique 15 6.3  Commande d’étude d’ingénierie géotechnique 15 6.3.1 Éléments d’entrée 15 6.3.2  Dimensionnement de la campagne de reconnaissances 16 6.4  Rendu de la mission d’ingénierie géotechnique 16 6.4.1 Rapport factuel 16 6.4.2 Modèle géotechnique 16 6.4.3 Éléments relatifs à la définition du projet 17 6.4.4 Éléments relatifs à l’exécution 17 6.4.5 Suites à donner 17 6.5 Synthèse sur les responsabilités des différents acteurs 17 7. Annexe A : Référentiels 18 7.1 Réglementation et normalisation 18 7.2 Documentation technique 18 7.3 Bases de données nationales 18 8. Annexe B : Exemple de projet 19 8.1 Présentation du projet 19 8.2 Déroulé des études 19 8.2.1 Étude d’esquisse 19 8.2.2 Avant-projet 19 8.2.3 Projet 20 9.  Annexe C : Fiche synthétique d’aide à la rédaction d’un cahier des charges de mission d’ingénierie géotechnique 21 9.1 Principe général 21 9.2 Éléments d’entrée 21 9.3 Reconnaissances imposées 21 9.4 Rendus attendus 21 10. Annexe D : glossaire 21 4 Recommandations pour la commande d’études d’infiltrabilité des sols 1. Pourquoi ces recommandations ? 1.1 Contexte Le bon déroulement du cycle de l’eau est un enjeu majeur pour les écosystèmes et les êtres humains. Auparavant, les eaux pluviales étaient souvent collectées, transportées et rejetées en dehors de leur lieu de précipitation. Cela engendre des risques en cas de rejet dans les réseaux d’assainissement et peut contrarier l’alimentation des nappes phréatiques. Aussi, de nombreuses collectivités mettent en place des mesures visant à réduire les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement. Ces mesures se traduisent par une gestion durable et intégrée des eaux de ruissellement qui consiste à les infiltrer dans le sol en tout ou partie, ou/et, les rejeter à débit limité vers un exutoire (de préférence, le milieu naturel superficiel). Ainsi lors d’un projet d’aménagement neuf ou d’une réhabilitation, il est indispensable de réaliser, au préalable, une étude géotechnique comprenant des essais de perméabilité in situ afin de connaître la capacité d’absorption du sol. Les résultats fournis et leur analyse par le bureau d’études géotechnique sont déterminants pour vérifier la faisabilité du mode de gestion des eaux pluviales par infiltration. Pour mener à bien son projet, le maître d’ouvrage consulte un bureau d’études géotechnique. Le cahier des charges de consultation comprend en général la définition des ouvrages envisagés dans le projet, la localisation, une profondeur minimale et un nombre d’essais. L’expérience montre que les cahiers des charges sont souvent incomplets et aboutissent à des réponses du bureau d’études géotechnique qui ne correspondent pas aux objectifs et caractéristiques du projet (essai inadapté au regard des ouvrages de recueil des eaux pluviales projetés,...). Parfois, l’infiltration est écartée et la faisabilité du projet est même remise en cause. Or, il est souvent possible d’infiltrer au moins une partie des eaux pluviales. Fort de ce constat et de la complexité du sujet particulièrement pointu, il est apparu nécessaire de produire un guide pour aider les acteurs de l’aménagement du territoire à rédiger une bonne commande dans le cadre d’études d’infiltrabilité des sols. 1.2 Objectifs Ce guide a pour objectif de : • trouver un langage commun ; • préciser les essais les mieux adaptés en fonction du contexte du projet et des techniques de gestion des eaux pluviales envisagées ; • apporter les éléments techniques pour rédiger le cahier des charges. À cette fin, ce document : • rappelle la définition de l’infiltrabilité et son contexte réglementaire ; • présente les caractéristiques des terrains vis-à-vis de l’infiltrabilité et ses modalités de reconnaissance ; • explicite les différentes étapes d’un projet, le rôle de chaque acteur et le contenu attendu d’une étude d’infiltrabilité des sols. Le présent guide a fait l’objet d’un groupe de travail constitué de collectivités, hydrogéologues, bureaux d’études techniques, bureaux d’études géotechnique, Agence de l’eau Artois-Picardie, services de l’État (DREAL Hauts-de-France) et animé en partenariat par l’ADOPTA et le Cerema. 2.  Notions d’infiltrabilité et de perméabilité L’infiltrabilité représente la capacité d’infiltration d’un sol ou d’une roche. Elle se caractérise par le flux d’eau maximal que ce milieu est capable d’absorber. L’infiltration correspond, quant à elle, au phénomène de transfert de l’eau à travers les couches du sol ou d’une roche. Pour étudier les problématiques précédentes, la perméabilité, qui traduit la facilité de l’eau à s’écouler dans les vides connectés du terrain, va être utilisée. C’est un paramètre propre à chaque terrain. La perméabilité est parfois aussi appelée conductivité hydraulique. 5 Recommandations pour la commande d’études d’infiltrabilité des sols 5 3. Contexte réglementaire Il n’y a pas de texte national qui interdit l’infiltration des eaux pluviales mais plusieurs textes la réglementent : • la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, modifiée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, et ses décrets d’application ; • l’arrêté ministériel du 17 juillet 2009 modifié relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de pollution dans les eaux souterraines ; • les plans de prévention des risques mouvement de terrain (PPRMT) ; • pour les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : • l’arrêté ministériel du 10 juillet 1990 relatif à l’interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d’ICPE ; • l’arrêté ministériel du 02 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; • l’arrêté du 13 juin 2005 modifiant les arrêtés précédents du 10 juillet 1990 et du 02 février 1998. Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), dont les eaux pluviales sont infiltrées, sont ainsi soumis à déclaration ou à autorisation selon la uploads/Ingenierie_Lourd/ adopta-guide-infiltrabilite-des-sols.pdf

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Ingénierie perméabilité d’études figure géotechnique essais
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