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Le cours entier de compta IntroductionUne comptabilité a pour but de gérer une entreprise - Une société commerciale doit respecter les codes des entreprises - Loi ?? Loi des ASBL ?? partie juridique Matière ?scale - Code des impôts CIR ?? revenus - Code T

IntroductionUne comptabilité a pour but de gérer une entreprise - Une société commerciale doit respecter les codes des entreprises - Loi ?? Loi des ASBL ?? partie juridique Matière ?scale - Code des impôts CIR ?? revenus - Code TVA Code des droits d ? enregistrement - Code des droits de donation Code de nature fédérale Di ?érent selon les régions Code des sociétés Société commerciale SPRL société privée à responsabilité limitée min personnes SA société anonyme activité intérieure SCRL société à capital variable coopérative à responsabilité limitée Elles exigent un acte authentique ?? Passer devant le notaire Le capital minimum à mettre sur le marché SPRL SA SCRL SCA société en commandité par action Actionnaire responsable de matière illimitée des engagements d ? entreprise ?? permet à une personne ? gée de donner ses biens à ses enfants tout en gardant le PN de l ? entreprise SCS SCRIS société coopérative à responsabilité illimitée solidaire SNC société non-collectif Pas de frais notariaux avantage Les actionnaires sont responsables de la faillite inconvénient Société à ?nalité sociale SFS le but est de suivre un objectif social et non budgétaire On ne peut distribuer tout le béné ?ce aux actionnaires Le personnel peut devenir actionnaire Le restant des béné ?ces doit être a ?ecté à un projet social ? ? C Loi ASBL association sans but lucratif Activité non- marchand on peut créer une asbl de manière privée ou par action authentique AISBL autorisation loyale du ministre de la justice Association dont l ? intérêt est sans but lucratif autorisation du ministre Fondations ?? publiques Faire fructi ?er les gains pour réinvestir dans un projet associatif Autorisation du ministre de la justice ?? privées but ?scal ?? droit de succession de donation Associations étrangères Lois blanchissement de capitaux prévoit l ? identi ?cation des personnes interdiction de payer en liquide pour plus de euros on ne peut plus déposer de l ? argent sur un compte dont on est pas titulaire Abus de biens sociaux détourner les actifs d ? une entreprise personnel d ? une entreprise qui détourne Son action ailleurs voiture d ? une entreprise servant à aller en vacances par exemple Marchés publics faire un appel d ? o ?res auprès de plusieurs fournisseurs et justi ?er le choix d ? un téléphone Législation subventions d ? ordre européen droit belge régional provincial communal FISCAL CIR code des impôts sur revenus IPP impôt sur personne physique résident en Belgique - IPH impôt des personnes morales SNCB asbl - ISoc impôt des sociétés - INR impôt des non-résidents Il concerne toutes les structures les étrangers qui ont une ?liale en Belgique mais qui ne sont pas résident belge activité en Belgique CIR comment calculer l ? impôt comment payer l ? impôt Dé ?nit la manière dont on doit déclarer nos revenus - Quels types de revenus sont imposables - Quels types de frais pouvons-nous faire La Comptabilité Expression monétaire des activités et du patrimoine de l ? entreprise asbl