Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

les actions cour I- Les actions IV- - Dé ?nition une action est une valeur mobilière émise par une société de capitaux l ? ensemble des actions représente le capital social de l ? entreprise et l ? actionnaire est prioritaire de l ? entreprise Karyotis p

I- Les actions IV- - Dé ?nition une action est une valeur mobilière émise par une société de capitaux l ? ensemble des actions représente le capital social de l ? entreprise et l ? actionnaire est prioritaire de l ? entreprise Karyotis p IV- - Les droits des actionnaires - Les droits à caractère pécuniaire - Droit aux dividendes lorsque l ? entreprise réalise des béné ?ces et après paiement des impôts elle distribue ce béné ?ce entre les actionnaires sous forme de dividendes mais ce qu ? il faut noter que les dividendes ne sont pas toujours les mêmes cela est du au fait que le béné ?ce varie d ? une année à une autre selon l ? exercice comptable le béné ?ce n ? est pas distribué si l ? entreprise enregistre une perte ou le béné ?ce peut être mis en réserve pour des investissements à venir Karyotis p - Droit de recevoir des actions gratuites - Droit au remboursement de l ? apport et au boni de liquidation si l ? émetteur fait faillite les actionnaires ont le droit au remboursement de la valeur nominale des actions et au boni de liquidation mais cela ne peut se faire qu ? après le remboursement des tiers Si ce montant est supérieur à l ? apport des actionnaires on dit qu ? ils reçoivent un bonus de liquidation si ce dernier est inférieur on dit ils subissent un malus de liquidation - Droit préférentiel de souscription c ? est le droit qu ? acquièrent les actionnaires de souscrire dans des actions nouvelles des obligations convertibles et aux obligations avec bon de souscription d ? actions - Droit au caractère extrapatrimonial C - Droit à l ? information les actionnaires ont le droit de s ? informer sur l ? activité de l ? entreprise on ayant accès aux comptes annuels bilans compte de résultat inventaires des éléments de l ? actif et du passif - Droit au vote le droit de vote dépend du type et du nombre d ? actions possédées ces votes ont lieu lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires qui impliquent des prises de décision exceptionnelle comme le changement du statut de l ? entreprise ou l ? augmentation de son capital etc - Droit d ? exercer certaines actions en justice si la gestion de l ? entreprise s ? avère mauvaise les actionnaires ont le droit de poursuivre les administrateurs en justice IV- - Les di ?érents types d ? action Peyrard p Les actions de capital les actions en capital sont les actions ordinaires de la société qui ont été souscrites en numéraire au moment de la création de la société lors d ? augmentation de capital ou lors de la distribution d ? actions gratuites Les actions d ? apport sont les actions attribuées aux personnes ou aux sociétés ayant fait des apports matériels à l ? entreprise Les actions de priorité ou actions privilégiées elles ont un