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Le credit bail comme technique de financement de l x27 entreprise 2

Le Crédit-bail comme technique de ?nancement de l ? entreprise Exposé sous le thème de Le Crédit-bail comme technique de ?nancement de l ? entreprise Année Universitaire - CLe Crédit-bail comme technique de ?nancement de l ? entreprise Introduction L ? opération de crédit-bail est une pratique réalisée par des établissements de crédit spécialisés et pratiqués couramment par les entreprises En e ?et c ? est une technique contractuelle qui permet à une entreprise d ? obtenir la jouissance immédiate d ? un bien mobilier ou immobilier sans avoir à en payer immédiatement le prix Règlementé dans le code de commerce et la nouvelle loi bancaire de il fut créé pour la première fois aux Etats-Unis en sur l ? initiative de Boothe Junior celui-ci directeur d ? une entreprise californienne de conditionnement de produits alimentaires ne pouvant acquérir de nouvelles machines par les moyens de ?nancement classiques en vue d ? exécuter un marché important avec l ? armée à l ? occasion de la guerre de la Corée Ceci l ? incita à créer avec l ? assistance de amis l ? U S leasing ? Une dizaine d ? années plus tard vers l ? institution franchisait l ? Atlantique et s ? installait dans les pays européens Pour être introduit en au Maroc par la société de Maroc leasing ? Sur le plan international le Crédit-bail est réglementé par la convention d ? Ottawa du Janvier En ce qui concerne sa nature complexe le Crédit-bail nous appara? t comme un contrat sui generis c à d un contrat de son propre genre il présente éléments essentiels L ? achat du bien par la société de Crédit-bail la location du bien et la promesse unilatérale de vente avec l ? option d ? achat et qui permettant de le distinguer d ? autres techniques de ?nancement il se distingue ainsi de la location pure et simple qui ne comporte pas d ? option d ? achat il est distinct de la location-vente qui est une location se transformant automatiquement en vente à la ?n du paiement des loyers surtout la di ?érence est évidente par rapport à la vente assortie de crédit la vente à tempérament Réglementée par la loi - du novembre relative à la location vente CLe Crédit-bail comme technique de ?nancement de l ? entreprise Contrat synallagmatique successif à titre onéreux les dispositions du DOC constituent avec les douze articles du code de commerce le droit positif Cette comparaison fait appara? tre l ? intérêt principal du Crédit-bail pour l ? établissement de crédit par rapport au prêt Au lieu d ? appara? tre simplement comme un créancier titulaire de sûretés plus au moins e ?cace cet établissement a la qualité de propriétaire ce qui lui assure en cas de non paiement des loyers une garantie très forte Il présente aussi certains avantages pour le preneur il lui évite tout versement immédiat de fonds important tout en acquérrant le bien désiré Cette technique n