BARÈME DES HONORAIRES Adopté en novembre 2008 1440, rue Sainte-Catherine Ouest

BARÈME DES HONORAIRES Adopté en novembre 2008 1440, rue Sainte-Catherine Ouest  bureau 930 Montréal (Québec) H3G 1R8 Tél. : 514 871.2229 Télec. : 514 871.9903 info@aicq.qc.ca aicq.qc.ca Table des matièresBARÈME Édité par l’Association des ingénieurs-conseils du Québec ISBN : 978-2-923079-09-7 (version imprimée) Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2008 Bibliothèque et Archives Canada, 2008 Pour commander des exemplaires supplémentaires : Association des ingénieurs-conseils du Québec Tél. : 514 871-2229 info@aicq.qc.ca www.aicq.qc.ca Article Des cription Page 1. GÉNÉRALITÉS 3 1.1 Texte 3 1.2 Définitions 3 1.3 Contrat de service 3 2. SERVICES DE L’INGÉNIEUR-CONSEIL 4 2.1 Division des services 4 2.2 Description des services 4 - 10 2.2.1 Services consultatifs ou études de préfaisabilité ou avant-projet sommaire 4 2.2.2 Études préparatoires 4 - 5 2.2.3 Plans et devis préliminaires (ou sommaires) 5 2.2.4 Plans et devis définitifs (ou détaillés) 5 - 6 2.2.5 Services durant la construction inclus dans 6 - 7 la méthode de calcul à pourcentage 7 2.2.6 Les services non inclus dans la méthode de calcul à pourcentage 7 - 9 2.2.7 Services de gestion 9 - 10 3. HONORAIRES 11 3.1 Modes de rémunération 11 - 12 3.1.1 Mode de rémunération A : méthode de calcul à taux horaire 11 3.1.2 Mode de rémunération B : méthode de calcul à pourcentage 11 3.1.3 Mode de rémunération C : méthode de calcul à forfait 11 - 12 3.2 Rémunération selon la méthode de calcul à taux horaire 12 - 14 3.2.1 Classification des employés 12 3.2.2 Le taux horaire 12 - 13 3.2.3 Heures supplémentaires 13 3.2.4 Coûts remboursables 13 - 14 3.2.5 Modalités de paiement 14 3.3 Rémunération selon la méthode de calcul à pourcentage 14 - 15 3.3.1 Calcul de la rémunération 15 3.3.2 Coût des travaux de génie 15 - 16 3.3.3 Classification des travaux 17 - 19 3.3.4 Tableaux des honoraires calculés selon les pourcentages établis 19 - 24 3.3.5 Application de la méthode de calcul à pourcentage 24 - 26 3.3.6 Coûts remboursables 26 3.4 Rémunération selon la méthode de calcul à forfait 27 4. DOCUMENTS FOURNIS 28 5. SERVICES D’EXPERTS 29 6. Annexe 1 : TABLEAU DES TAUX HORAIRES 30 3 1.1 Texte La présente publication préparée par l’Association des ingénieurs-conseils du Québec correspond au barème des honoraires en vigueur pour le calcul de la rémunération des services de l’Ingénieur-Conseil. S’il existe une divergence entre le texte anglais et le texte français, c’est ce dernier qui prévaut. Le masculin est utilisé ici, sans distinction de genre, dans le seul but d’alléger le texte. 1.2 Définitions a) « Association » signifie l’Association des ingénieurs-conseils du Québec. b) « Ingénieur-Conseil » signifie un membre de l’Association des ingénieurs- conseils du Québec. c) « Client » signifie la personne physique ou morale qui, par contrat, retient les services de l’Ingénieur-Conseil. d) « Contrat de service » signifie l’ensemble des services confiés à l’Ingénieur- Conseil ainsi que les modalités concernant la prestation des services. Ce contrat établit les droits, obligations et responsabilités de l’Ingénieur-Conseil et du Client dans l’exécution d’un Contrat de service qui y est explicitement décrit, selon les conditions de rémunération décrites dans le présent barème. e) « Patron » signifie le professionnel désigné par l’Ingénieur-Conseil pour assumer la gérance, la coordination et la supervision du mandat, ce rôle pouvant être dévolu à différents professionnels au cours d’un même mandat. f) Estimation Classe A Soumission interne, marge d’erreur (5 %) g) Estimation Classe B Estimation de contrôle, marge d’erreur (de 5 % à 15 %) h) Estimation Classe C Estimation budgétaire, marge d’erreur (de 15 % à 20 %) i) Estimation Classe D Estimation de concept, marge d’erreur (de 20 % à 100 %) Référence : Guide et Lexique de gestion des services d’ingénierie, AICQ, 2007. 1.3 Contrat de service Il est recommandé à l’Ingénieur-Conseil de signer avec le Client un Contrat de service avant le début des travaux; ce contrat précisera le barème d’honoraires accepté d’un commun accord, qui devrait, en principe, être au moins égal au présent barème. 1. généralitésBARÈME 4 5 2.1 Division des services Les services offerts par l’Ingénieur-Conseil couvrent presque tous les aspects de notre économie. Dans le but de déterminer une base de rémunération appropriée, les services rendus par l’Ingénieur-Conseil se classent en sept (7) divisions générales. • Services consultatifs (ou études de préfaisabilité ou avant-projet sommaire) • Études préparatoires • Plans et devis préliminaires (ou sommaires) • Plans et devis définitifs (ou détaillés) • Services durant la construction • Services non inclus dans la méthode de calcul à pourcentage • Services de gestion 2.2 Description des services 2.2.1 Services consultatifs ou études de préfaisabilité ou avant-projet sommaire Les services consultatifs comprennent les consultations, conseils, experti- ses, estimations, évaluations, inspections, essais et autres services relatifs à la compilation, l’analyse, l’évaluation et l’interprétation de données et d’informations en vue de la formulation de conclusions et de recomman- dations spécialisées. Ces services comprennent également les études d’opportunité et de besoin ainsi que les études de circulation. L’estimation de concept (classe D) est généralement préparée au cours des études de préfaisabilité. Cette estimation est très sommaire et comporte une marge d’erreur de 20 % à 100 %. 2.2.2 Études préparatoires Les études préparatoires servent de base à la conception d’un projet de même qu’aux conclusions ou recommandations relatives à sa réalisation lorsque, de l’avis du Client, ce projet requiert de telles études. Elles se composent de recherches, d’explorations, de relevés, de mises en plan, d’élaborations de programmes fonctionnel et technique, de détermi- nations de superficies de terrains en regard d’un programme, d’analyses des conditions de solutions possibles incluant les études parasismiques des ouvrages existants, d’études économiques et d’études relatives aux coûts d’exploitation, ainsi que de levés d’ouvrages existants. Elles se composent également de relevés topographiques, des mises en plan de ces relevés, des scénarios, de certifications LEED (ou autres programmes tels que Go Green), d’études préliminaires, d’efficacité énergétique, d’études environnementales préliminaires, d’analyses des conditions de réalisation de solutions possibles, des processus de sélection de l’option de moindre impact, d’études économiques et d’études relatives aux coûts d’exploitation, de mémoires d’identification de projet, etc. Si l’estimation de concept (classe D) n’est pas réalisée à l’étape des études de préfaisabilité, elle peut l’être à l’étape des études préparatoires. 2.2.3 Plans et devis préliminaires (ou sommaires) Les plans et devis préliminaires consistent en la traduction graphique, du programme complet fourni par le Client, de la solution retenue lors des études préparatoires. Ces services incluent, entre autres, les éléments suivants : a) le rapport explicatif de la conception de la solution technique proposée; b)  la préparation et la présentation de plans préliminaires et de devis sommaires; c)  la préparation de l’estimation du coût classe C des travaux selon les divisions du devis; d) la préparation de l’échéancier directeur; e) l’avant-projet détaillé; f) la mise à jour de l’échéancier et de l’estimation de coûts, etc. L’estimation budgétaire (classe C) est généralement préparée au cours de l’étape des plans et devis préliminaires (ou sommaires). La marge d’erreur est de 15 % à 20 %. 2.2.4 Plans et devis définitifs (ou détaillés) Les plans et devis définitifs sont préparés après que l’Ingénieur-Conseil a établi, en vertu de l’article précédent, les bases de la solution technique et que le Client les a reçues et formellement approuvées par écrit à l’intérieur de l’échéancier prévu. Ces services comprennent les éléments suivants : a) la préparation des dessins d’exécution, des détails, du cahier des charges et des devis descriptifs reliés à sa spécialité et requis pour les besoins de la soumission en un seul appel d’offres et de la construction en une seule phase; b) la préparation du cahier des charges générales, des devis techniques, la pré- paration des autres documents requis pour procéder à un seul appel d’offres, des bordereaux de quantité avec prix unitaires estimatifs pour les travaux pour lesquels il est d’usage d’accorder de tels prix unitaires pour un seul lot; c) la révision de l’échéancier. 2.  SERVICES DE L’INGÉNIEUR-CONSEILBARÈME 7 L’estimation de contrôle (Classe B) est généralement réalisée lorsque les plans et devis détaillés sont avancés à environ 60 %. La marge d’erreur est de 5 % à 15 %. 2.2.5  Services durant la construction inclus dans la méthode de calcul à pourcentage 2.2.5.1 Les services rendus au bureau Les services rendus au bureau de l’Ingénieur-Conseil couvrent : a) une (1) analyse des soumissions et une (1) recommandation au Client; b) le contrôle des dessins d’atelier afin de constater la conformité générale de l’ouvrage et la revue des dessins d’atelier révisés lorsque des corrections ont été demandées lors de la première soumission; c) l’éclaircissement et/ou l’interprétation d’informations ambiguës, contradic- toires ou incomplètes sur les plans ou au devis; d) une (1) analyse de demande d’équivalence par produit spécifié et une (1) recommandation à cet égard au Client; e) une (1) analyse et une (1) recommandation relativement à chacune des demandes de changement; f) la vérification des demandes de paiement progressif présentées et une (1) recommandation au Client pour chaque demande; g) la uploads/Ingenierie_Lourd/ aicq-bareme-honoraires-20081.pdf

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