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ANNEXE 2 MODELE TYPE D’ATTESTATION D’ARRET DES TRAVAUX REPUBLIQUE ALGERIENNE DE

ANNEXE 2 MODELE TYPE D’ATTESTATION D’ARRET DES TRAVAUX REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ATTESTATION D’ARRET DES TRAVAUX Le Président de l’Assemblée Populaire Communale de ………………………… - Vu la loi n°90-08 du 07 Avril 1990 complétée relative, à la commune ; - Vu la loi n°08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement ; - Vu le décret exécutif n°…….. du …………2009 fixant les procédures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions - A T T E S T E - Par la présente que les travaux de la construction : non achevés entrepris : avec un permis de construire délivré par arrêté n° ………en date du …… pour une durée de…….ans sont : conformes aux prescriptions du permis de construire ; non conformes aux prescriptions du permis de construire. non achevés entrepris : sans permis de construire. sis à l’adresse ci- après :……………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… sont à l’arrêt, en application de la déclaration de mise en conformité enregistrée sous le n°…….introduite par : - Nom et Prénom :……………………………………………………………………………………… - Raison sociale :……………………………………………………………………………………….. - Adresse :……………………………………………………………………………………………… - L’arrêt des travaux a été confirmé par suite de la visite des lieux en date du …………….par les agents de l’urbanisme de l’Etat/services de l’urbanisme de la commune. Fait à…………..le…………… Le Président de l’Assemblée Populaire Communale Mettre une croix X dans la case correspondante uploads/Ingenierie_Lourd/ ann-arret-des-traveaux-fr.pdf