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SAM MONACO LOGISTIQUE Dossier d’enregistrement - Novembre 2015 ANNEXE 12 – COMP

SAM MONACO LOGISTIQUE Dossier d’enregistrement - Novembre 2015 ANNEXE 12 – COMPARATIF DES PRESCRIPTIONS CONSTRUCTIVES ASSOCIEES A LA RUBRIQUE 1510 ENREGISTREMENT ET A LA RUBRIQUE 2662 POUR LA CELLULE 2 Réf BV/ 6209259-1 Révision n°01 Annexe 12 Pages : 1/18 SAM MONACO LOGISTIQUE Dossier d’enregistrement – Novembre 2015 COMPARATIF DES PRESCRIPTIONS CONSTRUCTIVES ASSOCIÉES À LA RUBRIQUE 1510 ENREGISTREMENT ET A LA RUBRIQUE 2662 Prescriptions 1510 Prescriptions 2662 Dispositions mises en place sur le site 1.4 Intégration dans le paysage L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l’exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible. Pour l'entretien des surfaces extérieures de son site (parkings, espaces verts, voies de circulation...), l'exploitant met en œuvre des bonnes pratiques notamment en ce qui concerne le désherbage. 2.2 : Intégration dans le paysage L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). Le site est maintenu propre et entretenu en permanence par le personnel de Monaco Logistique et également périodiquement par une société extérieure de nettoyage. Il en sera de même pour l’extension. Le personnel de l’entreprise aura également en charge de maintenir les abords du site en état de propreté. Le site est inséré au sein de la ZI de Carros depuis plusieurs années. Le projet vise à la formation d’une unité logistique contemporaine, homogène et cohérente, s’intégrant parfaitement dans le bâti de la ZI. Des espaces verts seront aménagés. Des arbustes seront notamment plantés le long des limites de propriété pour procurer de l’ombre aux zones de stationnement et pour assurer l’intégration paysagère du site. Un architecte intervient et encadre le projet sur sa globalité. Réf BV/ 6209259-1 Révision n°00 Annexe 12 Pages : 2/18 SAM MONACO LOGISTIQUE Dossier d’enregistrement – Novembre 2015 Prescriptions 1510 Prescriptions 2662 Dispositions mises en place sur le site 2.1. Implantation Les parois extérieures des cellules de l’entrepôt ou les éléments de structure dans le cas d’un entrepôt ouvert, sont implantés à une distance minimale des limites du site calculée de façon à ce que les effets létaux au sens de l’arrêté du 29 septembre 2005 sus-visé soient contenus dans l’enceinte de l’établissement en cas d’incendie en prenant en compte la configuration la plus défavorable par rapport aux matières combustibles potentiellement stockées en utilisant la méthode de calcul FLUMILOG (référencée dans le document de l’INERIS– description de la méthode de calcul des effets thermiques produits par un feu d’entrepôt – partie A réf DRA-09-90977-14553A). Cette distance est au moins égale à 1,5 fois la hauteur de l’entrepôt sans être inférieure à 20 mètres. L’installation ne comprend pas, ne surmonte pas, ni n’est surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. Le stockage en sous-sol est interdit c'est- à-dire en dessous du niveau dit de référence. 2.1 Règles d’implantation L'installation doit être implantée à une distance d'au moins 15 mètres des limites de propriété. Cette distance peut être ramenée à 10 mètres si l'installation respecte au moins l'une des conditions suivantes : - elle est équipée d'un système d'extinction automatique d'incendie de type sprinklage, - elle est séparée des limites de propriété par un mur coupe-feu de degré 2 heures, dépassant, le cas échéant, d'au moins 1 mètre en toiture et de 0,5 mètre latéralement et dont les portes sont coupe-feu de degré 1 heure, munies d'un ferme- porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique. Dans le cas d'une modification d'une installation existante donnant lieu à une nouvelle déclaration (art. 31 du décret du 21 septembre 1977 ), la distance précitée peut être inférieure à 10 mètres sous réserve que l'installation 2.3 Interdictions d’habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités. Les parois de la cellule 2 qui accueillera les produits relevant de la rubrique 2662 sera implantée à une distance minimale de 24,90 m des limites de propriété au Nord. Aucune cellule n’est surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités. Réf BV/ 6209259-1 Révision n°00 Annexe 12 Pages : 3/18 SAM MONACO LOGISTIQUE Dossier d’enregistrement – Novembre 2015 Prescriptions 1510 Prescriptions 2662 Dispositions mises en place sur le site 2.2.1. Accessibilité au site L’installation dispose en permanence d’un accès au moins pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours. On entend par accès à l’installation une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l’intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l’entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Cet accès doit pouvoir être ouvert immédiatement sur demande des services d’incendie et de secours. Les véhicules dont la présence est liée à l’exploitation de l’installation stationnent sans occasionner de gêne pour l’accessibilité des engins des services d'incendie et de secours depuis les voies de circulation externes à l’installation, même en dehors des heures d’exploitation et d’ouverture de l’installation. La voie d’accès des services de secours est maintenue dégagée de tout stationnement. Elle comporte une matérialisation au sol faisant apparaître la mention « accès pompiers ». Ce dispositif peut être renforcé par une signalisation verticale de type « stationnement interdit ». L’exploitant tient à disposition des services d’incendie et de secours des consignes précises pour l’accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux. 2.5 – Accessibilité L'installation doit être accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Elle est desservie, sur au moins le demi-périmètre, par une voie-engin d'au moins 4 mètres de largeur et 3,5 mètres de hauteur libre ou par une voie- échelle si le plancher haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie. En cas de local fermé, une des façades est équipée d'ouvrants permettant le passage de sauveteurs équipés. Le site disposera en permanence de 2 accès opposés et dégagés : - un accès sur la 4ème avenue à l’Ouest, - un accès sur la double voie sur la 1ère avenue à l’Est. Le bâtiment est accessible sur tout son périmètre par une voie engin de 6 m de large. La façade Nord de la cellule 2 sera directement accessible depuis la voie engin par 2 accès de plain-pied. Réf BV/ 6209259-1 Révision n°00 Annexe 12 Pages : 4/18 SAM MONACO LOGISTIQUE Dossier d’enregistrement – Novembre 2015 Prescriptions 1510 Prescriptions 2662 Dispositions mises en place sur le site 2.2.6. Structure des bâtiments Se reporter à la rédaction complète de l’article dans le Partie 2 du présent dossier. 2.4 – Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation de "stockage" doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - ossature (ossature verticale et charpente de toiture) stable au feu de degré 1/2 heure si la hauteur sous pied de ferme n'excède pas 8 mètres et de degré 1 heure si la hauteur sous pied de ferme excède 8 mètres ou s'il existe un plancher haut ou une mezzanine, - plancher haut ou mezzanine coupe-feu de degré 1 heure, - murs extérieurs et portes pare-flamme de degré 1/2 heure, les portes étant munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique, - couverture sèche constituée exclusivement en matériaux M0 ou couverture constituée d'un support de couverture en matériaux M0, et d'une isolation et d'une étanchéité en matériaux classés M2 non gouttants, à l'exception de la surface dédiée à l'éclairage zénithal et aux dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion. La structure du bâtiment sera REI 120 (et R240 pour les poteaux et poutres). Structure : - portiques béton (poteaux poutres) : stables au feu 4h, - parois béton armé : REI 120, - parois des recoupements intérieurs : REI 180 entre cellules 2 et 3, REI 120 entre cellule 2 et locaux techniques et bureaux, - planchers intermédiaires : coupe-feu 2h. Couverture : - toiture réalisée avec des éléments incombustibles A2 s1 d0 (M0) (panneaux sandwich de laine de roche), recouverte d’une bande de protection sur une largeur de 5 m de part et d’autre des couvertures, le long du mitoyen Sud, - toiture pare flammes de degré 1/2heure, ne présentant pas d’ouverture sur une distance de 8 m à partir du bâtiment existant, des rives du toit et des recoupements, - couverture satisfaisant la classe et l’indice Broof (t3) ancien classement T30/1 (Classement au feu pour une couverture exposée à un feu extérieur). Réf BV/ 6209259-1 Révision n°00 Annexe 12 Pages : 5/18 SAM MONACO LOGISTIQUE Dossier d’enregistrement – Novembre 2015 Prescriptions 1510 Prescriptions 2662 Dispositions mises en place sur le site D'autre part, afin de ne pas aggraver les effets d'un incendie, l'installation visée est séparée des installations relevant des rubriques 2661 et 2663 ou 2662 (à l'exception des en-cours de fabrication dont la quantité sera limitée aux nécessités de l'exploitation), et des bâtiments ou locaux fréquentés par le personnel et abritant des bureaux ou des lieux dont la vocation uploads/Ingenierie_Lourd/ annexe-12-analyse-de-conformite-1510-vs-2662 1 .pdf