Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

APPEL D’OFFRES N°69/2015 TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET POSE DU CABLE 20KV POUR LE

APPEL D’OFFRES N°69/2015 TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET POSE DU CABLE 20KV POUR LE RENFORCEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU MT ********************************************************************************************************** 1 Lancé en application de l’alinéa 1, paragraphe 1 de l’Article 17, du paragraphe 1 Article 18, des Articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008. T TR RA AV VA AU UX X D DE E T TE ER RR RA AS SS SE EM ME EN NT T E ET T P PO OS SE E D DU U C CA AB BL LE E 2 20 0K KV V P PO OU UR R L LE E R RE EN NF FO OR RC CE EM ME EN NT T E ET T L LE E R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T D DU U R RE ES SE EA AU U M MT T Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N° 2097 – Fès – Téléphone : 0535.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 0535.62.07.95. APPEL D’OFFRES N°69/2015 TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET POSE DU CABLE 20KV POUR LE RENFORCEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU MT ********************************************************************************************************** 2 Décrets Applicables Le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certains dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ( Le dit règlement est affiché au site Web de la RADEEF suivant : www.radeef.ma ) Décret N° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 ( 4 Mai 2000 ) approuvant le cahier des charges Administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G.T ) Décret N° 2-64-394 du 22 Joumada I 1384 ( 29 Septembre 1964 ) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Règles, normes les plus récentes et circulaires en vigueur Le présent cahier des prescriptions communes est applicable aux marchés des travaux pour le compte de Régies Autonomes de Distribution d’eau et d’Electricité – RADEEF -. N.B : Toutes les clauses du présent appel d’offres sont impératives. La non observation de l’une d’elles entraînera la nullité de l’offre APPEL D’OFFRES N°69/2015 TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET POSE DU CABLE 20KV POUR LE RENFORCEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU MT ********************************************************************************************************** 3 REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES RADEEF APPEL D’OFFRES OUVERT N° 69/2015 T TR RA AV VA AU UX X D DE E T TE ER RR RA AS SS SE EM ME EN NT T E ET T P PO OS SE E D DU U C CA AB BL LE E 2 20 0K KV V P PO OU UR R L LE E R RE EN NF FO OR RC CE EM ME EN NT T E ET T L LE E R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T D DU U R RE ES SE EA AU U M MT T AVIS D’APPEL D’OFFRES APPEL D’OFFRES N°69/2015 TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET POSE DU CABLE 20KV POUR LE RENFORCEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU MT ********************************************************************************************************** 4 REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES RADEEF AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Le Jeudi 12 Novembre 2015 à 10 heures du matin, il sera procédé dans les bureaux de la RADEEF : 10, rue Mohamed El Kaghat BP n° 2097 Fès, à l’ouverture des plis en séance publique de l’appel d’offres ouvert n° 69/2015 relatif aux travaux de terrassement et pose du câble 20KV pour le renforcement et le renouvellement du réseau MT. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés à la division des marchés de la RADEEF : 10, Rue Mohamed El Kaghat BP 2097 Fès, ou envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’Article 20 du règlement. Le prix d'acquisition d’appel d’offres est fixé à la somme de : 250,00 DH ( deux cent cinquante dirhams) Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 100 000,00 DH ( cent mille dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des Articles 25, 28 et 30 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent : - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre au siège de la RADEEF - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; - soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis. Il est prévu une visite des lieux le 04/11/2015 à 10 heures . Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'Article 25 du règlement précité APPEL D’OFFRES N°69/2015 TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET POSE DU CABLE 20KV POUR LE RENFORCEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU MT ********************************************************************************************************** 5 REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES RADEEF APPEL D’OFFRES OUVERT N° 69/2015 T TR RA AV VA AU UX X D DE E T TE ER RR RA AS SS SE EM ME EN NT T E ET T P PO OS SE E D DU U C CA AB BL LE E 2 20 0K KV V P PO OU UR R L LE E R RE EN NF FO OR RC CE EM ME EN NT T E ET T L LE E R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T D DU U R RE ES SE EA AU U M MT T PIECE 1 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D’OFFRES N°69/2015 TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET POSE DU CABLE 20KV POUR LE RENFORCEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU MT ********************************************************************************************************** 6 SOMMAIRE Règlement de la consultation Article 1 : objet du présent règlement Article 2 : Maître d’ouvrage Article 3 : Langue de la soumission Article 4 : Composition du dossier de l’appel d’offres Article 5 : Information des concurrents Article 6 : Modification aux documents d’appel d’offres Article 7 : Conditions requises des concurrents Article 8 : Conditions de participation Article 9 : Groupement d’entreprise – sous traitance Article 10 : Coût de l’appel d’offres Article 11 : Documents constitutifs de l’offre : a- Dossier administratif b- Dossier de qualification c- Dossier additif d- Offre financière Article 12 : Documents à fournir par les organismes publics Article 13 : Présentation des dossiers des concurrents Article 14 : Dépôt des plis des concurrents Article 15 : Retrait des plis Article 16 : Délai de validité des offres Article 17 : Jugement des offres Article 18 : Visite des lieux APPEL D’OFFRES N°69/2015 TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET POSE DU CABLE 20KV POUR LE RENFORCEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU MT ********************************************************************************************************** 7 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 : objet du présent règlement Le présent règlement concerne un appel d’offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet : Travaux de terrassement et pose du câble 20KV pour le renforcement et le renouvellement du réseau MT. Il est établi en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la RADEEF ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle du Juin 2008. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement de la RADEEF Juin 2008. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions des articles du règlement précité. Article 2 : Maître d’ouvrage Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : la Régie autonome intercommunale de distribution d’eau et d’électricité de Fès. Article 3 : Langue de la soumission L'Acte d'engagement est rédigé en français. Tous les autres documents constitutifs de l’offre, ainsi que toute correspondance et tous documents concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et la RADEEF, sont rédigés en français. Les documents complémentaires et tout document imprimé fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d'être accompagnés d'une traduction exacte des passages concernant la soumission dans la langue française, auquel cas, aux fins d'interprétation de l’offre, seule la traduction en Français fait foi. Article 4 : Composition du dossier de l’appel d’offres Conformément aux dispositions de l’Article 20 du règlement précité, le dossier de l’appel d’offres comprend : a) Copie de l'avis d'appel d'offres; b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) Les plans et les documents techniques, le cas échéant ; uploads/Ingenierie_Lourd/ ao-69 1 .pdf