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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PREFECTURE D’INEZGANE AIT MELLOUL COM

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PREFECTURE D’INEZGANE AIT MELLOUL COMMUNE URBAINE D’AIT MELLOUL MARCHE N° Cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU MARCHE DE TOMATES - 2 - TABLE DES MATIERES C CH HA AP PI IT TR RE E I I : : C CL LA AU US SE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IV VE ES S ARTICLE N° : 1 - Objet du marché ARTICLE N° : 2 - Définitions ARTICLE N° : 3 - Description sommaire des travaux ARTICLE N° : 4 - Connaissance du dossier ARTICLE N° : 5 - Mode de passation du marché ARTICLE N° : 6 - Pièces constitutives du marché ARTICLE N° : 7 - Délai d'approbation ARTICLE N° : 8 - Validité du marche - délai d’exécution - pénalités ARTICLE N° : 9 - Installation du chantier ARTICLE N° : 10 - Programme et cadence des travaux ARTICLE N° : 11 - Cautionnement et retenue de garantie ARTICLE N° : 12 - Domicile de l'entrepreneur ARTICLE N° : 13 - Sujétions résultants de l’exécution simultanée de travaux étrangers a l'entrepreneur ARTICLE N° : 14 - Sujétions résultants du lieu de travail ARTICLE N° : 15 - Direction et encadrement du chantier ARTICLE N° : 16 - Résiliation ARTICLE N° : 17 - Contestation ARTICLE N° : 18 - Erreurs de documents ARTICLE N° : 19 - Conditions de règlement des travaux ARTICLE N° : 20 - Malfaçons ARTICLE N° : 21 - Sous traitance ARTICLE N° : 22 - Obligations diverses de l'entrepreneur ARTICLE N° : 23 - Plans de recollement ARTICLE N° : 24 - Travaux en régie ARTICLE N° : 25 - Nantissement ARTICLE N° : 26 - Variation des prix - révision des prix ARTICLE N° 27 Changement dans la masse des ouvrages ARTICLE N° 28 - Réception provisoire ARTICLE N° 29 - Réception définitive ARTICLE N° 30 - Règlement de la police de voirie ARTICLE N° 31 - Ordre de service – lettres - instructions ARTICLE N° 32 - Modifications – travaux supplémentaires ARTICLE N° 33 - Prix ARTICLE N° 34 - Assurances de l'entreprise ARTICLE N° 35 - Approvisionnements - responsabilité de l'entreprise ARTICLE N° 36 - Sujétions résultants de l’exécution simultanée de travaux intéressant différents corps d’état ou entreprises voisines ARTICLE N° 37 - Nettoyage du chantier ARTICLE N° 38 - Frais de timbre et d'enregistrement ARTICLE N° 39 - Compte prorata - 3 - TABLE DES MATIERES C CH HA AP PI IT TR RE E I II I : : C CL LA AU US SE ES S T TE EC CH HN NI IQ QU UE ES S A GENERALITE A1- OBJET DU PRESENT CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A2- DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCE A3- COORDINATION DES DIFFERENTS TRAVAUX A4- ORGANISATION DU CHANTIER B A5- IMPLANTATION DES OUVRAGES PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX B1 - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX EN GENERAL B2 – MATERIAUX POUR CONSTRUCTION DE CHAUSSEES B3 - INERTES POUR BETON ET MORTIERS, LIANTS HYDRAULIQUES B4 - LIANTS HYDRAULIQUES C MODE DE REALISATION DES TRAVAUX C.1-TERRASSEMENT C.2 / ETABLISSEMENT DES PROFILS DE PLATE - FORME C.3 / REALISATION DE CHAUSSEES ET PARKINGS C.4 / ESSAIS DE CONTROLE C CH HA AP PI IT TR RE E I II II I : : D DE ES SC CR RI IP PT TI IO ON N D DE ES S O OU UV VR RA AG GE ES S * DESCRIPTIONS DES OUVRAGES - MODE DE REGLEMENT * BORDEREAU DES PRIX * DETAIL ESTIMATIF - 4 - ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PREFECTURE D’INEZGANE AIT MELLOUL COMMUNE URBAINE D’AIT MELLOUL MARCHE N° ……………………………… TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU MARCHE DE TOMATES Marché passé après appel d'offres ouvert sur offre de prix, en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ENTRE LAHOUCINE ADARDOUR, , le Président de la Commune Urbaine D’Ait Melloul, agissant au nom et pour le compte de la Commune Urbaine D’Ait Melloul en qualité d’ordonnateur, désigné ci- après par la commune. D’une part Et, Monsieur :...............................................................En qualité de :........................................................ Faisant élection du domicile à :............................................................................…………………… Agissant au nom et pour le compte de :....................................... Inscrit au registre de commerce sous n° :……………………de :……………………………………. Affilié à la CNSS sous n° :…………………………………………………………………………... Titulaire du compte bancaire sous n° :………………………………………………………………. Ouvert chez :………………………………………………………………………………………….. Adresse du siège social :……………………………………………………………………………... N° de patente : ……………………………………………………………………………………… Désigné ci après par « Entrepreneur » :………………………………………………………………. D’autre part. IL A ETE CONVENNU ET ARRETE CE QUI SUIT - 5 - C CH HA AP PI IT TR RE E I I - - C CL LA AU US SE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IV VE ES S ARTICLE 1-1 - OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet : Travaux d’aménagement du marché de tomate Sis au quartier industriel à Ait Melloul, Préfecture d’Inezgane Ait Melloul. Le marché comprend les travaux suivants : • Travaux de terrassements généraux, terrassements en remblais ou déblais pour mise à la côte des plates-formes ; • Corps de Chaussée ; • Revêtement Superficiel en bicouche. • Travaux de dallage des trottoirs. ARTICLE 2 - DEFINITIONS : Le Maître d'Ouvrage : est La Commune Urbaine d’Ait Melloul. Le suivi des travaux sera assuré par le bureau de contrôle en collaboration avec la maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage. Dans les Articles suivants, le terme "Entrepreneur" désignera l'Entreprise ou le groupement conjoint et solidaire adjudicataire de l'ensemble des travaux du présent Marché, représenté par l'Entreprise de Gros Œuvre. ARTICLE 3 - DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES : Les travaux objet du présent marché comprennent : • Terrassements généraux en remblais et en déblais compactés jusqu'au fond de forme ; • Ouvertures d'encaissement ; • Exécution des différentes couches de corps de chaussée ; • Exécution de revêtement en bicouche et en dallage ; • La limite des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché est repérée sur les plans d'ensemble des voies et places ; ARTICLE 4 - CONNAISSANCE DU DOSSIER : L’entreprise déclare : • Avoir pleine connaissance de l'ensemble des travaux à réaliser. • Avoir fait préciser tout point susceptible de contestation. • N'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par lui et de nature à donner lieu à discussion. • Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain d'emplacement du chantier, des accès, des alimentations en eau et électricité, des disponibilités qui pourraient se présenter, pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération. - 6 - ARTICLE 5 - MODE DE PASSATION DU MARCHE : Le présent marché est passé après appel d'offres ouvert sur offres des prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ARTICLE 6 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Les obligations de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux, objet du présent marché, résultent de l'ensemble des documents suivants : A - Pièces constitutives du marché : Les pièces contractuelles constituant le marché seront par ordre de priorité : 1. Acte d’engagement 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) 3. Le Bordereau des prix et détail estimatif des travaux signés et paraphés 4. Le CCAGT. B - Références aux Textes Généraux : Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur notamment : 1/ Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marché de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAGT) approuvés par le Décret 2.99.1087 en date du 29 Moharrem 1421(4 Mai 2000) 2/ Le décret N° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion . 3/ Le Cahier des Prescriptions Communes provisoires applicables aux travaux dépendants de l’Administration des travaux publics tel que cahier est défini par la circulaire n°2/1242/DRNT du 13/07/87 sauf des dérogations expressément stipulées au présent CPS. 4/ Le Décret portant la loi 2.76.576 du 05 Chaoual 1396 (30.09.1976) portant règlement de comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements. 5/ Le Dahir N° : 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la loi N° : 78- 00 portant la charte communale comme il a été complété et modifié. 6/ Le Décret Royal n°330-66 du 10 Moharrem 1387 (21Avril 1967), portant règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifier ou complété. 7/ le dahir n° 1.02.09 du 18/02/2009 uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-voirie.pdf