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APPEL A LA CANDIDATURE RELATIF A L’ETUDE DU PROJET DE .........................

APPEL A LA CANDIDATURE RELATIF A L’ETUDE DU PROJET DE ................................................................... ............................................................................... **/** CAHIER DE CANDIDATURE LOT : ARCHITECTURE Fevrier 2017 ARTICLE 1 : PREAMBULE L'institut National de Neurologie se propose d’engager un projet de .......................................................................conformément au programme présenté en annexe. ARTICLE 2 : OBJET DU PRESENT CAHIER Je soussigné (Non du Signataire) ……………………………… Architecte ou Chef de file du Groupement d’Architectes, domicilié à ………………………. …………………………, je dépose ma candidature pour le choix sur dossier d’un Architecte ou d’un groupement d’Architectes, pour l’élaboration des études architecturales et du suivi des travaux relatifs au projet cité en préambule. ARTICLE 3 : CONSISTANCE DE L’ETUDE Conformément aux dispositions du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d’architecture pour les prestataires du droit privé pour la réalisation des bâtiments civils décret 78-71 du 26/01/1978, l’administration confiera à l’architecte ou le groupement d’architecte retenu les missions d’études et de contrôle de l’exécution des travaux. MISSIONS : P1, P2, A, B1, B2 et D. ARTICLE 4 : REMUNERATION DE (OU DES) L’ARCHITECTE (S) La rémunération de (ou des) l’architecte (s) retenu sera faite selon les conditions du C.C.A.G cité à l’article 3 du présent cahier. ARTICLE 5 : DELAIS D’ETUDES Les délais exigés par l’administration pour la remise des dossiers pour chaque phase d’études et en nombre selon le décret 78-71 seront comme suit : - A.P.S. y compris le rapport préliminaire de la sécurité incendie = 15 jours à partir d’une date qui sera notifiée dans la lettre de désignation. - A.P.D. 15 jours à partir de la date d’approbation de l’A.P.S. par la Commission départementale des Bâtiments Civils. - D.A.O. 15 jours à partir de la date d’approbation de l’A.P.D. d’architecture et des A.P.D des lots techniques par la Commission départementale des Bâtiments Civils. ARTICLE 6 : PENALITE DE RETARD En cas de retard de remise des dossiers (en nombre réglementaire) dûment constaté et non justifié dans les délais afférents à chaque mission, l’architecte ou le groupement des architectes retenu est passible à une pénalité de retard et ce conformément à la réglementation en vigueur (article 48 du décret 78-71). ARTICLE 7 : ASSURANCES Le concepteur titulaire du présent contrat est soumis aux dispositions prévues par la loi N°94-9 du 31 Janvier 1994, relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction, et la loi N°94-10 du 31 Janvier 1994, relative à l’insertion d’un troisième titre dans le code des assurances. ARTICLE 8 : PARTICIPANTS Peuvent participer à cet appel à la candidature les architectes agrées par le Ministère de l’Equipement et de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire et inscrits à l’ordre des architectes durant l’année en cours. 2 ARTICLE 9 : GROUPEMENT En cas de groupement d’architectes, une procuration légalisée portant le nom de l’architecte mandataire ou chef de file doit être présentée. ARTICLE 10 : PIECES A FOURNIR Les candidats sont tenus de fournir à la remise de leur offre les pièces suivantes énumérées par ordre de priorité: 1) Les présents termes de références dûment signés et parafés. 2) Une attestation d’inscription individuelle à l’ordre des architectes pour l’année en cours. 3) Une procuration légalisée portant le nom de l’architecte mandataire signée et légalisée 4) Un curriculum Vitae de chaque architecte 5) Un Certificat d’affiliation à la CNSS ou une copie conforme à l’originale pour l’architecte ou les architectes concernés en cas de groupement 6) Les références pour chaque architecte dans le domaine de projets de bâtiments civils et des projets similaires (projets listés obligatoirement selon le modèle de tableau N°1 en annexe). 7) Plan de charge pour chaque architecte conformément au modèle du tableau N°2 en annexe. 8) Moyens Humains et Moyens Matériels (informatique et logistique) conformément au modèle du tableau N°3 en annexe. 9) Déclaration sur l’honneur portant l’exactitude des renseignements fournis signée. 10) Déclaration de non influence signée. 11) Attestation fiscale ou une copie conforme à l’original. ARTICLE 11 : MODES DE RECEPTION DES OFFRES : L’offre technique sera placée dans une enveloppe fermée et scellée indiquant la référence de l’appel à la candidature et son objet sans. Les enveloppes doivent parvenir par voie postale et recommandés ou par rapide poste au nom Monsieur le directeur des bâtiments – Ministère de la Santé Publique – Bab Saâdoun Tunis. N.B : La commission d’ouverture des plis non publique éliminera tout dossier : - parvenu après le délai fixé au présent appel à la candidature (le cachet du bureau du B.O.C faisant foi). - présentant une pièce manquante parmi celles mentionnées ci dessus. ARTICLE 12 : CRITERES DE CHOIX ET CLASSEMENT DES OFFRES : Le Ministère de la Santé Publique choisira librement un architecte ou un groupement en tenant compte des critères mentionnés ci-après; à cet effet le classement des dossiers de candidature se fera selon le barème de notation suivant: * Références et expérience générale dans les projets de bâtiments civils et en architecture hospitalière en particulier 25 points * Plan de charge 50 points * Moyens Humains et Moyens Matériels 25 points -------------- TOTAL : 100 points 3  Méthodologie de dépouillement : Le dépouillement se fait selon la méthodologie suivante : Un classement technique des offres se fera conformément à la répartition des critères suivants : NT = RE + PC + MH et MM Avec : NT = Note Totale RE = Références et expérience générale PC = Plan de charge MH et MM = Moyens Humains et Moyens matériels NB : Si un document servant de base de notation d’un critère n’est pas fourni, l’architecte aura la note Zéro pour le paramètre correspondant. 1.1 RE : Références et Expérience : 25 points Se calcule sur la base de la formule : RE = RE 1 + RE 2 + RE 3 Avec : RE 1 : Références et expérience dans les projets de bâtiments civils sur 10 points RE 2 : Références et expérience dans les projets similaires (architecture hospitalière) sur 10 points RE 3 : Curriculum Vitae sur 05 points 1.1.1 RE 1 : Références et Expériences dans les projets de bâtiments-civils : 10 points La note est attribuée en fonction des montants globaux des projets (en Millions de Dinars) réalisés par l’architecte et réceptionnés au moins provisoirement. Montant des Projets (en MD) <1 1M<2 2M<3 3M<4 4M<6 6M<8 8M<10 >10 Note 02 04 05 06 07 08 09 10 NOTA :  Seuls les projets de bâtiments civils (y compris les bâtiments hospitaliers) dont le montant des travaux tous lots confondus est supérieur ou égal à 300 000 DT réceptionnés provisoirement durant les 5 dernières années qui precedent la date limite de reception des offres et ayant été désigné au plus durant les 10 dernières années seront pris en considération. Si le montant d’un projet n’a pas été indiqué, ce projet ne sera pas comptabilisé.  Si le candidat n’a pas indiqué la date de commencement et d’achèvement d’un projet, avec pièce justificatives à l’appui, ce projet ne sera pas comptabilisé.  Il y a lieu de préciser pour chaque projet s’il s’agit d’une désignation personnelle ou d’un groupement. Dans ce dernier cas, le montant pris en compte sera divisé par le nombre d’architectes formant ce groupement.  En cas de groupement d’architectes pour le présent appel à la candidature; le montant à prendre en considération est calculé sur la base d’une moyenne du total des projets réalisés par les architectes du groupement; soit le total des montants divisé par le nombre d’architectes concernés.  Les dossiers doivent obligatoirement comporter une couverture photographique des projets réalisés (Pour les projets achevés ainsi que ceux en cours d’exécution). 4 1.1.2 RE 2 : Références et Expérience dans les projets similaires : 10 points Cette note relative aux références de l’architecte ou le groupement dans les bâtiments sanitaires et hospitaliers sera évaluée selon la taille des projets et la qualité des services rendus lors des phases d’études et d’exécution et ce pour les projets dont la désignation remonte aux 5 dernières années et qui sont à la limite inférieure en phase d’appel d’offres. De ce fait, la note sera évaluée de la manière suivante : Intitulé du projet Taille du projet X Qualité de service Y Avancement du projet Z P=X×Y×Z Grand Moyen Petit Bonne Moyenne Insuffisante Réceptionné En cours d’exécution D.A.O N°1 « « « « « « « NP 2 « « « « « « « 1.5 « « « « « « « 1 « « « « « « « 2 « « « « « « « 1.5 « « « « « « « 1 « « « « « « « 2,5 « « « « « « « 2 « « « « « « « 1,5 « « « « « « « 1 à 10 « « « « « « « Pi Ainsi la note RE 2 sera égale à : RE 2 = Pi x 20 Pi max ∑ P Pi = ---------- ; Avec NP = nombre de projets NP Il est à signaler que uploads/Ingenierie_Lourd/ appel-a-candidature-archi-chu-sfax 2 .pdf