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APPUI À L’ÉLABORATION D’UNE POLITIQUE NATIONALE SEMENCIÈRE DE LA RÉPUBLIQUE DU

APPUI À L’ÉLABORATION D’UNE POLITIQUE NATIONALE SEMENCIÈRE DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO Avril 2021 Pays: République du Congo Code du projet: Contribution de la FAO: Période de mise en œuvre: TCP/PRC/3703 250 000 USD 6 juillet 2018 – 31 décembre 2020 Contacts: ODD: Représentation de la FAO au Congo FAO-CG@fao.org ©FAO Congo APPUI À L’ÉLABORATION D’UNE POLITIQUE NATIONALE SEMENCIÈRE DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO TCP/PRC/3703 DESCRIPTION DU PROJET L’amélioration durable de la productivité agricole est une condition nécessaire pour relever les défis alimentaires, nutritionnels et économiques qu’affronte le Congo. Or celle-ci dépend notamment d’un accès à des semences de qualité à un prix abordable. Force est de constater que le secteur semencier congolais fait face à de nombreuses contraintes, parmi lesquelles l’absence des politiques et réglementations, la faiblesse des capacités institutionnelles, techniques et humaines, l’absence des mécanismes de financement et le manque d’un système d’information efficace et accessible. Pour remédier à ces lacunes, le projet devait appuyer la formulation d’une Politique semencière nationale (PSN) assortie d’un plan d’action; contribuer à la mise en place d’un schéma de contrôle et de certification des semences ainsi qu’au renforcement des capacités techniques nationales de contrôle et de certification de semences; élaborer le cadre juridique et réglementaire relatif aux activités de production, de contrôle de qualité et de certification des semences et plants. IMPACT La PSN et son Plan d’action sont des outils indispensables au développement du secteur semencier national. La mise en œuvre des axes stratégiques arrêtés dans le Plan d’action permettra de constituer l’expertise et les capacités nécessaires au développement d’un secteur semencier dynamique avec une forte traçabilité. À terme, l’adoption et l’application des textes promulgués faciliteront le commerce régional de semences tout en encourageant une production variée et de qualité. L’impact du projet sera facilement mesurable par la disponibilité en quantité suffisante et à un prix abordable de semences de qualité de variétés végétales améliorées, adaptées aux conditions des exploitations agricoles du pays. 1 Partenaires Ministère de la recherche scientifique et de l’innovation technologique; Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche; Ministère de l’économie forestière; Ministère du plan, de la statistique et de l’intégration régionale; Institut national de recherche agronomique (IRA); Institut national de la recherche forestière (IRF); Institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (IRSEN). Bénéficiaires Petits producteurs agricoles, acteurs du secteur semencier (producteurs de semences, vendeurs, distributeurs), responsables des activités agricoles au niveau central et régional (ministères techniques concernés, sélectionneurs, recherche agronomique…). Contribution au Cadre de programmation par pays (CPP) Axe prioritaire 1: Modernisation de la petite agriculture, de l’élevage et de la pêche. ©FAO Congo ©FAO Congo ©FAO Congo ©FAO Congo RÉALISATION DES RÉSULTATS Un diagnostic approfondi du secteur national semencier a tout d’abord été effectué et validé par les acteurs de la chaîne de valeur semencière. Cet état des lieux a notamment permis de cerner les lacunes les plus criantes auxquelles la PSN devra remédier. Un projet de texte de PSN et de plan d’action a été successivement rédigé, validé et adopté. Un cadre juridique et réglementaire relatif aux activités de production, de contrôle de qualité et de certification des semences et plants a ensuite été défini. C’est ainsi qu’ont été élaborés et validés les textes suivants: Décret portant création du Service officiel de contrôle et certification des semences et plants au Congo (SOC). Décret instituant un Catalogue national congolais des espèces et variétés végétales (CNCEV). Décret portant mise en place d’un Conseil national des semences et plants (CNS). Décret portant mise en place d’un Fonds d’appui au secteur semencier (FASS) du Congo. Règlement d’exécution portant organisation du CNCEV. Règlement d’exécution portant création, attributions, organisation et fonctionnement du CNS. Règlement d’exécution portant règlements techniques annexes relatifs aux modalités d’exercice du contrôle de qualité et de la certification des semences et plants. Règlement d’exécution relatif aux modalités d’exercice du contrôle et de la certification phytosanitaires des semences et plants (avec la Liste nationale des organismes nuisibles de quarantaine du Congo). Par ailleurs, plusieurs séances de sensibilisation des parties prenantes ont été organisées au niveau des départements (à Owando, Pointe-Noire, Mandingou et Brazzaville). Ils ont permis de réunir outre les acteurs institutionnels des représentants des institutions de recherche, de l’université, des organisations de producteurs, de la société civile et des organisations non gouvernementales. 2 MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE TRAVAIL ET DU BUDGET Le projet a été mis en œuvre conformément au plan de travail et au budget établis. MESURES DE SUIVI À L’ ATTENTION DU GOUVERNEMENT Le projet a permis la formulation d’une politique semencière nationale assortie d’un plan d’action. La principale recommandation est de mettre en œuvre ledit plan d’action, dont le coût est estimé à plus de 2,7 milliard FCFA. DURABILITÉ La mise en œuvre des axes stratégiques du Plan d’action de la PSN contribuera au développement des capacités de l’ensemble des acteurs du secteur semencier national. La création et l’opérationnalisation des structures dédiées assureront la durabilité des résultats. APPUI À L’ÉLABORATION D’UNE POLITIQUE NATIONALE SEMENCIÈRE DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO TCP/PRC/3703 ©FAO Congo ©FAO Congo ©FAO Congo DOCUMENTS ET MATÉRIEL DE DIFFUSION  Paul Senghor. Avril 2019. Note conceptuelle «Appui à l’élaboration d’une Politique semencière nationale». Dakar. 14 pp.  Paul Senghor. Avril 2019. Note conceptuelle «Plan d’action». Dakar. 10 pp.  Coordination du projet. 26 avril 2019. Compte-rendu de la première réunion du Comité de pilotage (COPIL). Brazzaville. 11 pp.  Coordination du projet. 17 mai 2019. Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail multi acteurs (GTMA). Brazzaville. 12 pp.  Coordination du projet. 17 mai 2019. Rapport des missions de sensibilisation. Brazzaville. 11 pp.  Yacoub Tandoka. Juillet 2019. Rapport d’état des lieux du système semencier national du Congo. Brazzaville. 36 pp.  Paul Senghor. 7 août 2020. Note conceptuelle d’élaboration des réformes politiques (projets des textes réglementaires). Dakar. 7 pp. 3  Paul Senghor. 7 août 2020. Notes conceptuelles d’établissement et de validation des listes nationales des nuisibles des 13 cultures prioritaires pour l’alimentation et l’agriculture du Congo. Dakar. 10 pp.  Coordination du projet. 7-19 septembre 2020. Liste nationale des nuisibles de quarantaine (A1, A2 et Organismes réglementés non de quarantaine [ORNQ]). Brazzaville. 77 pp.  Coordination du projet. 8-9 septembre 2020. Décret portant création du Service officiel de contrôle et certification des semences et plants au Congo (SOC). Brazzaville. 4 pp.  Coordination du projet. 8-9 septembre 2020. Décret instituant un Catalogue national congolais des espèces et variétés végétales (CNCEV). Brazzaville. 3 pp.  Coordination du projet. 8-9 septembre 2020. Décret portant mise en place d’un Conseil national des semences et plants (CNS). Brazzaville. 4 pp.  Coordination du projet. 8-9 septembre 2020. Décret portant mise en place d’un Fonds d’appui au secteur semencier (FASS) du Congo. Brazzaville. 3 pp.  Coordination du projet. 8-9 septembre 2020. Règlement d’exécution portant organisation du CNCEV. Brazzaville. 27 pp.  Coordination du projet. 8-9 septembre 2020. Règlement d’exécution portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des semences et plants (CNS). Brazzaville. 4 pp.  Coordination du projet. 8-9 septembre 2020. Règlement d’exécution portant règlements techniques annexes relatifs aux modalités d’exercice du contrôle de qualité et de la certification des semences et plants. Brazzaville. 57 pp.  Coordination du projet. 8-9 septembre 2020. Règlement d’exécution relatif aux modalités d’exercice du contrôle et de la certification phytosanitaires des semences et plants [avec la Liste nationale des organismes nuisibles de quarantaine du Congo (A1, A2, ORNQ)]. Brazzaville. 48 pp.  Ministère de la recherche scientifique et de l’innovation technologique (MRSIT). Octobre 2020. Politique semencière nationale (PSN) de la République du Congo. Brazzaville. 32 pp.  Ministère de la recherche scientifique et de l’innovation technologique (MRSIT). Novembre 2020. Plan d’action de la Politique semencière nationale (PSN) de la République du Congo. Brazzaville. 16 pp.  Rapports des divers ateliers.  Rapports de fin de mission des consultants (international et national). APPUI À L’ÉLABORATION D’UNE POLITIQUE NATIONALE SEMENCIÈRE DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO TCP/PRC/3703 ©FAO Congo ©FAO Congo 4 RÉALISATION DES RÉSULTATS – MATRICE DU CADRE LOGIQUE APPUI À L’ÉLABORATION D’UNE POLITIQUE NATIONALE SEMENCIÈRE DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO TCP/PRC/3703 Impact attendu La sécurité alimentaire et nutritionnelle est renforcée à travers l’augmentation de la production et de la productivité des principales cultures vivrières Résultat L’accès aux semences de qualité est amélioré pour les agriculteurs grâce au renforcement du système national de production de semences Indicateur (s)  Le dispositif légal et le cadre d’invention relatif à la filière semencière au Congo.  Le catalogue des variétés des plantes cultivées ayant un intérêt agricole et agro-forestier. Situation de référence  Aucune politique semencière n’existe et les textes légaux sont caducs.  Aucun catalogue n’existe. Objectif final  Une politique semencière est élaborée et le cadre juridique est actualisé.  Le catalogue est élaboré et validé. Commentaires et mesures de suivi à adopter La République du Congo dispose d’une Politique semencière nationale (PSN) assortie de son Plan d’action. Les réformes politiques (Axe stratégique 1 du Plan d’action) sont réalisées: les projets de décrets mettant en place les institutions et organes sont promulgués uploads/Ingenierie_Lourd/ appui-a-l-x27-elaboration-d-x27-une-politique-nationale-semenciere-de-la-republique-du-congo.pdf