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Politique Hygiène, Sécurité et Environnement La politique HSE de TDF et de ses

Politique Hygiène, Sécurité et Environnement La politique HSE de TDF et de ses filiales repose sur l’identiﬁcation et la qualiﬁcation en amont des risques associés à ses activités, la focalisation sur les dangers à haut risque, la déﬁnition de règles de sécurité applicables à ses parties prenantes internes et externes (salariés, clients, sous-traitants, fournisseurs…), la mise en sécurité de ses infrastructures, l’amélioration des conditions de travail, la protection de l’environnement, la réalisation d’actions de formation et de sensibilisation dans le but de prévenir tout accident ou incident. L’objectif étant « zéro événement à haut risque ». La maîtrise des risques induit la mise en œuvre d’actions de prévention, d’équipements de protection collective et individuelle, de contrôle des sites et des processus. Cela se traduit, chaque année, dans une boucle d’amélioration continue, par l’établissement en liaison étroite avec la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail), d’un plan annuel de prévention permettant de définir les actions à conduire et leurs objectifs associés. Introduction Politique Hygiène, Sécurité et Environnement - TDF 2 Hygiène Sécurité Environnement Appliquer les principes généraux de prévention, notamment évaluer les risques qui ne peuvent être évités afin de prendre des mesures de protection collective et de leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle. Elaborer et conduire des formations telles que la prévention contre les chutes de hauteur, le risque électrique, la manutention de charges, la sécurité routière, etc. Etablir et suivre les habilitations des techniciens de TDF (intervention en hauteur, intervention électrique). Maîtriser la sécurité sur toute la chaîne d’approvisionnement (intégration de critères HSE dans les conditions générales d’achat, mise en œuvre d’indicateurs de performance HSE dans les contrats et application de pénalités en cas de non-respect des règles de sécurité, etc.). Identifier et analyser les risques des opérations sur sites (travaux ou maintenance) lors de Visites d’Inspection Commune et définir les mesures de sécurité au travers de l’établissement d’un plan de prévention. Les règles du plan de prévention doivent être appliquées par tous les intervenants sur site, y compris les sous-traitants et les clients de TDF. La politique HSE de TDF repose sur quatre piliers principaux : 1. La sécurité et santé des personnes 2. La sécurité des infrastructures 3. L’amélioration des conditions de travail 4. La protection de l’environnement 1. Sécurité et Santé des personnes Un document légal de référence, le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, recense tous les risques et les niveaux de gravité et de fréquence associés pour chaque emploi au sein de l’entreprise. Ce document est mis à jour chaque année, en lien avec la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). La politique de sécurité des personnes et les actions associées visent à : 3 ● ● ● ● Orientations de la politique HSE Politique Hygiène, Sécurité et Environnement - TDF ● Des spéciﬁcations relatives aux infrastructures (pylônes, toits-terrasses, installations électriques…) déﬁnissent les principales règles de conception. Chaque année, des opérations périodiques de maintenance sont réalisées pour vériﬁer la sécurité des infrastructures. Les opérations de maintenance et leurs fréquences dépendent du type d’infrastructure. La politique HSE a pour but de : 4 Porter secours rapidement : fourniture de trousses de secours dans les véhicules, aﬃchage de plan d’évacuation, formation de volontaires sauveteurs secouristes, sensibilisation à l’usage de déﬁbrillateurs cardiaques. Sécuriser le travail en hauteur : privilégier les protections collectives par rapport aux protections individuelles. Toute intervention doit s’eﬀectuer à deux personnes habilitées. Prévenir les accidents de la route : mise en place de règles internes applicables aux véhicules (équipements appropriés et leur maintenance) et aux utilisateurs (formation à la prévention du risque routier, consignes). Se protéger des champs électromagnétiques : éviter l’exposition à des niveaux de champs supérieurs aux valeurs « limites » (mesures des zones de champs et consignes associées, protections collectives et individuelles). Sécuriser le travail isolé : mise en œuvre d’un dispositif d’alarme manuel dans les véhicules (travailleurs itinérants), classement des sites par type d’opérations pour définir l’intervention à une ou deux personnes (travailleurs itinérants), Dispositifs d’Alarme Travailleurs Isolés (DATI) sur certains sites. Sécuriser les accès : contrôle de la coactivité, plan de prévention en cas de travaux dangereux, obligation d’eﬀectuer une demande d’accès avant toute intervention sur site. 2. Sécurité des infrastructures ● Favoriser : ● Politique Hygiène, Sécurité et Environnement - TDF - - - - - - Assurer la diffusion des informations relatives à la sécurité auprès de l’ensemble des collaborateurs de TDF (accès aux sites, informations sur le site, « Pocket sécurité », consignes en cas d’urgence, etc.) : 1. la suppression du risque notamment par le démantèlement ou la substitution via des équipements moins dangereux ; 2. l’intégration de la sécurité dès la conception des sites ou des services ; 3. le recours aux nouvelles technologies plus ﬁables pour réduire le nombre d’interventions. 5 Les conditions de travail sont régulièrement passées en revue en CSSCT et font l’objet d’actions d’amélioration continue pour améliorer la Qualité de Vie au Travail des salariés de TDF, telles que : l’amélioration des outils de travail et des moyens informatiques (recours aux nouvelles technologies) ; l’analyse et le pilotage des temps de travail ; le réaménagement des lieux et des espaces de travail en fonction des besoins métier ; la simpliﬁcation des processus ; le partage des informations et des meilleures pratiques dans l’organisation du travail ; l’implication des salariés de TDF et de leurs représentants pour la sélection et la mise en œuvre de nouveaux outils de travail (véhicules). 3. Amélioration des conditions de travail ● - - - - - - Politique Hygiène, Sécurité et Environnement - TDF Respecter les fréquences de vériﬁcations périodiques obligatoires pour être conforme à la réglementation (ascenseurs, installations électriques, équipements de sécurité…) et réaliser les actions de mise en conformité. Maîtriser le risque amiante : supprimer l’amiante friable et contrôler l’état de conservation de l’amiante non friable. S’assurer du balisage aérien des infrastructures : contrôle de la disponibilité des systèmes, travaux de ﬁabilisation, process d’information en cas de défaillance. Prévenir le risque incendie : ● ● ● 1. Assurer la maintenance et le renouvellement des systèmes de détection d’incendie et des dispositifs d’extinction automatique sur les sites du réseau principal (protection coupe-feu sur les autres sites) 2. Contrôler les permis de feu 3. Organiser régulièrement les exercices d’évacuation ● Au-delà des obligations réglementaires, TDF souhaite réduire l’impact de son activité sur l’environnement : Pollution de l’air : planification du remplacement ou substitution des équipements contenant des hydrocarbures halogénés. Pollution des sols et de l’eau : suppression des transformateurs électriques au polychlorobiphényle (PCB) et élimination en centre de traitement ; investigations sur les sites localisés en environnements sensibles, équipement des cuves de fioul en double peau et contrôle. Eﬀet dangereux pour le voisinage et la nature : étude environnementale pour les nouveaux projets, plans de démantèlement d’installations, mesures de bruit en limite de propriétés, recherche d’intégration paysagère des sites TDF dans le voisinage de sites classés, gestion des plaintes environnementales. Installations classées pour la protection de l’environnement : mise à jour de déclarations liées à certaines activités, conformité aux dispositions de sécurité associées. Traitement des déchets : sélection de partenaires agréés, préférence pour le traitement par recyclage. Balisage aérien : contrôle du fonctionnement, travaux d’amélioration de la fiabilité, process d’information sécurité en cas de défaillance. Une attention est portée à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle : télétravail, modération de l’usage des outils de télécommunications en dehors des heures de travail. Des formations sont déployées pour augmenter la prise en compte de la prévention des risques psychosociaux. Une cellule d’écoute psychologique 24/24 heures et 7/7 jours est mise en place. 4. Protection de l’environnement 6 ● ● ● ● ● ● ● ● ● Politique Hygiène, Sécurité et Environnement - TDF Les membres du COMEX s’assurent de l’application de la politique HSE de l’entreprise dans la conduite des activités de leurs directions respectives. La Business Unit TowerCo définit et coordonne, pour l’ensemble du groupe TDF, la politique HSE, et veille à sa mise en œuvre. Par délégation du Président-Directeur Général de TDF, la direction du Pôle Opérations préside la CSSCT avec la direction des Ressources Humaines, la direction de l’Amélioration des Processus Transverses, la direction de l’Ingénierie et du Déploiement, la direction de l’Immobilier et des Infrastructures et la direction des Opérations et de la performance. Les directions de l’Ingénierie & Déploiement, et de l’Immobilier et des Infrastructures de la Business Unit TowerCo ainsi que le Pôle Opérations valident le programme annuel de prévention des risques professionnels. Les Business Units et le Pôle Opérations garantissent le maintien en conditions opérationnelles des installations dont ils ont la responsabilité, au travers des programmes de maintenance préventive et corrective. ● ● ● ● La prévention des risques repose sur l’information, la sensibilisation et l’implication de l’ensemble des salariés de l’entreprise. Les directeurs et managers de TDF ont la responsabilité de transmettre les valeurs HSE, décrites dans cette politique, au sein de leur équipe et de s’assurer de la bonne application des consignes et des règles de sécurité en vigueur. uploads/Ingenierie_Lourd/ politique-hse-2021.pdf