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Le droit des entreprises en difficulte et l x27 etat d x27 urgence sanitaire

Master Droit Notarial Module La pratique des Entreprises En Di ?culté Thème individuel sous le Nom L ? impact de l ? état d ? urgence sanitaire suite au Covid- sur le droit des entreprises en di ?culté Encadré par Professeur ABDELAZIZ SQUALLi Réalisé par ZBIDA YOUSSEF Année Universitaire CIntroduction Dans l ? histoire contemporaine récente il n ? y a pas de crise aussi soudaine aussi intense et aussi globale que celle de la Covid- Les conséquences économiques sont radicales arrêt brutal des activités paralysie totale des entreprises con ?nement des consommateurs fermeture des frontières etc Les entreprises ont été confrontées au scénario du pire ? à un choc systémique d ? une brutalité sans précédent qui s ? est révélé d ? autant plus di ?cile à gérer qu ? il n ? était quelques semaines à peine avant la pandémie ni prévisible ni envisageable par les managers les plus expérimentés Les entreprises marocaines ont subi de plein fouet cette onde de choc Le con ?nement sévère anticipé et particulièrement long décidé à juste titre par les autorités marocaines a eu des conséquences désastreuses entrainant une baisse brutale et parfois dé ?nitive de l ? activité au moment o? les charges continuaient à s ? alourdir Le décon ?nement décidé ?n juin s ? il a pu soulager certains secteurs leur permettant de reprendre une partie de leurs activités n ? a cependant pas eu d ? e ?et miracle Outre que plusieurs secteurs restent de fait con ?nés hôteliers transport touristique industrie des fêtes la reprise reste en général encore faible la dynamique économique étant entravée par les grandes incertitudes liées à l ? évolution si imprévisible du virus Dans un tel contexte le droit des entreprises en di ?cultés acquiert une dimension stratégique En tant qu ? outil d ? accompagnement préventif et thérapeutique des entreprises en crise il est en mesure d ? o ?rir aux structures frappées par la Covid une véritable bulle de protection juridique si nécessaire à la protection de leurs intérêts et à la préservation de leur viabilité Selon un recensement qui a été réalisé dans le but d'évaluer l'impact direct de la crise résultant des mesures liées à l'état d'urgence sanitaire sur l'économie nationale il a montré que la majorité des entreprises ont été touchées de - Le con ?nement a été o ?ciellement décidé à partir du mars il n ? a été levé progressivement qu ? à compter de la ?n du mois de juin ce qui fait ?gurer le Maroc parmi les pays o? le con ?nement a été le plus long à l ? échelle mondiale - La Covid a impacté très durement une majeure partie des secteurs de l ? économie marocaine le transport l ? immobilier l ? industrie automobile et aéronautique le tourisme l ? artisanat le commerce ? ont été quasiment à l ? arrêt dès le début du con ?nement Les entreprises les plus fragiles n ? ont pas pu reprendre