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Le droit bancaire INSTITUT DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DU MAGHREB ARABE I FI D Cours élaboré par Mohamed Ali MILI Janvier I FI D CSOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie LES COMPTES BANCAIRES Chapitre Di ?érentes catégories de comptes bancaires Chapitre

INSTITUT DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DU MAGHREB ARABE I FI D Cours élaboré par Mohamed Ali MILI Janvier I FI D CSOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie LES COMPTES BANCAIRES Chapitre Di ?érentes catégories de comptes bancaires Chapitre Conditions d'ouverture des comptes bancaires Chapitre Cadre légal et conditions de clôture des comptes Chapitre Comptes à réglementation spéciale Chapitre Suivi et surveillance des comptes et des mouvements de capitaux Deuxième Partie LES MOYENS DE PAIEMENT Chapitre LE CHEQUE Section Notions préliminaires I - Règles de forme du chèque II - Transmission du chèque III- Paiement du chèque IV- Défaut de paiement du chèque Section Les Mesures Préventives Section La Régularisation Section La Responsabilité Pénale Section Modi ?cation de Certaines Procédures Chapitre LA LETTRE DE CHANGE Section Notions préliminaires I - Règles de forme de la lettre de change II - Transmission de la lettre de change III - Paiement et défaut de paiement de la lettre de change CSection Le recours cambiaire Troisième Partie Les garanties Chapitre Les garanties accordées par la loi Chapitre Les garanties conventionnelles Quatrième Partie La Cession des Créances ou Titrisation Chapitre La titrisation Dé ?nition Mécanisme Intervenant Chapitre Titrisation Enjeux ?nanciers ANNEXES - Convention d'ouverture de compte de dépôt - Circulaire BCT numéro du Juillet - - CIntroduction La loi N - du dé ?nit l ? établissement de crédit comme étant une entreprise qui exerce à titre de profession habituelle les opérations bancaires Les opérations bancaires comprennent ? la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme ? l'octroi de crédits sous toutes leurs formes ? l'exercice à titre d'intermédiaire des opérations de change ? la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement Les établissements de crédit peuvent aussi e ?ectuer le conseil et l'assistance en matière de gestion du patrimoine de gestion ?nancière d'ingénierie ?nancière ? etc Les établissements de crédit comprennent les banques et les établissements ?nanciers Seules les banques sont habilitées à recevoir des dépôts du public Pour mener à bien son rôle la banque doit disposer de moyens humains et logistiques Ces moyens sont essentiellement disponibles au niveau de ses points de vente les agences L'agence en contact direct avec le client constitue la force de frappe d'une banque de proximité Ce canal de distribution est la clé de voûte de l'activité et de la rentabilité des banques dites à réseau Les missions principales de l'agence sont ? développer le fonds de commerce de la banque par la conquête de nouveaux clients mais surtout par l'accroissement du chi ?re d'a ?aires et du nombre de produits traités avec la clientèle existante ? veiller à l'élévation qualitative de l'ensemble des services en - assurant un accueil irréprochable locaux collaborateurs ? etc - répondant avec professionnalisme aux demandes de renseignement ou de conseils de la clientèle - réalisant rapidement et sans erreur les opérations classiques dont elle a la charge encaissement et décaissement de valeurs demandes de crédit ? etc ? vendus participer